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Arrêté - D 161 24 Contrat de cession spectacle De chair et d eau Préf
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 161 24 Contrat de cession spectacle De chair et d eau Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 077-217704071-20240624-D16124-CC
à=
PT
- Saint-Fargeau ‘ Ponthierry
N° feuillet 2024/327
DECISION
DU
MAIRE
N°
161/2024
OBJET
: CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
DE
REPRESENTATION
POUR
LE
SPECTACLE
« DE
CHAIR
ET
D'EAU
»
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en vertu des
articles précédents
;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
le point n° 5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision du louage
de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
» ;
Vu
l'arrêté n°04/22/58
en
date du
08/06/2022,
portant subdélégation
de fonction
et de signature
à Monsieur
Jean
MORLAIS,
6 ème
Adjoint au
Maire,
dans
les secteurs
de la Transition
écologique,
la biodiversité,
les paysages,
la
gestion
des déchets
et la Prévention
et la Gestion
des
risques
naturels et des
inondations
;
Considérant
que
la commune
souhaite
proposer
une
prestation
théâtrale,
adaptée
à être
interprétée
en
pleine
nature,
dans
le cadre
du festival
« Nature en
Culture
» le 14 septembre
2024
:
-DECIDE:
ARTICLE
1 - De signer un contrat de cession
et de droits de représentation,
ainsi que toutes les pièces y afférents
avec
la
compagnie
«
Abrorescentes
»,
pour
la
prestation
théâtrale
«
De
chair
et
d'eau
»,
en
vue
d'une
programmation
le 14 septembre
2024,
pour un montant
de 2 000
euros.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 24 juin 2024
Pour la Maire et par délégation, Ladjoint
au
Maire
délégué
à la Transition
Transmis en Préfecture le :
|S /; 7/
22h
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville- 185
Avenue
de
Fontainebleau- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr