Arrêté - ARR 2024 0909

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Arrêté - ARR 2024 0909 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0909)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - REMISE EN ETAT D'UNE BOUCHE A CLE - 50 RUE JULES FERRY - DU JEUDI 17 OCTOBRE AU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411-8 et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2020_0239 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie

Considérant la demande présentée par la société SUEZ EAU FRANCE, concernant la remise en état d’une bouche à clé, du jeudi 17 octobre au vendredi 18 octobre 2024, au 50 rue Jules Ferry à Chatou.

Considérant que, compte-tenu de la configuration de la voie et de la nature des travaux, et pour le bon déroulement des travaux dans des conditions techniques et de sécurité satisfaisantes pour les usagers comme pour les ouvriers, les travaux ne peuvent être réalisés sans interdire le stationnement et restreindre la circulation des véhicules à proximité du chantier, et sans restreindre la circulation des piétons,

Considérant que, compte-tenu de la configuration de la voie et de la nature des travaux, et pour le bon déroulement des travaux dans des conditions techniques et de sécurité de tous les usagers de la voirie, il convient de mettre en place une signalétique conforme aux prescriptions présentées dans cet arrêté par la société SUEZ EAU FRANCE,

ARRÊTE

Article 1 : Du jeudi 17 octobre au vendredi 18 octobre 2024, la société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à réaliser des travaux de remise en état d’une bouche à clé au 50 rue Jules Ferry à Chatou.

ARR_2024_0909Article 2 : Circulation des véhicules

Pendant cette période, la circulation est réduite à demi chaussée, l’entreprise doit mettre en place une signalisation adéquate pour faciliter la circulation et si besoin un homme trafic doit être sur place dans le but d’organiser la circulation.

Article 3 : Circulation des piétons

Pendant cette période, au droit du chantier, le pétitionnaire doit organiser un cheminement sécurisé pour les piétons, dans tous les cas, il doit mettre en place la signalisation et/ou le barriérage nécessaire à la bonne compréhension des piétons.

Article 4 : Stationnement des véhicules

Pendant cette période, le stationnement sur chaussée et sur trottoir est interdit au droit et face du chantier, sauf pour les besoins de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE et pour les véhicules de secours.

Des panneaux sont posés par l’entreprise pour rappeler l’interdiction générale de stationnement.

Article 5 : En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas les dispositions concernant le stationnement sont considérés comme gênants et peuvent faire l’objet d’une mise en fourrière.

Article 6 : Tenue du chantier

Les barrières/matériels et les déchets générés par le chantier sont évacués dès la fin de l’intervention.

Le chantier doit rester propre en permanence y compris les déchets générés par les travaux. Le pétitionnaire effectuant des travaux sur la voie publique doit tenir celle-ci en état de propreté aux abords du chantier et sur les points salis à la suite des travaux.

Article 7 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son intervention, de jour comme de nuit.

Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 8 : Information

Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux ; notamment, elle doit indiquer au droit des zones de stationnement neutralisées les dates d’effet de cette interdiction.

Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SUEZ EAU FRANCE

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le