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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 001 tarifs produits boutique ot 2025
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 001 tarifs produits boutique ot 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le neuf janvier, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Visioconférence zoom, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 3 janvier 2025.
DÉCISION N° DB2025_001 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE TARIFS PRODUITS BOUTIQUE OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 09 janvier 2025,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Considérant qu’une actualisation des tarifs s’avère nécessaire pour la vente de produits et prestations dans les espaces boutique de Digoin et de Charolles pour l’année 2025,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver les tarifs actualisés de vente des produits et prestations proposés par l’espace boutique de l’office de tourisme intercommunal situé à Digoin et par le Bureau d’informations touristiques situé à Charolles tels que joints en annexe.
Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2025_001 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Elisabeth PONSOT
Membres présents à la séance : 15 Votants : 15
Membres présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON, Patrick PAGÈS
Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, André ACCARY, Christian LAROCHE, Patrick BOUILLON, Jean-Marc NESME, Marie-France MAUNY
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 9 janvier 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2025_001 2/2