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Séance - Seance du 30 octobre 2018
Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Séance - Seance du 30 octobre 2018)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU mardi 30 octobre 2018
A 19 HEURES 30
__________________
Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU - C.DANIAU - M. COTTEREAU - M.P.GABILLEAU - J.FERRAND – F.LAMY - H. BEAUDOUIN - L.GENTREAU - S. GRAY - L.PACREAU - Ph.TESSIER - C.BIRON - P.Y.DREILLARD - F.GLUMINEAU - H. MOLINARI
Absente : A.S.DE JESUS
Secrétaire : H. MOLINARI
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2018. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
1) – Demande de subvention à la Région
Monsieur le Maire fait connaître que pour le projet de revitalisation du centre bourg, la commune pourrait bénéficier d’une subvention dans le cadre du Pacte de Ruralité, même si la commune a déjà bénéficié de la somme de 5000 € pour les travaux des sanitaires de l’école.
Après échanges avec la Région, la collectivité pourrait demander une subvention auprès du FRDC (Fonds Régional de Développement des Communes), une somme de 50 000 € serait allouée.
Un dossier de demande doit être déposé avec l’autorisation du Conseil Municipal Accord du Conseil Municipal.
2) – Contrat d’apprentissage
Un contrat d’apprentissage pourrait être passé avec un jeune en BTSA Gestion et protection de la nature.
Ce contrat serait en alternance avec le centre de formation pour une durée maximale de 2 ans. La rémunération serait de 61 % du SMIC la 1ère année et de 69% la 2ème année.
Il sera encadré par un Agent Technique qui sera maître de stage, à cet effet, une bonification indiciaire lui sera allouée.
Accord du Conseil Municipal.
3) – Création de poste d’Adjoint technique Territorial
Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat temporaire au service technique prend fin le 2 décembre 2018, celui-ci ayant déjà été renouvelé il y a lieu de nommer l’agent stagiaire.
A cet effet, un poste d’Adjoint technique Territorial doit être créé à compter du 3 décembre 2018 à temps complet
Accord du Conseil Municipal 4) Convention association « 100 pour un »
Monsieur le Maire indique que cette association a pour mission de trouver des logements pour accueillir des familles ou personnes seules dont la situation juridique et sociale est complexe.
Suite à une rencontre, la commune pourrait mettre à disposition le petit logement de l’école publique (logement d’urgence). Une convention doit être passée avec l’association pour définir les modalités de la mise à disposition.
Accord du Conseil Municipal
5) – Garantie d’emprunt de Vendée Habitat
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que Vendée Habitat va réaliser des travaux à l’EHPAD :
- Création d’un PASA
- Transformation de 9 chambres doubles en chambres individuelles
- Création de 9 chambres pour conserver la même capacité d’accueil - Restructuration du pôle soins
- Création d’une salle d’animation
- Remplacement de la chaufferie
Pour financer ces travaux Vendée Habitat va emprunter la somme de 2M € sur 30 ans à taux fixe de 1,88% et sollicite une garantie de la commune à hauteur de 10% soit 200 000 €.
Accord du Conseil Municipal
6) – Subvention des travaux à l’EHPAD
Le coût des travaux à l’EHPAD est estimé à :
- 1 044 970 € HT pour la réhabilitation
- 1 786 793,90 € HT pour l’extension
- Soit un total de 2 831 763,90 €
une subvention du Département et de la Commune va être apportée sur un montant de travaux de 5% : soit sur la somme de 141 588,20 €, pour la commune la part à verser s’élève à 11 327 € soit 8% de ce montant retenu.
Accord du Conseil Municipal
7) – Admission en non-valeur
La Trésorerie a fait part du non recouvrement de sommes dues à la collectivité par certains redevables et l’incapacité de les payer et il y aurait lieu de prononcer des admissions en non-valeur :
- Pour le budget assainissement la somme de 16,51 €
- Pour le budget principal la somme de 20,70 €
- Et suite à un effacement de dettes la somme de 119,68 €
Accord du Conseil Municipal
8) – Convention CAF aide au transport
Une aide au transport des enfants pour le restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire pourrait être alloué par la CAF, le montant maximal est 2016 € pour l’année 2018. Il y aurait lieu de passer avec la CAF une convention définissant les modalités d’attribution.
Accord du Conseil Municipal 9) – Droit de Préemption Urbain
Cinq déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire : - Vente de la maison appartenant à Mr et Mme FORD David 12 avenue de la Gare
- Vente de la maison et des terrains de Mme Marie RICHARD au 4 rue des Pâquerettes
- Vente de la maison de Mr JENNI Nabil et Mme PIEU Elodie au 45bis rue du Petit Paris
- Vente de la maison de Mme SCHIEL Brigitte au 29 rue du Petit Paris - Vente de la maison de Mr DESAMY François-Xavier au 4 Hameau les
Peupliers
La commune renonce à son droit de préemption pour ces cinq déclarations
La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 27 novembre 2018 à 19h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40
Le Maire,
M. GAUDUCHEAU