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Arrêté - VP2026 AV 0221 DEMICHELIS deambulation divers places 20 06 le 04 07 le 18 07 et le 08 08
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0221 DEMICHELIS deambulation divers places 20 06 le 04 07 le 18 07 et le 08 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public - Evènement
déambulation musicale:
PLACE CHARLES DE GAULLE
CARREFOUR SAINT-ETIENNE
PLACE DE LA CITE
Le 20 juin 2026, le 04 juillet 2026, le 18 juillet 2026, le
08 août 2026
VP 2026-AV-0221
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 15/06/2026 par laquelle Madame Christine DEMICHELIS demeurant 4 allée Piècelongue 12330 FIRMI représentée par Madame Christine DEMICHELIS demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - installation de :
PLACE CHARLES DE GAULLE ,
CARREFOUR SAINT-ETIENNE ,
PLACE DE LA CITE ,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,,
ARRÊTE
Article 1
Madame Christine DEMICHELIS est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
Le 20/06/2026, le 04/07/2026, le 18/07/2026 et le 08/08/2026 installation sur la chaussée pour une déambualtion sur lesdites places pour une représentation avec un landau musical.
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l’événement.
Madame Christine DEMICHELIS, titulaire de la présente autorisation, devra respecter scrupuleusement les règles sanitaires en vigueur. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. Madame Christine DEMICHELIS devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260615-ARVP2026AV0221-AR
Reçu le 15/06/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le __________
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
Christine DEMICHELIS
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260615-ARVP2026AV0221-AR
Reçu le 15/06/2026