Séance - Seance du 24 octobre 2024

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Séance - Seance du 24 octobre 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Séance - Seance du 24 octobre 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, CE CHAMP SAINT PERE L’an deux mille vingt-quatre, Le vingt-quatre du mois d'octobre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune de CHAMP-SAINT-PÈRE, sous la présidence de Monsieur Jean FERRAND, Maire de CHAMP-SAINT-PÈRE, dûment convoqués le 15 octobre 2024. FRERE | PRÉSENTS (12) : Mesdames Marie-Paule GABILLEAU, Cécile -BIRON (arrivée à En exercice 16 20h06), Nathalie BOILEAU (arrivée à 20h16), Danièle BACH, Carine DUJOUR et 12 Messieurs Jean FERRAND, Philippe TESSIER, Marcel AUBINEAU, Éric CHAUVET, Geoffrey LEMETOUR, Laurent PACREAU (arrivé à 20h15), Dominique VEQUEAU, formant la majorité des membres en exercice. POUVOIRS (1): Madame Nicole GILBERT à Madame Danièle BACH. ABSENTS EXCUSÉS (3): Madame, Vanessa LOCTEAU, et Messieurs Samuel BAUDRY, Pierre BRETAUD. SECRÉTARIAT DE SÉANCE : conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétariat a été assuré par : Monsieur Marcel AUBINEAU. Présents Votants 13 Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de La séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 avec 9 voix pour et1 abstention (Danièle BACH). Monsieur Le Maire informe qu’il n’a pris aucune décision dans le cadre de la délégation attribuée par le Conseil Municipal par délibération du 23 mai 2020. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 VENDÉE GRAND LITTORAL Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif. Le rapport d'activité pour l'exercice 2023 de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral a ainsi été communiqué à la commune. Dès Lors, il appartient à Monsieur le Maire de le présenter au Conseil municipal afin d’en prendre connaissance. Vu l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales qui indique qu’un rapport d’activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de chaque commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale ; Vu Le rapport d'activités 2023 de La Communauté de communes Vendée Grand Littoral ; Considérant que La commune de CHAMP-SAINT-PÈRE est une commune membre de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral ; Vu la présentation de Monsieur Le Maire ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : > PREND ACTE du rapport d'activité de la Communauté de communes de Vendée Grand Littoral pour l’année 2028. BILAN DE CONCERTATION ET ARRÊT DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la procédure d'identification des Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAEnR), conformément à l’article 15 de La Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relativeà l'accélération de La production d'énergies renouvelables, une concertation du public a été mise en œuvre selon les modalités librement déterminées par la commune. Avant de soumettre au vote les zones d’accélération identifiées, il est présenté à l’Assemblée un rappel de la méthode d’identification des zones d'accélération, des modalités de concertation mises en œuvre, et Le bilan des avis rendus. Rappel de La méthode d’identification des ZAEnR mise en œuvre ILest rappelé qu’après la réunion d'échanges de la Conférence des Maires avec Le Référent préfectoral unique de la Vendée et le SYDEV en septembre 2023, l’appui des services communautaires avait été proposé aux communes pour définir Les zones d'accélération et organiser la concertation. Ainsi, sur la base des potentiels du territoire et des objectifs stratégiques proposés dans le cadre du Schéma Directeur des Energies Renouvelables de Vendée Grand Littoral, chaque commune a reçu une proposition de carte de zones d’accélération, qui a ensuite fait l’objet d’un travail avec Les élus communaux en mai-juin 2024. Ces propositions de zones d'accélération ont été soumises à la concertation du public. A l'issue de la concertation, un bilan des contributions a été réalisé par Les services de la Communauté de communes. Modalités de concertation Conformément à la délibération du Conseil municipal n°2024/57 du 30 mai 2024, la concertation du public relative aux zones d'accélération pour l'implantation des installations terrestres de production d'énergies renouvelables s’est déroulée durant 30 jours, du 