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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 014 mise a jour tarifs boutique ot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 014 mise a jour tarifs boutique ot)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le treize mars, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni VISIOCONFERENCE, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 7 mars 2025.
DÉCISION N° DB2025_014 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE MISE À JOUR TARIFS PRODUITS BOUTIQUE OFFICE DE TOURISME
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 13 mars 2025,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Considérant qu’une mise à jour des articles proposés en boutique est nécessaire pour la promotion du savoir-faire local,
Considérant que la liste complète est jointe en annexe,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la liste des produits en vente et tarifs actualisés pour l’espace boutique de l’office de tourisme intercommunal situé à Digoin et le bureau d’informations touristiques situé à Charolles jointe en annexe
Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2025_014 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Elisabeth PONSOT
Membres présents à la séance : 11 Votants : 11
Membres présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, Daniel BERAUD, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Daniel MELIN, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, David BÊME, Patrick BOUILLON, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON, Jean-Marc NESME
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 13 mars 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2025_014 2/2