Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 10 14ann2
Conseil Municipal - 10 56ann2
Conseil Municipal - 10 40ann
Conseil Municipal - 10 59ann
Conseil Municipal - 10 44ann
Conseil Municipal - 10 4ann
Conseil Municipal - 10 24ann
Conseil Municipal - 10 49ann1
Conseil Municipal - 10 29ann
Conseil Municipal - 10 56ann2
Conseil Municipal - 10 29ann
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 29ann)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
1/7
COMITE DES
OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
DES PERSONNELS DE LA VILLE DE ROUEN
AVENANT
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE :
La Ville de ROUEN représentée par Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire de ROUEN, agissant au nom et pour le compte de celle-ci, en vertu de la délibération du 15 mai 2023, ci-après dénommée “ la Ville ” ;
D’UNE PART,
LE CCAS de ROUEN représenté par Madame Caroline DUTARTE, Vice – Présidente, agissant au nom et pour le compte de celui-ci en vertu de la délibération du Conseil d’Administration en date du XXX, ci-après dénommé “ le CCAS ” ;
D’AUTRE PART,
ET :
L’association Comité des Œuvres Sociales et Culturelles des Personnels de la Ville de ROUEN, créée le : 20 décembre 1948, modifiée notamment en Assemblée Générale le 18 Septembre 1997, domiciliée : Place du Général de Gaulle - 76037 Rouen Cedex - immatriculée auprès de la préfecture de la Seine Maritime sous le n° 1908, représentée par Madame Amanda LYSCENZUK, Présidente du COSC, ci-après dénommée “ l’association ”, 2/7
EXPOSE
Dans le cadre de sa compétence obligatoire d’action sociale en faveur de son personnel la ville de Rouen et le C.C.A.S ont confié au C.O.S.C. une partie importante de leur politique d’action sociale pour permettre aux agents de la Ville et du CCAS, quelles que soient leurs ressources, l’accès aux prestations et activités menées par l’association.
Pour l’année 2023, le montant voté de la subvention octroyée par la Ville pour le fonctionnement général de l’association est de 344.739 €.
Compte tenu de l’évolution des coûts des prestations et de nouveaux projets prévus par le COSC au bénéfice des agents, il a été décidé par le Conseil Municipal de renforcer, par voie d’avenant, cette participation à hauteur de 375 000 € soit une augmentation de 30 261 €.
Article 1 : Le troisième paragraphe de l’article 6 de la convention d’objectifs et de moyens est modifié comme suit :
« Pour l’année 2023, le montant de la subvention de fonctionnement octroyée par la Ville est porté à 375 000 € soit une augmentation de 30 261 €. »
Fait en 3 exemplaires, à Rouen, le
Pour la Ville de ROUEN
Le Maire Nicolas
MAYER-ROSSIGNOL
Pour l’association
La Présidente,
Amanda LYSCENZUK
Pour le CCAS de ROUEN
La Vice – Présidente,
Caroline DUTARTE