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Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Neuvillalais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017.04.06 CM du 06 Avril 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE NEUVILLALAIS
12 Place de l’Eglise
72240 NEUVILLALAIS
SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
06 AVRIL 2017
L’AN DEUX MIL DIX SEPT, le 06 Avril à 20H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.
Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15 30/03/2017 En exercice : 14 Date d’Affichage : Présents : 12 31/03/2017 Votants : 14
Présents : Mesdames, Messieurs Alain RIBAUT, Céline JARDIN, Stéphane GAUMONT, Adrien BOUVET, Sylvie DABOUINEAU, Philippe DENIS, Olivier JAMIN, Orlane LETOURNEAU, Jean-Claude LEVEL, Marie-Madeleine PASDOIS et Olivier PORTE.
Absente excusée : M. Freddy HOMMET et M. Cédric MOUTON.
Monsieur Freddy HOMMET a donné pouvoir à Madame Sylvie DABOUINEAU. Monsieur Cédric MOUTON a donné pouvoir à Monsieur Stéphane GAUMONT.
Monsieur Adrien BOUVET est nommé secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 02 Mars 2017.
1°/ Vote des Taxes Communales 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes communales 2017 et les vote ainsi qu’il suit :
* Taxe d’Habitation : 17,99 % avec un produit attendu de : 80 073,00 € * Taxe Foncière Bâtie : 15,86 % avec un produit attendu de : 43 409,00 € * Taxe Foncière Non Bâtie : 32,77 % avec un produit attendu de : 46 861,00 € * C.F.E. : 16,28 % avec un produit attendu de : 00,00 € _________
170 343,00 €
Pour mémoire, l’ensemble des taxes communales 2016 étaient de : 172 191,00 € (différence de 1848,00 €)
2°/ Vote des Subventions aux Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions aux Associations pour l’année 2017 comme suit :
NOM des ASSOCIATIONS VOTE 2017
Aînés Ruraux – Génération Mouvements
Association 2000 Pattes
Groupement de Défense des Cultures
Société de Pêche de La Longuève
Comité des Fêtes de Neuvillalais
U.S. Neuvillalais Boules Lyonnaises
UNC /AFN
Goud’Chanté de Neuvillalais
Dynamic’Familles
Vent Opposé
Twirling Bâton de NEUVILLALAIS
Coopérative Scolaire de Neuvillalais
Comice Agricole de Conlie
Harmonie Ste Cécile de Neuvy en Champagne
Judo Club de Conlie
Ecole Saint Joseph de Conlie
:
:
:
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:
:
:
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50,00
400,00
250,00
50,00
200,00
160,00
50,00
240,00
300,00
100,00
160,00
200,00
50,00
20,00
160,00
300,00 JSCC de Conlie (Football)
CCI Formation Le Mans
Formation BTP-CFA Sarthe
Tennis de Table du Pays de Sillé
Chahut Danse
Réserve
TOTAL
:
:
:
:
:
180,00
40,00
20,00
140,00
320,00
610,00
-----------------
4 000,00
3°/ Réflexion sur la mise en place d’un comice avant la fin du mandat en cours
Madame Le Maire indique qu’elle souhaite que la commune réfléchisse à l’éventuelle prise en charge de l’organisation d’un prochain comice agricole. Il est nécessaire qu’une dynamique soit créée pour l’occasion parmi les jeunes agriculteurs et qu’un bureau soit mis en place. Chaque année, le comice a lieu le 1er week-end de septembre
En général, une soirée (loto ou autre) est organisée le vendredi soir ; le samedi matin est consacré à la présentation des animaux ; diverses animations ont lieu le samedi après-midi et le dimanche. Des conseillers municipaux font remarquer que certaines communes de l’ancienne 4C n’ont jamais organisé le comice et qu’il serait bien qu’elles se mobilisent également car l’investissement en temps et en matériel ainsi que la recherche de bénévoles sont importants.
Madame Le Maire se propose d’aller sonder les agriculteurs et ceux du milieu agricole en général afin de voir leur ressenti et leur motivation pour le lancement d’une telle organisation.
4°/ Précisions sur l’offre de Paysage Concept
Rappel de la mission de base (vu en séance de conseil municipal du 02 Mars dernier):
Le diagnostic et la détermination des enjeux et objectifs de développement du bourg à travers différents thèmes (entre autres : architecture, organisation urbaine et paysage permettant de relever l’âme du bourg, organisation fonctionnelle du bourg, gestion des déplacements selon les objectifs de croissance de la commune sur les 15 prochaines années).
