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Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P390_2021
Date : 30/11/2021
OBJET : Travaux de construction de locaux administratifs - Grande Halle - Cité de la Mer - Avenant n° 1
Exposé
Un marché de travaux a été conclu avec le groupement AMC FOLLIOT / VIGER & CIE / S. GAUTIER / LEDUC / SELCA, dont l’entreprise AMC FOLLIOT est le mandataire, pour la construction de locaux administratifs à la Cité de la Mer.
L’entreprise SELCA (co-traitante) en charge des prestations électricité/chauffage doit effectuer le branchement des locaux administratifs non plus du PC sécurité comme initialement prévu mais à partir du bâtiment croisière ce qui engendre un coût supplémentaire d’un montant de 2 652,91 € HT (devis 21 JHA 1561 A du 16 novembre 2021).
Il convient donc de passer un avenant n° 1 portant le nouveau montant du marché initial à 1 574 556,61 € HT soit une augmentation d’environ 0,17 %.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Vu la décision du Président n° P447_2020 du 16 décembre 2020,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2194-8,
Décide
- De signer l’avenant n° 1 au marché de travaux pour la construction de locaux administratifs à la Cité de la Mer avec le groupement AMC FOLLIOT / VIGER & CIE / S. GAUTIER / LEDUC / SELCA, dont l’entreprise AMC FOLLIOT est le mandataire,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P390_2021 du 30/11/2021 1/2 sis 64 avenue Jean Monnet, BP 58, 50700 Valognes, pour un montant de 2 652,91 € HT soit 3 183,49 € TTC,
- De préciser que l’avenant n° 1 porte le montant du marché initial à 1 574 556,61 € HT soit 1 889 467,93 € TTC soit une augmentation d’environ 0,17 %,
- De dire que la dépense sera imputée au budget principal, LdC 76991,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P390_2021 du 30/11/2021 2/2