Conseil Municipal - CM 14 04 2022 def

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Conseil Municipal - CM 14 04 2022 def Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Aureil. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 04 2022 def)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, AN 2022

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 14 avril à 18h30

L’an deux mille vingt deux, jeudi 14 avril 2022 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Aureil, dûment convoqué par le maire, s’est assemblé, salle du conseil, sous la présidence de M. THALAMY Bernard, Maire.

PRESENTS 11 : THALAMY Bernard, BLANCHET Christian, Christine DELMAS, DEBONNAIRE Bruno, PIQUERAS Sylvie, MAGNE Laëtitia, DAVID-BRUNET Hélène, BLONDET Annick, PAROT Serge, CALVET Charles, BESSOULE Christophe,

ABSENT EXCUSE : 4 : NOUHAUD Colette représentée par DAVID-BRUNET Hélène, GAGNANT Véronique représentée par DEBONNAIRE Bruno, JARDIN Michaël représenté par PIQUERAS Sylvie, Emmanuel CORET représenté par MAGNE Laëtitia

ABSENT :

Vu l’article R2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance. Monsieur Bruno DEBONNAIRE est désigné secrétaire.

Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DES

ARTICLES L 2122-23 ET L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION 2020-049 DU CONSEIL MUNICIPAL DONNANT

DELEGATIONS AU MAIRE

Décision 2022-04-01 : emprunt travaux Prieuré

Décision 2022-04-02 : Demande de subventions réfection des locaux du restaurant scolaire Décision 2022-04-03 : Signature de l’acte de vente d’un bien immobilier concernant l’achat du « domaine du Prieuré » dans le cadre du DPU.

- 2022-011 – BUDGET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

- 2022-012 – BUDGET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

- 2022-013 – BUDGET : AFFECTATION DU RESULTAT

- 2022-014 – BUDGET : VOTE DES TAUX

- 2022-015 – BUDGET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DES ARTICLES L

2122-23 ET L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA

DELIBERATION 2020-049 DU CONSEIL MUNICIPAL DONNANT DELEGATIONS AU MAIRE

RELEVE DE DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE.

Conformément à la délibération 2020-049 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020 décidant l'application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décision 2022-04-01 : Autorisation d’emprunt auprès de la caisse d’Epargne

Le Maire,

en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibérations 2020-049 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire ;

RAPELLE au Conseil municipal que la commune a l’intention d’effectuer des travaux sur une partie du bâti de l’ensemble du Prieuré, un besoin de financement se fait pour la rénovation de l’Orangerie et la construction de WC public.

Pour ce faire, afin d’assurer le financement de cette acquisition, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 120 000 €.

DECIDE, après avoir pris connaissances des différentes propositions financières reçues, de réaliser auprès de la caisse d’épargne, un emprunt d’un montant de 120 000€ dont le remboursement s’effectuera en trimestrialités.

Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds :

Durée : 25 ans

Taux indexé : Taux livré A 1.00% au 08/04/2022 + 0.35 %

Frais de dossier : 150 €

DECIDE de signer le contrat sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.Décision 2022-04-02 : demande de subventions et concours financiers pour les travaux de réfection et réhabilitation des locaux du restaurant scolaire

Le Maire,

En vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération 2020-049 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020 donnant délégations de pouvoir au Maire ;

CONSIDERANT que des travaux de réfection et réhabilitation des locaux du restaurant scolaire paraissent urgents et nécessaires.

Au fil des années, le revêtement du toit terrasse s’est détérioré et des infiltrations d’eau sont apparues de plus en plus conséquentes.

Il y a lieu de reprendre l’ensemble de cet ouvrage avec l’isolation et le système de chauffage adéquat.

Les travaux de pose du faux plafond et d’isolation seront réalisés en régie. De plus il y a lieu de procéder au remplacement d’une porte de service en bois exotique et la pose interviendra en rénovation sur un bâti dormant existant avec un seuil alu PMR.

