Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dav 074 station rue des carieres 0
Arrêté - dav 080 station rue a blanqui 0
Arrêté - dav 081 station rue div leclerc 0
Arrêté - 26 dav 060
Arrêté - dav 067 demenag av pasteur
Arrêté - 2025 021 prolon 1 borne elect aztp rue carrieres
Arrêté - 26 at 005 modif bornes rue du souvenir 0
Arrêté - dav 058 roulotte rue h gautherot
unknown - dav 055 echaf rue h gautherot
Arrêté - 2025 001 instal born elec rue des carrieres
Arrêté - dav 075 modif bornes rue des carrieres 1
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - dav 075 modif bornes rue des carrieres 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n° DAVO00075
Portant réglementation du stationnement
RUE DES CARRIERES
Monsieur le Maire de Gentilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, dème partie, signalisation de
prescripti
(VU l'arrêté n°DAJ-2025008 en date du 14/02/2025 portant délégation de fonctions et signatures à Monsieur Patrick
Mokhbi, 2ème adjoint,
VU la demande en date du 11/09/2026 émise par DKTP demeurant 352 bis RUE DE LA NOUE 77000 VAUX LE
PENIL représentée par ZELIHA KARTAL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de modification des bornes IRVE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/10/2026 au 05/11/2026, rue des Carrières,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/10/2026 et jusqu'au 05/11/2026, le stationnement des véhicules est interdit S RUE DES CARRIERES. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, DKTP.
Article 3
Monsieur le Maire de Gentilly est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Gentilly, le 5 octobre 2026
Pour le Maire,
Patrick MOKHBI
L'Adjoint au Maire chargé de l'Environnement
DIFFUSION:
+ DKIP
Conformément aux dispositions du Code ve, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devani le tribunal administratif compétent ou sur Uermel à l'adresse y clerecours fs dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 jun 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'efacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations Le conceman, auprès de la collectivité signalaire du présent document