1°’ au 30 juillet 2024 inclus : + Par voie électronique, sur le site internet de la Communauté de communes www.ven randili Cr; ° En réunion publique organisée Le 4 juillet à 18h30, à l'Espace 2000 d’Avrillé ; ° __ Par consultation du dossier au siège de La Communauté de communes, sur les jours et heures d’ouverture au public. À cette occasion une exposition sur le thème des énergies renouvelables était également accessible dans le hall du siège communautaire. Le public était invité à faire part de son avis et ses observations : *__ Via le site internet de la Communauté de communes www.vendeegrandlittoral.fr *__ Sur le registre à disposition au siège de la Communauté de communes. Bilan de la concertation Monsieur Le Maire présente le bilan de la concertation joint en Annexe 1: Nombre de participants Les différents outils déployés pour la concertation des zones d’accélération de la commune de Champ Saint Père ont permis la participation suivante : e 36 personnes ont participé à la réunion publique du 4 juillet. e 1association a déposé une contribution via la consultation électronique. Synthèse des contributions Les contributions recueillies pour la commune de Champ Saint Père sont Les suivantes : e 1avis défavorable aux réseaux de chaleur bois-énergie, en raison notamment des impacts financiers liés à l'aménagement et à la maintenance de réseaux de chaleur, et des enjeux de préservation de la ressource en bois et de la forêt, celle-ci jouant un rôle majeur dans la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité, e 1avis demandant d'inscrire une zone d’accélération pour le petit éolien, comme alternative au solaire photovoltaïque pour les particuliers et Les entreprises, et d'autoriser ces installations dans Le PLUïi en cours d'élaboration. e avis demandant d'inscrire comme nouvelles zones d'accélération Les zones d'équipement collectifs (école et mairie, qui doivent avoir leurs unités propres de production autonomes). Avis du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin Conformément à l’article 15 de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023, l'avis du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin a également été sollicité.Les services du Parc ont analysé les zones proposées au regard des enjeux de mix énergétique renouvelable et de prise en compte de la préservation du paysage (site classé, Grand Site de France), du patrimoine bâti (sites patrimoniaux remarquables, monuments historiques) et de la biodiversité (zones Natura 2000, Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, arrêtés de protection de biotopes). A l'issue de cette analyse, aucune demande de modification ou de retrait de zone d'accélération n’a été émise. Les zones d’accélération proposées par les 20 communes de Vendée Grand Littoral ont fait l’objet d’un débat en Conseil Communautaire Le 25 septembre 2024. Arrêt des zones d'accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d'énergie renouvelables Considérant les avis émis sur les propositions faites par Le Conseil municipal, les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables listées ci-après ont été identifiées, conformément à la carte et au tableau joints en Annexe 2: Pour les filières de production d'électricité - ___ ZAERR solaire photovoltaïque : - En toiture: l’ensemble des bâtiments existants ou à construire, régulièrement autorisés sur la commune; - En ombrières : la Zone d’Activité La Cormerie, Big Mat, l’ancienne gare SNCF, le parking de la salle polyvalente, le parking du centre de secours ; -__ Ausol:aucune zone n'est définie. -__ ZAENR éolien : aucune zone n'est définie. Pour les filières de production de chaleur -___ ZAEnR solaire thermique : l’ensemble des bâtiments existants où à construire, régulièrement autorisés sur la commune ; - _ZAENR géothermie: l’ensemble des bâtiments existants ou à construire, régulièrement autorisés sur la commune ; - ZAENR bois-énergie : l’ensemble des bâtiments existants ou à construire, régulièrement autorisés sur La commune ; - ZAERnR biogaz/biométhane : aucune zone n'est définie ; - Un réseau de chaleur bois-énergie ou géothermie en centre bourg. Vu la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et notamment son article 15, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/57 du 30 mai 2024 définissant les modalités de concertation du public, Vu la