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Arrêté - AR2024 128 Autorisant le stationnement dun camion sur le parking pompidou
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 128 Autorisant le stationnement dun camion sur le parking pompidou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MERINES Marines, le vendredi 30 août 2024 Nomenclature : 8.3 MAÉr A es ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC DU PARKING POMPIDOU pp TOUS LES MERCREDIS DU 04 SEPTEMBRE 2024 AU 25 JUIN 2025 Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application, Vu le code pénal, Vu le code de la route, notamment l’article L411-1, Vu le code de la voirie routière, Vu l'instruction interministérielle du 24 Novembre 1967 modifiée, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu la demande d'Olivier CORAILLON, pour le projet CEJ+ Vexin / ocoraillon@sauvegarde95.fr /06.02.47.08.86 Considérant la nécessité d'occuper le domaine public pour le stationnement du véhicule VIBE « PROJET JEUNES VEXIN », Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité et prévenir les accidents, et notamment d’édicter des prescriptions particulières pour permettre le bon déroulement de cette opération et d’assurer la sécurité des employés, des riverains, des passants et d’édicter des prescriptions particulières d'occupation du domaine public, ARRETE Article 1 : Le vehicule VIBE « PROJET JEUNES VEXIN », est autorisé à occuper le domaine public, sur la portion communale du parking Carrefour : - de 15h00 à 18h00 les mercredis 04/11/18/25 septembre 2024 et 02/09/16/23/30 octobre 2024 - de 14h00 à 17h00 les mercredis 06/13/20/27 novembre 2024, 04/11/18 décembre 2024, 08/15/22/29 janvier 2025, 05/12/19/26 février 2025, 05/12/19/26 mars 2025 - de 15h00 à 18h00 les mercredis 02/09/16/23/30 avril 2025, 07/14/21/28 mai 2025, 04/11/18/25 juin 2025 Le stationnement sur la portion communale du parking Carrefour est réservé au véhicule VIBE. Le stationnement de tout autre véhicule est interdit. Article 2 : Les associations en charge du projet CEJ+ Vexin (Le Moulin de pont Rü, la Mission Locale AVEC Cergy-Pontoise et le service prévention-insertion de la Sauvegarde du Val d'Oise) assureront, par tout moyen et dispositifs appropriés, la sécurité des piétons. MAIRIE DE MARINES Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES ei, ré Courriel : contact@mairie-marines.org £ Xe Comm SE Et g Ville de Marines MAMA MArINESÉE qu Vexin français Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {| )) Page | 1 MARINES Nomenclature : 8.3 mr ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG Marines, le vendredi 30 août 2024 Article 3 : A la fin de l’occupation, les responsables du projet CEJ+ Vexin rendront l’espace public (trottoir et chaussée) dans l’état initialement trouvé en termes de qualité et de propreté. En cas de détérioration de la voie publique, la réfection sera aux frais des associations en charge du projet CEJ+ Vexin. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les véhicules en infraction. Article 5 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines, - Madame la directrice générale des services de la commune de Marines, - La police municipale de Marines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est transmise à : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines, - Monsieur Olivier CORALLON pour le projet CEJ+ Vexin, Le Maire, Nadine NINOT Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées MAIRIE DE MARINES Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES un, Una, c° Ur Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {l 3} Parc Courriel : contact@mairie-marines.org & : "pure Ville de Marines www.marines.fr Smeg Vexin français Page | 2