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Séance - Seance du 8 octobre 2013
Document publié le Mardi 8 octobre 2013 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Séance - Seance du 8 octobre 2013)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2013 A 20 HEURES
__________________
Présents : M.GAUDUCHEAU D.MARIONNEAU M.COTTEREAU C. DANIAU J. FERRAND Ph. TESSIER F.LAMY S.GRAY K.LEITT M. P.GABILLEAU L. PACREAU.
Absents excusés : – M.MARTINEAU – H.MOLINARI –
Secrétaire : M.P. GABILLEAU
__________________
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 3 septembre 2013. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
1) TARIFS 2014
Monsieur le Maire demande de bien vouloir revoir les tarifs à appliquer en 2014, après discussion le CM décide de fixer :
Les cartes de pêche : maintien des tarifs 2013 soit - carte à la journée : 3.70 € - carte à la semaine : 9.60 €
Pour les autres tarifs le CM applique une augmentation de 2% :
Cimetière : - nettoyage d’une fosse : 13.70 €
- entretien d’une fosse à l’année : 26.10 €
Columbarium : - concession 10 ans : 148.65 €
- concession 20 ans : 297.15 €
- concession 30 ans : 445.75 €
Concessions cimetière : - concession trentenaire : 126.85 €
- concession cinquantenaire : 235.10 €
Participation raccordement égout : 1 632.00 €
Remboursement branchement égout : 435.55 € Salle polyvalente :
COMMUNE EXTERIEUR
VIN D’HONNEUR petite salle 71.85 € 108.40 €
deux salles 125.50 € 159.35 €
NOCE LUNCH deux salles 300.50 € 351.45 €
CUISINES 108.40 € 126.80 €
BANQUET REPAS FAMILIAL petite salle 130.55 € 147.65 €
deux salles 203.70 € 242.90 €
REUNION SOCIETE ou
ASSOCIATION EXTERIEURE jour 127.95 €
Jour et nuit 213.20 €
ENTREPRISES 125.05 € 170.65 €
LOCAL LAVE-VAISSELLE 26.50 € 26.50 €
ASSOCIATIONS forfait nettoyage 99.15 €
REDEVANCES ASSAINISSEMENT 2014
Le Conseil Municipal donne son accord pour une augmentation de 2% des tarifs 2013 soit :
- 10,74 € part fixe
- 0.497 € le m3 consommé
TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire rappelle sa mise en place depuis 2012 en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement et le taux de 2.50 % qui avait été voté.
Monsieur le Maire explique au CM le mode de calcul de cette taxe qui est basé sur la surface taxable de toutes constructions.
Après discussion le CM décide de maintenir le taux de 2.50 % pour l’année 2014 2) DENOMINATION DES RUES DANS DIVERS LIEUDITS
Monsieur le Maire demande au CM de bien vouloir nommer les routes de quelques lieudits de la commune afin d’attribuer des numéros de voirie aux habitations, les secteurs concernés sont :
- Le Chiron
- St Hubert
- Le lotissement « Le Clos des Vignes »
- Le Petit Laurier
- Le Fouinerie
Accord du CM.
3) CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE
Il avait été confié au Centre de Gestion la mission de négocier un nouveau contrat de groupe d’assurances statutaires. La CNP déjà titulaire du contrat a été retenue. Ce contrat d’assurance est pour indemniser la commune lors des arrêts de travail des agents titulaires et non titulaires et il a lieu d’opter pour diverses garanties. Monsieur le Maire propose de prendre les garanties avec 15 jours de franchise en maladie ordinaire et la prise en charge de la moitié des cotisations patronales pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Et, pour les agents non titulaires affiliés à l’IRCANTEC seulement la franchise de 15 jours.
Accord du CM et qui décide de confier la gestion de ce contrat groupe au Centre de Gestion.
4) CONTRAT D’AVENIR
Monsieur le Maire rappelle la décision de mettre en place un contrat d’avenir. Plusieurs candidats ont adressé leur CV et 3 ont été retenus. Ils sont convoqués pour un entretien en mairie.
Le candidat retenu sera embauché le 1er décembre 2013 pour une durée d’un an renouvelable jusqu’à 3 années
Accord du CM.
5) DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Six déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire
- vente de la maison Monsieur FROMAGER 5 route de Mareuil
- vente du terrain C 935 au lotissement Les Jardins d’Hoiré
- vente de la maison des Consorts GAUDUCHEAU 7 Rue de la Billerie - vente de la maison Madame BENOIT 21 Rue de l’Hôtel de Ville
- vente de la maison des Consorts MAGUIRE 6 rue de la Nanté
- vente de la maison des Consorts MATHE Marie à Noailles
La commune renonce à son droit de préemption pour ces six déclarations. 6) DIVERS
- Monsieur le Maire indique au CM la mise en place de 10 nouveaux caveautins au cimetière
- Monsieur le Maire informe le CM du programme de changement des
canalisations d’eau potable dans différentes rues (rue de l’Hôtel de Ville, rue des Ramiers, rue de la Billerie rue de la Narbonnière) du mois d’octobre 2013 à fin janvier 2014
- le passage piéton SNCF près de Chez Mme GRIMAULT Rue du Muguet pose problème de visibilité et est dangereux. La SNCF demande à la collectivité de prendre un arrêté de fermeture définitive. Accord du CM.
La prochaine réunion du conseil Municipal reste fixée au Mardi 12 novembre à 19h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Le Maire,
M. GAUDUCHEAU