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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jovinien - FIN 2026 1 DE 1 1 1 (1))
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SLO
ID : 089-200049286-20260202-FIN_2026_1-DE
POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU NORD DE L’YONNE
1 quai du 1°" Dragons
89300 JOIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Délibération n° FIN / 2026 / 1 : approbation du compte de gestion 2025
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le 2 février à 17h, le comité syndical légalement convoqué, s'est réuni dans les salons de l’hôtel de ville de Joigny, 3 Quai du ler Dragons, 89300 Joigny, sous la présidence de Monsieur Nicolas SORET.
TITULAIRES PRÉSENTS :
DATE DE LA M. Jean-Pierre BARRET
CONVOCATION : | M. Dominique BOURREAU
26 janvier 2026 M. Marc BOTIN, pouvoir de Simone MANGEON M. Jean-François CHABOLLE
Mme Frédérique COLAS
M. Pascal CROU
M. Michel GRASS
Mme Nicole LANGEL
Mme Nadège NAZE, pouvoir de Jean-Luc GIVORD
M. Gilles SABATTIER
M. Nicolas SORET
M. Thierry SPAHN
NOMBRE DE
DELEGUES : SUPPLÉANTS PRÉSENTS :
En exercice : 27 Mme TOULLIER Catherine
Présents :14 M. Laurent CHAT
Votants : 16
ABSENTS EXCUSÉS :
M. Éric BERTHAULT
M. Paul-Antoine de CARVILLE
M. Jérôme CORDIER
Mme Catherine DECUYPER
M. Grégory DORTE
M. René FOUET
M. Jean-Luc GIVORD, pouvoir à Nadège NAZE
SECRETAIRE DE | M. Michel JOUAN
SEANCE : M. Sébastien KARCHER
Frédérique COLAS | Mme Simone MANGEON, pouvoir à Marc BOTIN M. Luc MAUDET
M. Marcel MILACHON
M. André PITOU
M. Gilles-Maximes POIBLANC
M. Lionel TERRASSON
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les 4 bibi je S'LOT
31, ID : 089-200049286-20260202-FIN_2026_1-DE
CONSIDERANT le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte
de gestion dressé par monsieur le trésorier accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer,
CONSIDERANT que le comptable public a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que le compte de gestion est conforme au compte administratif de
l'ordonnateur,
1°) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2025 au 31 décembre
2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3°) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le comité syndical à l’unanimité :
Le Président
Nicolas SORET \
APPROUVE le compte de gestion 2025 du budget du PETR Nord Yonne établi par le
comptable public. Ce compte de gestion n’appelle ni observation n1 réserve.
La secrétaire de séance
Frédérique COLAS
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