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Arrêté - force ftzE8VyO°65 Arrêté de circulation chemin de la fruitière
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force ftzE8VyO°65 Arrêté de circulation chemin de la fruitière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST TALLOIRES-MONTMIN LAC D’'ANNECY— MASSIF DE LA TOURNETTE TALLOIRES-MONTMIN FRANCE
ARR.POL n° 65-2019
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L2112-1/L 2112-2/L 2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par M. MORO), société « CECCON BTP », en vue de réaliser des travaux d’ouvrage au profit de M. GREBEL, 273 chemin de la fruitière sur la commune de Talloires- Montmin.
Considérant qu’il convient d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant,
Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur le secteur concerné :
ARRETE
Article 1 : Du lundi 03 juin 2019 au vendredi 21 juin 2019, la circulation des véhicules sera régulée par feux tricolores sur le chemin de la fruitière, afin de permettre à l’entreprise « CECCON BTP » d’effectuer des travaux de création d’ouvrage BT pour le compte de M. GREBEL au 273 chemin de la fruitière.
Article 2 : Sur la zone de travaux citée dans l’article 1, la vitesse de circulation sera limitée à 30km/h
excepté le cas où celle-ci est déjà règlementée pour une vitesse inférieure.
Article 3 : La signalisation et le balisage seront mis en place l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Mr le Brigadier-chef principal de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Copie de cet arrêté affichée en mairie et sera transmis pour information : - à M. MORO, société « CECCON BTP »
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 21 mai 2019
MAIRIE
27 rue André Theuriet - 74290 TALLOIRES-MONTMIN
Tél : 04 50 66 76 54 Fax : 04 50 60 77 73 mail : commune@talloires.fr
Site internet : www.talloires.fr