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Arrêté - force lKdHSDV4°16 Arrêté de circulation ARTPP
Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force lKdHSDV4°16 Arrêté de circulation ARTPP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NS TALLOIRES-MONTMIN LAC D’'ANNECY-— MASSIF DE LA TOURNETTE TALLOIRES-MONTMIN FRANCE
ARR.POL n° 16-2019
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L2112-1/L 2112-2/L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par l'entreprise ARTPP, en vue de réaliser une intervention de curage sur la remise en état des tampons fonte de collecteurs appartenant au SILA sur la commune de Talloires- Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation sur le secteur concerné
ARRETE
Article 1 : Entre le mercredi 20 février et jeudi 28 février 2018, pendant une demi-journée sur la départementale 42 sur le hameau de Verel, ainsi que sur Chemin de Verel dessous, Chemin de la
Sauffaz, Chemin de Sous Ponay, Chemin de la Pirraz. La circulation sera alternée manuellement par
l’entreprise ARTPP ou par feux tricolores afin de permettre à celle-ci d’effectuer une intervention sur la remise en état des tampons fonte de collecteurs
Article 2 : La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par la société chargée des travaux.
Article 3: Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à société « ARTPP »
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 20 février 2019
MAIRIE
27 rue André Theuriet - 74290 TALLOIRES-MONTMIN
Tél : 04 50 66 76 54 Fax : 04 50 60 77 73 mail : commune@talloires.fr Site internet : www.talloires.fr