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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Jeunesse, Violences sexistes et sexuelles, Investissement et développement économique,
l'unanimité la majorité l'unanimité la majorité
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N° 2024 - 12 - 14
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relative à la redevance d’archéologie préventive dans le
cadre de la commercialisation d’une parcelle de la zone
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X
N° 2024 - 12 - 15 Mise à disposition de véhicules municipaux de service X
N° 2024 - 12 - 16 Mise en place de carnets de bord dans les véhicules des services X
N° 2024 - 12 - 17 Acquisition foncière X
N° 2024 - 12 - 18 Approbation du rapport local triennal d’artificialisation des sols X
des suffrages exprimés
Adoptée à Rejetée à
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 9 décembre 2024
Liste des délibérations examinées