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Arrêté - Préfecture - Eure - recueil 27 2021 212 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - recueil 27 2021 212 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2021-212
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-09-27-00001 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-45 donnant délégation de
signature en matière administrative à M. Étienne KALALO, directeur de
cabinet du préfet de l’Eure (2 pages) Page 3
27-2021-09-27-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-46 portant délégation de
signature en matière financière à M. Étienne KALALO, directeur de cabinet
du préfet de l’Eure (2 pages) Page 6
27-2021-09-27-00003 - Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-47 organisant les
suppléances de M. le préfet de l’Eure (2 pages) Page 9
27-2021-09-27-00004 - Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-48 organisant la
suppléance de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l’Eure (1
page) Page 12
2 Préfecture de l'Eure
27-2021-09-27-00001
Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-45 donnant
délégation de signature en matière
administrative à M. Étienne KALALO, directeur
de cabinet du préfet de l’Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-27-00001 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-45 donnant délégation de signature en matière administrative à M. Étienne KALALO, directeur de cabinet du préfet de l’Eure 3 EE F DIRECTION DE LA COORDINATION DE L'ACTION TERRITORIALE
PREFET ex de Procédures Environnements DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-45
donnant délégation de signature en matière administrative à
M. Étienne KALALO, directeur de cabinet du préfet de l'Eure
MUSÉES Le préfet de l'Eure
VU :
- La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
- Le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
- Le procès-verbal d'installation de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure, au 10 février 2020 ;
- Le décret du 15 septembre 2021 nommant M. Étienne KALALO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure,
ARRETE
ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à M. Étienne KALALO, directeur de cabinet du préfet de l'Eure, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents dans les matières relevant des attributions du bureau du cabinet, de la direction des sécurités et du service départemental de la communication interministérielle, à l'exception :
- de l'acceptation des démissions des maires,
— de la notation des chefs des services déconcentrés de l'État dans le département,
— des poursuites devant les tribunaux judiciaires en matières pénales,
- des réquisitions de la force armée,
- des arrêtés de conflits.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du préfet et de la secrétaire générale et pendant les services de permanence, M. Étienne KALALO, directeur de cabinet du préfet de l'Eure, reçoit délégation de signature pour signer pour l'ensemble du département tous arrêtés et décisions.
Service ue dans: Département Boule ‘ard Geurges CS 92 201 Evreux Cedex Tél. (standard) : 02 32 78 27 27. www.eure.gouv fr
Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-27-00001 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-45 donnant délégation de signature en matière administrative à M. Étienne KALALO, directeur de cabinet du préfet de l’Eure 4 ARTICLE 3: Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions contraires à celui-ci.
ARTICLE 4: Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure et M. le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Evreux, le 9 7 SEP. 2021
Jérômé FILIPPINI
(
21 Service de la Coordination de l'Action Département George 92 27 022 Ev'eux
Tél (standard) : 02 32 7827 27 wwweure.gouv fr
Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-27-00001 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-45 donnant délégation de signature en matière administrative à M. Étienne KALALO, directeur de cabinet du préfet de l’Eure 5 Préfecture de l'Eure
27-2021-09-27-00002
Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-46 portant délégation
de signature en matière financière à M. Étienne
KALALO, directeur de cabinet du préfet de
l’Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-27-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-46 portant délégation de signature en matière financière à M. Étienne KALALO, directeur de cabinet du préfet de l’Eure 6 E L DIRECTION DE LA COORDINATION
DE L'ACTION TERRITORIALE
PREFET et des Procédures Enironnementales DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-46
portant délégation de signature en matière financière à
M. Étienne KALALO, directeur de cabinet du préfet de l'Eure
Le préfet de l'Eure
VU:
- la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
- Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
- le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements;
- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
- le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
- le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
- le procès-verbal d'installation de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure, au 10 février
2020;
- le décret du 15 septembre 2021 nommant M. Étienne KALALO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
- l'arrêté du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne comptable, pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure,
ARRETE
ARTICLE 1“: Délégation de signature est donnée à M. Étienne KALALO, directeur de cabinet du préfet de l'Eure pour procéder à l'expression des besoins et à là constatation du service fait sur le programme suivant :
-_ programme 129 - coordination du travail gouvernemental - crédit MILDECA ;
1/2
Service de la Coordination de l'Action de l'État dans le Département - Boulevard Georges Chauvin - CS 92 201 - 27 022 Évreux Cedex Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-27-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-46 portant délégation de signature en matière financière à M. Étienne KALALO, directeur de cabinet du préfet de l’Eure 7 programme 216 - conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ;
programme 207 - sécurité et circulation routière — actions 2 et 3;
programme 307 - Administration territoriale -— titre 3 sur les crédits de l’UO préfecture (« Résidence du Directeur de cabinet ») et sur les crédits de service départemental de la communication interministérielle ;
programme 122 - concours spécifiques et administration — action 5 FIPD.
