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Conseil Municipal - 2019.11.19 CM du 19 Novembre 2019
Conseil Municipal - 2017.02.09 CM du 09 Fevrier 2017
Conseil Municipal - 2017.04.06 CM du 06 Avril 2017
Conseil Municipal - 2018.12.06 CM du 06 D cembre 2018
Conseil Municipal - 09 CM du 06 novembre 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Neuvillalais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 CM du 06 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
***
NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2025 1/3
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
06 novembre 2025
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Date de
convocation
Date
d’affichage
Nombre de
Conseillers en
exercice
Nombre de
Conseillers
présents
Nombre de
Conseillers
votants
31/10/2025 31/10/2025 14 8 12
Présents : Mesdames, Messieurs Marina BRAULT, Noémie MARTEAU, Alban LAMBERT, Patrick ALÈGRE, Jean-Claude LEVEL, Rémi DELEPLANCQUE, Olivier PORTE, Alexandre PAVÉ. Absents - excusés :
Tatiana RIGAUT, Baptiste GAUTELIER, Jacques BELLANGER (pouvoir donné à Rémi DELEPLANCQUE), Romuald DUMANS (pouvoir donné à Jean-Claude LEVEL), Cédric MOUTON (pouvoir donné à Marina BRAULT), Elsa CHATELAIN (pouvoir donné à Olivier PORTE).
Madame Marina BRAULT est nommée secrétaire de séance.
***
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2025.
***
1. DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2025
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-11,
Vu le budget primitif 2025,
Considérant la nécessité de transférer une partie des crédits de fonctionnement pour financer des
dépenses d’investissement dans le cadre de l’opération 94 - Voirie,
Décide :
• D’effectuer un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement d’un
montant de 30 000,00 €,
• D’imputer cette dépense en fonctionnement au compte 023 – Virement à la section
d’investissement,
• De constater en recette d’investissement le compte 021 – Virement de la section de
fonctionnement,
• D’affecter cette somme au financement de l’opération n°94 – Voirie.
BUDGET COMMUNE
Section de fonctionnement
Chapitre Article Libellé Mouvement Montant
(€)
011 615228 Entretien et réparations sur autres
bâtiments
- 30 000,00
023 023 Virement à la section d’investissement + 30 000,00 ***
NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2025 2/3
Section d’investissement
Chapitre Article Opération Libellé Mouvement Montant
(€)
021 021 Virement de la section
d’investissement
+ 30 000,00
21 2151 94 Installations de voirie + 30 000,00
Adoptée à l’unanimité.
2. DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL 2025
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-11,
Vu le budget primitif 2025,
Considérant la nécessité de transférer une partie des crédits de fonctionnement pour financer des
dépenses d’investissement dans le cadre de l’opération 95 – Éclairage public,
Décide :
• D’effectuer un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement d’un
montant de 15 000,00 €,
• D’imputer cette dépense en fonctionnement au compte 023 – Virement à la section
d’investissement,
• De constater en recette d’investissement le compte 021 – Virement de la section de
fonctionnement,
• D’affecter cette somme au financement de l’opération n°95 – Éclairage public.
BUDGET COMMUNE
Section de fonctionnement
Chapitre Article Libellé Mouvement Montant
(€)
011 615228 Entretien et réparations sur autres
bâtiments
- 15 000,00
023 023 Virement à la section d’investissement + 15 000,00
Section d’investissement
Chapitre Article Opération Libellé Mouvement Montant
(€)
021 021 Virement de la section
d’investissement
+ 15 000,00
21 2188 95 Autres immobilisations
corporelles
+ 15 000,00
Adoptée à l’unanimité. ***
NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2025 3/3
3. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
✓ Proposition de l’APE de faire le carnaval ensemble, sur la commune de Neuvillalais.
✓ Rappels organisationnels concernant le 11 novembre 2025.
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Signatures :
Jean-Claude LEVEL Marina BRAULT