délibération du Conseil communautaire 2024 09_D13 en date du 25 septembre 2024 concernant le débat communautaire sur Les zones d'accélération proposées par tes 20 communes de Vendée Grand Littoral, Considérant Les avis émis par Le public, et l'avis du syndicat mixte du Pare Naturel Régional du Marais Poitevin sur les zones d'accélération proposées, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, Monsieur Dominique VEQUEAU interroge sur la présence du courrier de contribution de l’association de Défense du Littoral Jardais. Il indique que le document ne permet pas une lecture claire du bilan de concertation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 7 voix pour et 6 abstentions (BIRON, BOILEAU, DUJOUR, LEMETOUR, TESSIER, VEQUEAU) : > DÉCIDE de définir comme Zones d'Accélération pour Les Energies Renouvelables les zones figurant en annexe de la présente délibération ; > AUTORISE Monsieur Le Maire à transmettre ces propositions et la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, sous forme cartographique (SIG) ;> TRANSMET à la Communauté de communes Vendée Grand Littoral Les zones d’accélération arrêtées > DÉLÈGUE les droits à la Communauté de communes Vendée Grand Littoral disposant des moyens SIG pour la saisie des cartes sur Le portail dédié ; > VALIDE le principe de l'intégration de ces zones dans Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Vendée Grand Littoral dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l’article L. 153-381 du code de l'urbanisme. TARIF LIVRAISON BOIS 2024 Monsieur expose que Le Conseil départemental de la Vendée est propriétaire des Espaces Naturels Sensibles. Cette compétence est assurée à la fois par le département et La commune désignée gestionnaire par Le biais de convention quinquennale. Dans le cadre de ce partenariat, le département confie la gestion de la vente de bois issus des zones de la Baffadière et de la Renardière. Ce bois est stocké aux services techniques municipaux et proposé à la vente des habitants de la commune pour être pris sur place puis facturé directement par le département aux bénéficiaires. Toutefois, afin de permettre aux habitants ne disposant pas de moyens techniques adaptés, la commune propose une prestation de livraison à ceux qui en font La demande. IL convient de fixer Le prix de cette livraison de bois départemental. Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la convention de partenariat n°2022-NATURE-32 fixant les modalités de gestion des espaces naturels sensibles départementaux « Le Renardière » ; Vu la convention de partenariat n°2022-NATURE-31 fixant les modalités de gestion des espaces naturels sensibles départementaux « La Baffardière » ; Considérant que les acheteurs sont facturés directement par un titre exécutoire de recettes émis par le Conseil départemental de la Vendée pour la fourniture de stère de bois : Considérant que les services techniques municipaux assurent la livraison de bois issus de la vente départementale ; Considérant la nécessité de fixer Le tarif de livraison du bois départemental effectuée par les services techniques municipaux ; Vu l'exposé de Monsieur Le Maire ; Monsieur Marcel AUBINEAU, Conseiller délégué Environnement-Urbanisme-Cimetière, précise les modalités d’entretien et de financement des Espaces Naturels Sensibles des zones départementales de la Baffardière et de la Renardière ainsi que la gestion du bois pour les années à venir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : > FIXE Le prix de la livraison de bois à 9,00€ par stère livré. CESSION DE BIEN IMMOBILIER Monsieur expose qu'il a été destinataire d’une offre d’achat concernant l'acquisition d’un local professionnel à usage de cabinet médical sis 2 rue Beauséjour située sur La parcelle AB62 d’une superficie de 610m°. Le prixproposé est de 135 000€ net vendeur. Cependant, cette offre d’achat est grevée d’une condition suspensive d'obtention de prêt, émise par l’acquéreur, qui doit faire l’objet d’un accord du Conseil municipal. Ce dernier peut par ailleurs disposer aussi de conditions suspensives garantissant les intérêts de La commune. Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que La commune compte moins de 2 000 habitants, l'avis du service des Domaines de L'État n’est pas requis ; Vu l'exposé de Monsieur le Maire ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : > APPROUVE le principe de cession par la commune de la parcelle AB62 d’une superficie de 610m°, comportant le local à usage de cabinet médical, au prix fixe global et forfaitaire de 135 000€ net vendeur (cent trente-cinq mille euro) ; > ACCEPTE la condition suspensive suivante : o Obtention d’un financement auprès d’un établissement prêteur dans un délai de 3 mois > FIXE au nom de la commune la condition suspensive suivante : o Compromis de vente d’une durée de 3 mois avec possibilité de reconduction expresse pour une même durée maximum > AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le compromis de vente, et l’acte authentique qui en découlera, ainsi que tous les documents afférents. ACQUISITION DE BIEN IMMOBILIER Monsieur le Maire expose qu'il a été destinataire d’une proposition d’achat concernant l’acquisition d’un ensemble immobilier constitué d’un local commercial à usage de bar-restaurant au rez-de-chaussée et habitation à l'étage Le tout sis 2 et 4 rue de l'Hôtel de Ville sur Les parcelles : - AB 748 d’une superficie de 62m°, - AB 745 d’une superficie de 94m”, - AB 746 d’une superficie de 77m° Le prix proposé est de 105 000€ net vendeur. Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que la commune compte moins de 2 000 habitants, l'avis du service des Domaines de l’État n’est pas requis ; Vu l'exposé de Monsieur le Maire ; Vu l'exposé de Madame Marie-Paule GABILLEAU, Adjointe au Maire déléguée aux Finances-Soutien aux commerçants et artisans ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants : > APPROUVE le principe d'acquisition par la commune de la parcelle AB 745, AB 748 et 746 d’une superficie totale de 233m°, comportant un local à usage de bar-restaurant en rez-de-chaussée et d’un logement à l’étage ; un immeuble avec dépendance, au prix fixe global et forfaitaire de 105 000€ net vendeur (cent cinq mille euro) ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer Le compromis de vente, et l’acte authentique qui en découlera, ainsi que tous Les documents afférents ; > CHARGE l'étude notariale de Maître DESBANCS de rédiger Les actes à venir ; > PREND en charge les frais de notaire liés à cette acquisition.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. La modification du tableau des effectifs porte sur une réorganisation du service périscolaire, Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de modifier Le tableau des effectifs comme suit : Adjoint technique territorial Suppression au 31.12.2024 Adjoint territorial d'animation Création au 01.01.2025 (Julie) a Adjoint technique territorial Suppression au 31.10.2024 128 Accroissement temporaire d'activité art. L332-23 1°- du 04.11.2024 au 04.07.2025 Adjoint technique territorial Création au 01.11.2024 (Sharon) 1 Adjoint territorial d'animation Création au 01.11.2024 (Vanessa R) 4h45 Accroissement temporaire d’activité art. L332-23 1° - du 04.11.2024 au 04.07.2025 Adjoint territorial d'animation Création au 01.11.2024 (Recrutement 8190 Vu Le Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L313-1 du Code général de la Fonction publique, Vu l'exposé de Monsieur Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants : > DÉCIDE les créations de postes indiquée ci-dessus ; APPROUVE [a modification du tableau des effectifs susvisée, >» > AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir à ce sujet, » PRÉCISE que Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal. Municipal par délibération du 23 mai 2020. Monsieur le Maire donne lecture des renonciations du droit de préemption, défini par l’article L214-1 du Code de l’urbanisme, intervenues depuis la précédente dans le cadre de délégation attribuée par le Conseil N° d'enregistrement HBISIENRES Superficie Demandeur Droit de préemption cadastrale À 299 à 2 . / IA 085 050 24 S0033 À 302 5 490m DURAND Louise Ne préempte pas L'ordre du jour est épuisé et la séance est levée à 21h14. RAPPEL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN SÉANCE2024/80 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 VENDÉE GRAND LITTORAL 2024/81 BILAN DE CONCERTATION ET ARRÊT DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES 2024/82 TARIF LIVRAISON BOIS 2024 2024/83 CESSION DE BIEN IMMOBILIER 2024/84 ACQUISITION DE BIEN IMMOBILIER 2024/85 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le Secrétaire de séance, Le Maire, Marcel AUBINEAU Jean FERRAND,