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Arrêté - urb 73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - urb 73)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2025_03_73
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POSE DE MARQUAGE ROUTIER AU SOL POUR « LA VELOROUTE » SUR LA COMMUNE
DU 21 MARS AU 21 AVRIL 2025
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1et L. 2122-2,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de la Société SIGNATURE située 6 avenue de l'Europe à Armentières de réglementer la circulation et le stationnement le long de la future véloroute sur la commune de Raismes (59590), du 21 mars au 21 avril 2025 afin de poser un marquage au sol.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRÊTE
Article 1 : La pose d'un marquage routier va être effectué le long de la future véloroute sur la commune de RAISMES dans le cadre du Schéma intercommunal des itinéraires doux de la CAPH par la Société Signature du 21 mars au 21 avril 2025.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur toute la longueur du chantier. Article 4: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Artide 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à
compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Centre Technique Opérationnel de la Ville de Raismes
— Au Service d'Interventions Quotidiennes
— Au Responsable du Service Voirie de la Ville de Raismes
— La Société SIGNATURE
Raismes, le 20 mars 2025
Le Maire,
C-
Affiché le." EN Transmis en Sous-Préfecturé le .
Document exécutoire du
Notifié le