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Procès Verbal - proces verbal LDFpKwq
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Épineuil-le-Fleuriel.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal LDFpKwq)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Animaux,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 13 Mai 2025 à 19 heures 30
Présents : Mmes PIERRARD Mylène, DELBECQUE Marie-Claire, CATINAT Céline, LEROY Marie, BILLAUT Charlotte, MM. TOUZET Pascal, CARREZ Thierry, SEVERIN Bertrand, VAN DE WEIJGERT Piet
Excusés : M. FAXEL Thierry, M. CARU Thierry qui donne pouvoir à Mme CATINAT Céline
Secrétaire de séance : M. CARREZ Thierry
Objet : Approbation à l’unanimité des procès-verbaux des réunions des 11 et 17 avril 2025
Objet : Intervention de la Société SOLVEO Energie pour un projet agrivoltaïque
La société SOLVEO présente le projet d’un parc agrivoltaïque d’environ 30 hectares sur l’exploitation du GAEC des Turlons.
Le projet est conçu pour :
- Eviter l’assèchement des sols trop vite par l’ombre des panneaux photovoltaïques - Maintenir l’exploitation en BIO et garder l’exploitation familiale
- Augmenter la race AUBRAC
- Protection des sols
- Renouvellement du matériel agricole
- Pérenniser l’exploitation avec un salaire fixe.
Le projet est une ombrière d’élevage qui permettra une meilleure ressource fourragère, une amélioration du bien-être animal et une protection pour les animaux lors des changements climatiques.
Les rangées de panneaux seront espacées de 12 mètres avec une hauteur de panneaux à l’axe de 2,50 mètres. Un panneau fera 4 mètres de long (2 mètres de chaque côté du poteau). Normalement les pieux seront enfoncés dans le sol sans béton pour préserver les terres agricoles.
Le raccordement est prévu sur le Poste ENEDIS à vallon en Sully.
Le projet comporte plusieurs étapes :
1) La concertation :
- Lettre d’information aux habitants
- Réunions publiques
- Site internet
2) Développement de territoire et inclusion de la Commune
- Financement participatif
- Fiscalités locales
- Partage de la valeur en faveur du territoire (Commune, CDC)
- Amélioration insertion paysagère
- Taxe de partage de la valeur entre la Commune, La CDC et le Département
3) Retombées financières
- IFER
4) Recyclage : en France
5) Calendrier- Environ 4 ans pour monter le projet
Les panneaux ont durée d’exploitation de 40 ans mais les panneaux sont changés environ tous les 25 ans.
L’énergie est revendue entièrement à ENEDIS.
La société SOLVEO demande une lettre d’intention concernant le projet. Le conseil Municipal décide de ne pas faire d’objection ni d’approbation de principe a ce stade du projet. Un courrier leur sera fait dans ce sens.
Objet : Compte rendu de la réunion avec Berry Fabrique : Délibération n° 2025_05_D29
Une trentaine de personnes étaient réunies à la Maison Ecole le 7 mai 2025.
5 scénarios inspirés de la séance du 14 mars d’idéation ont été présentés pour le futur tiers- lieu :
1) Un tiers-lieu culturel et social
2) Le centre des savoirs et savoir-faire
3) La maison rurale multi-services
4) Un pôle patrimonial et créatif
5) Un tiers-lieu orienté vers le tourisme culturel
Suite à cette présentation, les membres présents ont exprimé leur préférence à la majorité des suffrages pour le scénario 1 « Tiers-lieu culturel et social ».
Ce concept inclut les éléments suivants :
- Un café associatif à thèmes variables selon les semaines
- Un espace boutique avec vente de billets pour le Musée Ecole du Grand Meaulnes - Un coin dédié aux producteurs locaux
- Un espace mis à disposition des associations locales
- Un espace intergénérationnel
- Une salle d’exposition et de conférence.
