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Déliberation - fi 8 budget primitif 2025 forets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 8 budget primitif 2025 forets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
FI-8 Budget
Primitif
2025
Forêts
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
dix
février
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 29
janvier
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
4
2
4
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne.
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS.:
Christine
PIQUET
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER,
(pouvoir
à
Fanny
RIPPE),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ)
ABSENTS
: Christine
PITTI,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Jean-Jacques
MATZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé :
-
D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordre)
du
Budget
Primitif
2025
des
forêts :
BUDGET
ANNEXE
DES
FORETS
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Ecritures
réelles |
230
778.00
€
238
250.00
€
Chapitre
011
— Charges
à
caractère
général
|
206
250.00
€
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
5
570.00
€
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
10
958.00
€
courante Chapitre
67
-
Charges
exceptionnelles
5
000,00
€
Chapitre
68
—
Dotations
aux
provisions
3 000.00
€
Chapitre 70 — Produits des domaines
235 250.00 € Obiet
:
FI-8 Budget
Primitif
2025
Forêts
Séance
du
10
février
2025
Chapitre
78
—
Reprises
sur
provisions
3 000.00
€
Ecritures
d’ordre |
18
124.00
€
10
652.00
€
TOTAL
fonctionnement |
248
902.00
€
248
902.00
€
Investissement
Dépenses
Recettes
Ecritures
réelles
7 472.00
€
-
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
7
472.00
€
Ecritures
d’ordre |
10
652.00
€
18
124,00
€
TOTAL
investissement |
18
124.00
€
18
124.00
€
TOTAL
budget|
267
026.00
€
267
026.00
€
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
d'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes,
y
compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Primitif
2025
des
forêts,
comme
indiquées
ci-dessus.
Fait
à
Oyonnax,
le
10
février
2025
Secrétaire
de
séance,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
Le
Maire,
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
Je!
FEV.
2095
- par
sa
publication
le
4
1
FEV.
7N
Le
Maire