Monsieur Jean-Claude LEVEL fait remarquer qu’il serait plus judicieux, d’avoir des prospectives d’urbanisation sur les 20 prochaines années en fonction du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) actuellement à l’étude (quels terrains à préempter ? quels terrains à urbaniser et vers quel domaine ==} lotissement, bâtiment communal ?) Actuellement, la commune est régie par le règlement National d’Urbanisme et il serait intéressant d’avoir des conseils d’urbanisation dans le cadre de ce futur PLUi. Seul un urbaniste pourrait faire une prospective.
Madame Le Maire va recontacter Paysage Concept à ce sujet.
5°/ Recours en annulation contre l’arrêté du 20 janvier 2017 (dossier Ferme éolienne – Sameole)
Suite à la délibération du 09 Février dernier concernant ce dossier, Maître Monamy, avocat, nous a informés des points suivants :
« En ce qui concerne la délibération que vous m’avez transmise, je crains qu’une juridiction pointilleuse ne considère qu’elle n’est pas suffisamment précise pour habiliter monsieur Gaumont à ester en justice. En outre, il n’est désormais plus possible de notifier le jugement à plusieurs personnes, ainsi que le laissait entendre la mention « ou à la commune de Mézières-sous-Lavardin selon la décision que vous voudrez bien prendre à cet égard » figurant dans le modèle de mandat que je vous avais fait suivre. »
Il convient donc de délibérer à nouveau sur ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur Stéphane Gaumont, adjoint, à exercer un recours en annulation contre l’arrêté du 20 janvier 2017 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Neuvillalais à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Neuvillalais et accepte que le jugement à intervenir soit, en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, notifié à la seule commune de Neuvillalais ».
Pour information, la Commune de Mézières sous Lavardin a réglé, à ce jour, la somme de 2 400,00 € à Maître Monamy, et, la Commune de Neuvillalais 2 620,98 € (2 400,00 € + 220,98 € de frais de reprographie).
6°/ Délibération Indemnités des élus suite au décret N°2017-85 (rétroactivité au 01/01/2017)
La secrétaire explique que suite au décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 avec application au 1er janvier 2017, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus passe de 1015 à 1022.
La délibération du 03 Mars 2016 fixant le taux des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints faisant référence expressément à l’indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération est donc nécessaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget de la Commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités, rétroactivement au 1er Janvier 2017, pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et des Adjoints et dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants (taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique) :
Maire - Mme Emmanuelle LEFEUVRE : 31.00 %
1er Adjoint – M. Alain RIBAUT : 8,25 %
2ème Adjoint – Mme Céline JARDIN : 8,25 %
3ème Adjoint – M. Stéphane GAUMONT : 8,25 %
7°/ Etude adhésion au FDGDON (contre les nuisibles aquatiques)
Monsieur Alain RIBAUT informe le conseil que cette adhésion avait été évoquée dans le cadre du Syndicat de La Longuève (concerne la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles) mais, vu l’arrêté préfectoral du 17 Février 2016, il est nécessaire que chaque commune passe une convention avec FREDON/FDGDON.
Le montant annuel 2017 de cette convention est de 252,78 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au FREDON/FDGDON – Sarthe pour le montant ci-dessus.
8°/ Entériner les décisions de la Commission Travaux
Commission Travaux du 13 Mars 2017:
Mur sur la route des Douze : constat ==} il faudrait nettoyer au karcher et boucher les trous, enlever le béton sur les renforts et les refaire. Prévoir des tuyaux pvc pour évacuer les eaux de la route. Les marches à côté, ont besoin d'être arrangées et les thuyas seront enlevés.
Pour le lavoir des Douze, l’adjoint technique entretiendra régulièrement les extérieurs et enlèvera le lierre le long des piliers. Prévoir plusieurs journées « citoyennes » pour refaire le toit du lavoir.
Le lavoir de la Fontaine a besoin d'être vidé (Cédric Mouton se renseigne pour le coût d'une pompe). Olivier Porte s'occupe de se renseigner à la DDT pour pouvoir le vider. Un courrier a été fait auprès de la DDT en ce sens. Logement 6 Rue de Verdun : Une rencontre a eu lieu avec un étancheur qui a fait certaines préconisations : modifier les circulations d’air intérieures, inverser la pente du caniveau extérieur …
Sanitaires près du Local Associatif :
Monsieur Jean-Claude Level a été établi un cahier des charges pour consulter des maitres d’œuvre concernant la construction de sanitaires attenants au local associatif (réalisation prévisionnelle des travaux : octobre 2017). Le Conseil Municipal approuve ce cahier des charges qui sera envoyé dès demain à différents cabinets. La réponse à cette consultation est prévue pour le mercredi 03 Mai 2017 à 11H30 dernier délai.
En outre, il faudra prévoir de consulter également pour un contrôleur technique et un coordonnateur SPS (sécurité). Monsieur Level se propose de préparer le courrier de consultation. Un diagnostic amiante et plomb devra être réalisé avant le commencement des travaux.
Provisoirement, un sanitaires mobile sera loué auprès de l’entreprise JEMAT de Vernie pour un montant de 50,00 €/mois.
9°/ Préparation /organisation du 08 Mai 2017
Suite à la consultation faite auprès de différents restaurateurs et/ou traiteurs, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition du Café des Lys de Lavardin pour un montant de 26,00 €/menu.
Le programme de cette journée sera le suivant :
10H00 : Messe à Lavardin
11H45 : Dépôt de gerbe au Monument aux Morts de l’église
Dépôt de gerbe au Monument aux Morts du cimetière.
Vin d’honneur et Banquet à la Salle Communale
Mesdames Marie-Madeleine Pasdois et Sylvie Dabouineau se chargeront de l’envoi des invitations. Les réponses pour s’inscrire devront parvenir en Mairie avant le 28 Avril 2017.
10°/ Questions et informations diverses
Suite à l’arrêté préfectoral N°DIRCOL 2017-0137 du 29 Mars 2017 concernant la demande d’autorisation unique présentée par la SASU Ferme éolienne Plaine Conlinoise (Energie Team) en vue de l’exploitation d’une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent (2 aérogénérateurs et 2 postes de livraison), une enquête publique aura lieu en Mairies de Conlie, Domfront en Champagne et Neuvillalais du 24 Avril au 24 Mai 2017. Permanences Mairie de Neuvillalais :
• le Vendredi 28 Avril 2017 de 15H30 à 18H30
• le Samedi 13 Mai 2017 de 9H00 à 12H00
Madame Le Maire donne lecture du courrier de Madame Geffroy qui donne congé de son logement communal sis 12 Place des Tilleuls au 1er Juillet 2017. Une annonce sera passée pour la mise en location de celui-ci.
Congés Secrétariat de Mairie : du 24 au 28 Avril 2017 inclus (Fermeture Mairie).
Remerciements de l’Association Festiday’s pour la soirée du 04 Mars dernier à Neuvillalais. Mademoiselle Orlane Letourneau informe le Conseil qu’un nouveau référent a été désigné : il s’agit de Madame Laure Dabouineau-Hommet.
Mise à disposition par la commune de 2 supports de panneaux d’affichage extérieur pour les Associations. Ceux-ci seront réservés aux manifestations ayant lieu à Neuvillalais Ces supports amovibles seront disposés à chaque entrée de bourg, l'un du côté de Conlie, l'autre du côté de Vernie. Ils seront accompagnés d'un sandow élastique et seront à mis disposition sur simple demande à la Mairie (mail, téléphone, visite), qui les mettra en place à chaque demande dans un délai de 15 jours maximum. Il sera ensuite à la charge de l'association d'y fixer son panneau ou sa banderole. Le règlement sera mis en ligne sur le site de la commune (http://mairie- neuvillalais.blog4ever.com).
Passage sur notre commune du Cycloclub de la Vègre de Tennie « La 29ème Route des Monts » Samedi 22 Avril 2017.
Travaux en Centre-Bourg de Sillé le Guillaume : demande de déviation des poids lourds. SENS SILLÉ vers FRESNAY SUR SARTHE : Ils seront déviés vers la RD 304 direction Conlie via la RD 21 : Neuvillalais via Ségrie via Saint Christophe du Jambet. SENS SILLÉ vers BEAUMONT SUR SARTHE : Ils seront déviés vers la RD 304 direction Conlie via la RD 21 : Neuvillalais via Ségrie.
L’Harmonie Sainte Cécile de Neuvy en Champagne fête ses 75 ans et organise concerts, repas- cabaret, défilé et repas-champêtre les 09, 10 et 11 Juin 2017. Contact : M. Marcel Pavé de Neuvillalais au 02.43.20.58.17.
Association Chemins pour Tous : intervention nettoyage chemin vers Monthorin (entre Neuvillalais et Vernie) ==} le samedi 08 Avril 2017.