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Déliberation - P024 2022 Travaux de construction de locaux administratifs Grande Halle Cité de la Mer Avenant n° 2
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P024 2022 Travaux de construction de locaux administratifs Grande Halle Cité de la Mer Avenant n° 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P024_2022
Date : 31/01/2022
OBJET : Travaux de construction de locaux administratifs - Grande Halle - Cité de la Mer - Avenant n° 2
Exposé
Un marché de travaux a été conclu avec le groupement AMC FOLLIOT / VIGER & CIE / S. GAUTIER / LEDUC / SELCA, dont l’entreprise AMC FOLLIOT est le mandataire, pour la construction de locaux administratifs à la Cité de la Mer pour un montant de 1 571 903,70 € HT.
Un premier avenant est venu augmenter le marché de 2 652,91 € HT.
Suite à une demande des futurs occupants, les aménagements suivants ont été validés par le maître d’œuvre :
- Panneaux radians : 6 675,46 € HT,
- Simulation Thermique Dynamique : 2 750,00 € HT,
- Mise en place des commandes d’éclairage des bureaux en solution radio : 4 058,40 € HT, - Pose de stores occultants : 5 894,82 € HT.
Ces travaux d’aménagement complémentaires entraînent une prolongation du délai d’exécution jusqu’au 31/01/2022.
Il convient donc de passer un avenant n° 2 d’un montant de 19 378,68 € HT portant le nouveau montant du marché initial à 1 593 935,29 € HT soit une augmentation globale de 1,40 % (avenant 1 + avenant 2) et portant la fin d’exécution du marché au 31 janvier 2022.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°2,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R2194-8,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P024_2022 du 31/01/2022 1/2 Vu la décision du Président n° P447_2020 du 16/12/2020,
Vu la décision du Président n° P390_2021 du 30/11/2021,
Décide
- De signer l’avenant n° 2 au marché de travaux pour la construction de locaux administratifs à la Cité de la Mer avec le groupement AMC FOLLIOT / VIGER & CIE / S. GAUTIER / LEDUC / SELCA, dont l’entreprise AMC FOLLIOT est le mandataire, sis 64 avenue Jean Monnet, BP 58, 50700 Valognes, pour un montant de 19 378,68 € HT soit 23 254,42 € TTC,
- De préciser que les avenants n° 1 et 2 portent le montant du marché initial à 1 593 935,29 € HT soit 1 912 722,35 € TTC soit une augmentation de 1,40 %,
- De dire que la fin d’exécution du marché est reportée au 31/01/2022,
- De dire que la dépense sera imputée au budget principal, LdC 76991,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P024_2022 du 31/01/2022 2/2