Les prochaines étapes :
- Définir le nom et l’identité visuelle du tiers-lieu
- Organiser des activités bénévoles
- Répartir des rôles et responsabilités
- Evaluer le nombre de bénévoles à mobiliser
- Déterminer des horaires d’ouverture
- Sélectionner des food-trucks à solliciter
- Les modalités d’intégration ponctuelle des idées issues des autres scénarios. La commission culture actuelle sera remaniée pour intégrer des représentants de chaque association épineuilloise puis ce sera ce groupe qui continuera les démarches de construction du projet accompagné par Berry Fabrique.
Le conseil Municipal souhaite répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de la Région Centre Val de Loire pour la création de nouveau Tiers-lieu. Le dossier sera déposé au nom de la Commune en précisant que le porteur du projet final est en cours de définition (association, SCIC…). L’objectif est que le projet soit porté par les habitants et non par la Commune. La date de limite du dépôt est fixée au 31/10/2025.
Objet : Adhésion à l’Association « Sauvez la Huppe » : Délibération n° 2025_05_D30
Cette Association fondée par les communes de Touchay, Marçais, La Celle et Saint-Vitte a
pour objet de proposer un cadre commun de promotion et de valorisation du patrimoine de ses
membres essentiellement le patrimoine naturel dans leur Inventaire de la Biodiversité
Communale (IBC) et de manière complémentaire leur patrimoine paysager, culturel et bâti.
Il s’agit de :- Concevoir, animer et coordonner des actions de promotion permanentes, ponctuelles ou récurrentes siglées « Suivez la Huppe »
- Conseiller les adhérents dans la conception de leur projet de mobiliers et équipements pédagogiques au moyen d’une chartre commune.
- Animer ou participer à l’animation d’actions de sensibilisation du public à la sauvegarde de la biodiversité.
- Apporter son concours à la promotion du territoire à travers son patrimoine naturel et soutenir les initiatives y contribuant comme la création d’un parc Naturel Régional dans le Sud Berry.
Les supports de communication de l’association utilisent les logos de la charte graphique
« Suivez la Huppe ».
Les droits d’entrée sont fixés à 200€ puis à 50€ par an de cotisation.
Le Conseil Municipal accepte d’adhérer à l’association « Sauvez la Huppe » et le versement
de 200 € de droits d’entrée et 50€ de cotisation annuelle. Désigne Mesdames CATINAT
Céline, conseillère et PIERRARD Mylène, Maire, comme représentantes pour siéger dans les
instances de l’Association.
Point sur les travaux en cours
• Cuisine de l’école : L’entreprise Froid Centre doit intervenir la semaine 22 pour poser les meubles et crédence en inox. Le 2 juin les enfants feront un pique-nique pour laisser le temps à Madame REDON de réorganiser la cuisine, un courrier sera envoyé aux parents.
• Un devis a été demandé à Monsieur DESABRES, pour la réfection de la toiture de la Mairie ainsi que la consolidation du plancher de la Mairie.
Questions diverses :
• Madame la Maire rappelle l’enquête publique du 15/05 au 17/06/2025 concernant le SCOT (le schéma de cohérence territoriale est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au- delà), détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement d'un territoire).
• Chemin de randonnée à la Bouchatte : le conseil souhaite ne pas adhérer à la FFR pour le petit circuit de randonnée de la Bouchatte pour être en adéquation avec nos autres chemins de randonnées. La commune prendra à charge la signalétique. Le circuit sera référencé sur Intramuros et par la CDC Berry Grand Sud.
• Madame la Maire donne lecture d’un courrier d’Ilona CHAMBAREAU-AUGER demandant une aide financière pour un séjour linguistique en Angleterre. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande car la municipalité prend déjà à sa charge les voyages scolaires de l’école communale et que, jusqu’à présent, toutes demandes émanant de collégiens ou lycéens ne sont pas acceptées.
Le Secrétaire La Maire
Thierry CARREZ Mylène PIERARRD