PRECISE que le projet présenté pour un montant d'environ 13 995,06€ H, dépenses imprévues comprises,

SOLLICITE le concours financier du Département au meilleur taux

SOLLICITE le concours financier de l’Etat au titre du DETR

SOLLICITE le concours financier de l’Etat au titre du DSIL

PRECISE qu’il prévoit tous les crédits nécessaires au financement du projet.

DECIDE de signer les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.

Décision 2022-04-03 : Signature de l’acte de vente d’un bien immobilier concernant l’achat du « domaine du Prieuré » dans le cadre du DPU.

Le Maire,

En vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération 2020-036 en date du 18 septembre 2020 annulé et remplacé par la délibérations 2020-049 du Conseil Municipal donnant délégation de pouvoir au Maire ;

CONSIDERANT la vente d’un ensemble immobilier bâti et non bâti dénommé « le Prieuré » situé dans le bourg d’Aureil

DECIDE de signer l’acte de vente concernant l’achat de ce « domaine du Prieuré » au prix de 346 500€

DECIDE d’acquérir par voie de préemption la propriété dite « du Prieuré d’Aureil » sis le bourg, 20 rue des Ecoles, 3 place de l’Eglise, lieu dit Aureil,

Parcelles n° A0050, A0053, A0054, A0056, A0058, A0059, A0060 et A0065 (emplacement réservé ER n°02°) appartenant à Mademoiselle Christiane Marie Geneviève LEZAUD, Monsieur Hubert Jean-Marie LEZAUD et Madame Claude Bernadette Marie LEZAUD.2022-011 – BUDGET

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-12, VU le Compte de Gestion dressé par le comptable public ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité

PRECISE que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice et certifie qu’il est conforme aux écritures du compte administratif présenté.

DECLARE que le Compte de Gestion 2021 n’appelle aucune observation ni réserve.

2022-012 – BUDGET

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le maire demande qu’un nouveau président de séance soit désigné. LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE Monsieur Christian BLANCHET

Le président de séance,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-12, VU les explications,

Après en avoir délibéré, en l’absence du maire ;

APPROUVE avec :

14 voix: pour

0: abstention

0: contre

Le Compte Administratif 2021 présenté par le Président de séance :

FONTIONNEMENT :

Résultat reporté de l’exercice précédent : 207 474,11€

Dépenses de l’exercice : 654 031,50€

Recettes de l’exercice : 691 604,05€

Résultat de l’exercice : 37 572,55 €

Résultat cumulé : 245 046,66 €

INVESTISSEMENT :

Résultat reporté de l’exercice précédent : 146 685,02€

Dépenses de l’exercice : 134 280,46€

Recettes de l’exercice : 316 899,27€

Résultat de l’exercice : 182 618,81€

Résultat cumulé : 329 303,83 €

Reste à réaliser en dépenses: 41 000,00€

Reste à réaliser en recettes: 22 500,00€2022-013 – BUDGET

AFFECTATION DU RESULTAT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

Vu le compte administratif de l’exercice 2021 ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le tableau ci-annexé de l’affectation du résultat.

2022-014 – BUDGET

VOTE DES TAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les propositions du Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE de fixer les taux des taxes de la manière suivante :

Taux de Fiscalité Directe Année 2022

- Foncier bâti taux

communal

- Foncier non bâti

taux communal

34,81%

66,40%

2022-015 – BUDGET

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le maire présente les orientations du Budget Primitif 2022 et propose à l’assemblée de l’adopter par chapitre en Fonctionnement et en Investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales

VU les propositions du maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité

Le Budget Primitif 2022 (ci-annexé) présenté par chapitre en Fonctionnement et en Investissement.

Aureil, le 14 avril 2022

le Président la secrétaireLES CONSEILLERS MUNICIPAUX

BLANCHET Christian NOUHAUD Colette EXCUSEE

DELMAS Christine PAROT Serge

DEBONNAIRE Bruno SECRETAIRE MAGNE Laëtitia

PIQUERAS Sylvie JARDIN Mickaël EXCUSE

BESSOULE Christophe BLONDET Annick

GAGNANT Véronique EXCUSEE CORET Emmanuel EXCUSE

CALVET Charles DAVID-BRUNET Hélène