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Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 286 24 Contrat cession spectacle Olympicorama Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2024
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20240805-D28624-CC
LS.
N°
feuillet 577/2024
Saint-Fargeau
- _
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°286/24
OBJET
: contrat
de
cession
du spectacle
pour
la saison
culturelle
« Les
26 Couleurs
»
Date :
le 11
septembre
2024
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
O4 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur le point n° 5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu l'arrêté n° 04/23/13 du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature à Madame
Michelle
Rigas,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Séniors,
à la culture
et au
Patrimoine,
notamment
pour les actions
relevant du
service
culture
et de
la politique
culturelle
de
l’École
Municipale
de
Musique,
Danse
et Théâtre,
de
la Bibliothèque
et de
l'Espace
Culturel
les 26
Couleurs
et pour les actions
auprès
des séniors.
Considérant
la saison
culturelle
2024/2025
validée
;
Considérant
que
la compagnie
propose
un spectacle
qui correspond
à la programmation
culturelle de la ville.
À savoir : - «Olympicorama,
le fleuret,
le sabre
et l'épée» :
(spectacle : théâtre familial)
: mercredi
11
septembre
2024.
-DECIDE:
ARTICLE
1 - De
retenir le spectacle
suivant :
- «Olympicorama,
le fleuret, le sabre et l'épée» : (spectacle : théâtre familial) : coût de cession : gratuit qui se tiendra le mercredi
11 septembre
2024.
ARTICLE
1 - De
signer le contrat de cession
et toutes
les pièces
afférentes
au spectacle
nommé
à l'Article 1.
ARTICLE
2 - Cette
décision
est soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et de
contrôle
que
celles
qui sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 5 août 2024
Pour
la Maire,
par délégation,
La Conseillère
Municipale
Déléguée
à la Culture
et au
Patrimoine
Michelle RIGAS
Rae
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale 8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr