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Arrêté - force 68LD6Ix9°16 arrêté de circulation chemin du Pave Grimpillon
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force 68LD6Ix9°16 arrêté de circulation chemin du Pave Grimpillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
à Ÿ TALLOIRES L A C D "A NN E C ŸY .. FRANCE
ARR.POL n° 16-2018
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 / L
2112-2/ L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par M.PERRIOLLAT, entreprise « BASSO Pierre et fils » en vue de réaliser
des travaux de raccordement sur la commune de Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur le
secteur concerné :
ARRETE
Article 1 : Du lundi 12 février 2018 jusqu’au vendredi 16 février 2018, la circulation de tout véhicule empruntant les chemins du Pavé et du Grimpillon sera interdite afin de permettre à l’entreprise « BASSO Pierre et fils » d’effectuer des travaux de raccordement du collecteur de refoulement du
SILA.
Article 2 : La signalisation et le balisage seront mis en place par les services chargés des travaux.
Article 3: Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à M.PERRIOLLAT, entreprise « BASSO Pierre et fils »
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 09 février 2018
Jean FAVROT,
Maire.
MAIRIE
74290 - TALLOIRES - TÉL. 04 50 66 76 54 - FAX 04 50 60 77 73
E-mail : commune@talloires.fr