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Document publié le Mardi 22 septembre 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le seize septembre deux mil vingt-six.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, KUENTZ Adèle, LALLE- MAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRIN- TEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine
Excusées :
Mesdames GARNIER Marie-José, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali
Procurations :
Mme GARNIER Marie-José donne procuration à M. DISDIER Ludovic Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Avenant au marché de travaux n°2026-05 - Aménagement de l’aire de covoiturage de la Place de la Gare sur la commune de La Bâtie-Neuve
Il est rappelé à l’assemblée que par délibération n°2026-4-27 du 30 avril 2026, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) a approuvé l’attribution du marché de travaux cité en objet.
Ce marché, « Voirie et Réseaux Divers (VRD) » a été attribué à l’entreprise AMCV (Alpes Maçonnerie Construction Vançoise) située sur la commune de La Bâtie-Neuve (05230) pour un montant maximum de 67 400,20 € HT.
Les travaux de voirie et réseaux divers (réalisés du 7 au 25 juillet 2026) ainsi que ceux du marquage au sol sur enrobés (effectués du 24 au 28 août 2026) ont été réceptionnés sans réserve le 28 août 2026.
Néanmoins des travaux concernant l’aménagement des espaces verts attenants n’ont pas été pris en compte dans le marché ainsi que le marquage routier. Il a été également nécessaire de rajouter des regards de collecte des eaux pluviales et la surface d’enrobé a été supérieure aux estimations initiales.
N° 2026/7/31
Membres en exercice : 35
Membres présents : 32
Procurations : 2
VOTES : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026731-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026731 2
Le coût de ces prestations supplémentaires est estimé à 10 000,80 € HT, ce qui porterait le montant total du marché à 77 401,00 € HT soit une hausse de 14,9 % du montant du marché.
En conséquence, Monsieur le président propose au conseil communautaire d’approuver le montant de l’avenant mentionné ci-dessus.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Décide de valider la proposition de Monsieur le président et d’approuver l’avenant au marché n°2026-05 ;
▪ Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ; ▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 septembre 2026 Et de la publication, le 24 septembre 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026731-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026731