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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 006 tarifs espace boutique et prestations office de tourisme intercommunal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 006 tarifs espace boutique et prestations office de tourisme intercommunal)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni , sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 23 janvier 2026.
DÉCISION N° DB2026_006 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE TARIFS ESPACE BOUTIQUE ET PRESTATIONS OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 29 janvier 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Considérant qu’une mise à jour des articles proposés en boutique est nécessaire pour la promotion du savoir-faire local,
Considérant que la liste complète est jointe en annexe,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la liste des produits vendus dans l’espace boutique de l’office de tourisme intercommunal situé à Digoin et le bureau d’informations touristiques situé à Charolles jointe en annexe.
Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2026_006 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Patrick BOUILLON
Membres présents à la séance : 15 Votants : 15
Membres présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS
Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Nicolas LORTON, Jean-Marc NESME
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 29 janvier 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2026_006 2/2