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Déliberation - fi 17 vote budget supplementaire budget forets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 17 vote budget supplementaire budget forets)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
juin
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
23
juin
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
Objet
:
PRÉSENTS
: Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
F1-17
- Vote
du
AKHLAFA,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Budget
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
Supplémentaire
—
Budget
des
Forêts
BEDIR,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND,
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-Julie
JACQUET-
LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS:
Anne
BURGAUD
MOREL
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN)
ABSENTS
:/
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Omrane
FELIGHA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Marie-Laure
LESCUYER,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé :
-
D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordre)
et
d'inscrire
les
résultats
de
l'exercice
2025
au
budget
supplémentaire
2026
des
forêts
:
BUDGET
ANNEXE
DES
FORETS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
BP
2026
BS
2026
TOTAL
2026
Total
recettes
réelles
d'investissement
=
=
=
Chapitre
040
- Opérations
d'ordres
17
677,00
1
000,00
18
677,00
Chapitre
001
- Résultat
reporté
N-1
=
351
813,78
351
813,78
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
17
677,00
352
813,78
370
490,78
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
BP
2026
BS
2026
TOTAL
2026 Objet
:
F1-17
- Vote
du
Budget Supplémentaire
—
Budget
des
Forêts
Séance
du
30
juin
2026
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
6
857,00
350
913,78
357
770,78
Total
dépenses
réelles
d'investissement
6
857,00
350
913,78
357
770,78
Chapitre
040
- Opérations
d'ordres
10
820,00
1
900,00
12
720,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
17
677,00
352
813,78
370
490,78
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2026
BS
2026
TOTAL
2026
40
Fra
des
services et
du
200
750,00
:
200
750,00
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
200
750,00
=
200
750,00
Chapitre
042
- Opérations
d'ordres
10
820,00
1
900,00
12
720,00
Chapitre
002
- Résultat
reporté
N-1
-
280
834,14
280
834,14
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
211
570,00
282
734,14
494
304,14
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2026
BS
2026
TOTAL
2026
Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
164
323,00
280
734,14
445
057,14
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
6
070,00
-
6
070,00
ne
- Autres
charges
de
gestion
13
000,00
1
000,00
14
000,00
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
10
000,00
-
10
000,00
Chapitre
68
- Dotations
aux
provisions
500,00
:
500,00
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
|
193
893,00
281
734,14
475
627,14
Chapitre
042
- Opérations
d'ordres
17
677,00
1
000,00
18
677,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
211
570,00
282
734,14
494
304,14
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
N Objet
:
F1-17
- Vote
du
Budget Supplémentaire
—
Budget
des
Forêts
Séance
du
30
juin
2026
-
Décide
d'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordre)
et
d'inscrire
les
résultats
de
l'exercice
2025
au
budget
supplémentaire
2026
des
forêts,
comme
indiqué
ci-
dessus.
Fait
à
Oyonnax,
le
30
juin
2026
Secrétaire
de
séance,
Le
Marre,
Omrane
FELIGHA
rent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
0
?
JUIL.
2026
Le
Maire
F7
LU)