ARTICLE 2: Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions contraires à celui-ci.
ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, M. le directeur de cabinet du préfet de l'Eure et M. l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction départementale des finances publiques de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Evreux, le 2 7 SEP, 2021
rôrmñe FILIPPINI
2/2
Service de la Coordination de l'Action de l’État dans le Département - Boulevard Georges Chauvin — CS 92 201 - 27 022 Évreux Cedex Tél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-27-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-46 portant délégation de signature en matière financière à M. Étienne KALALO, directeur de cabinet du préfet de l’Eure 8 Préfecture de l'Eure
27-2021-09-27-00003
Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-47 organisant les
suppléances de M. le préfet de l’Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-27-00003 - Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-47 organisant les suppléances de M. le préfet de l’Eure 9 EE H DIRECTION DE LA COORDINATION DE L'ACTION TERRITORIALE
PREFET où de Procédures Environnementale DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Mln à | Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-47
Organisant les suppléances de M. le préfet de l'Eure
Le préfet de l'Eure
VU :
- La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
- Le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI préfet de l'Eure ;
- Le décret du 10 avril 2019 nommant Mme Virginie SENE-ROUQUIER, sous-préfète des Andelys ;
- Le décret du 07 août 2020 nommant Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète de Bernay ;
- ie décret du 25 février 2021 nommant Mme isabelle DORLIAT-POUZET, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure ;
- Le décret 15 septembre 2021 nommant M. Étienne KALALO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Eure
- Le procès-verbal d'installation de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure, au 10 février 2020;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure,
ARRETE
ARTICLE 1”: En cas d'absences simultanées de M. le préfet de l'Eure et de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, M. Étienne KALALO, directeur de cabinet du préfet de l'Eure, est chargé d'assurer la suppléance de M. le préfet de l'Eure.
ARTICLE 2 : En cas d'absences simultanées de M. le préfet de l'Eure, de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure et de M. le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, Mme Virginie SENE- ROUQUIER, sous-préfète des Andelys, est chargée d'assurer la suppléance de M. le préfet de l'Eure.
Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-27-00003 - Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-47 organisant les suppléances de M. le préfet de l’Eure 10 ARTICLE 3 : En cas d'absences simultanées de M. le préfet de l'Eure, de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, de M. le directeur de cabinet du préfet de l'Eure et de Mme la sous- préfète des Andelys, Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète de Bernay est chargée d'assurer la suppléance de M. le préfet de l'Eure.
ARTICLE 4: Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions contraires à celui-ci.
ARTICLE 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure est chargée de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 2 7 SEP. 2021
Jérôrhe FILIPPINI
Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-27-00003 - Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-47 organisant les suppléances de M. le préfet de l’Eure 11 Préfecture de l'Eure
27-2021-09-27-00004
Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-48 organisant la
suppléance de Mme la secrétaire générale
de la préfecture de l’Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-27-00004 - Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-48 organisant la suppléance de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l’Eure 12 DIRECTION DE LA COORDINATION
DE L'ACTION TERRITORIALE
PREFET où Pros dre DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-48
organisant la suppléance de Mme la secrétaire générale
de la préfecture de l'Eure
Le préfet de l’Eure
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;
VU le décret du 25 février 2021 nommant Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure ;
VU le décret 15 septembre 2021 nommant M. Étienne KALALO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
SUR proposition de Mme ia secrétaire générale de la préfecture de l'Eure,
ARRÊTE
Article 1er: En cas d'absence de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, M. Étienne
KALALO, directeur de cabinet du préfet de l'Eure, est chargé d'assurer la suppléance de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure.
Article 2 : M. le directeur de cabinet du préfet de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 2 7 SEP. 2021
Le préfet
Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-27-00004 - Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-48 organisant la suppléance de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l’Eure 13