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unknown - Janvier Mars2025 2
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 1
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Logement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
APPROUVÉES LORS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
N° 2022 – 10 – 01 - Ouvertures dominicales des commerces en 2023
N° 2022 – 10 – 02 - Etudes surveillées dans les écoles : mise en place d’une aide financière pour les familles sézannaises
N° 2022 – 10 – 03 - Vente d’un immeuble
N° 2022 – 10 – 04 - Subvention exceptionnelle
N° 2022 – 10– 05 - Convention de mise à disposition de locaux à Sézanne Triathlon
N° 2022 – 10 – 06 - Convention de gestion des populations félines sans propriétaire
N° 2022 – 10– 07 - Transfert de propriété à la Région Grand-Est des biens immobiliers affectés à la Cité Scolaire
N° 2022 – 10– 08 - Création d’un Comité Social Territorial Local
N° 2022 – 10– 09 - Création d’un emploi non permanent