Procès Verbal - C.R du conseil du 23 mai 2022

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Procès Verbal - C.R du conseil du 23 mai 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Procès Verbal - C.R du conseil du 23 mai 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 MAI 2022

Le lundi vingt-trois mai deux mille vingt-deux, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, à dix-neuf heures dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur PINON Donatien

Étaient présents : Monsieur Donatien PINON, Maire, Madame Carole DUMILLON, Monsieur

Noël LOIRE, Madame Laure BRASSEUR, Monsieur Laurent VERVEL, Madame Corinne

PLAUCHIER, Adjoints, Monsieur Patrick LEFIN, Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE,

Madame Juliette HARLÉ-d'OPHOVE, Madame Laure FAVERET, Monsieur Philip MICHEL,

Monsieur Roland DELÉGLISE, Madame Isabelle LORIQUER-QUÉNEL et Madame Christelle

BENSMAN.

Absents excusés, ayant donné pouvoir :

Monsieur Bruno COLLIN donne pouvoir à Monsieur Donatien PINON, Monsieur Emmanuel

DUTHEIL de la ROCHÈRE donne pouvoir à Madame Juliette HARLÉ-d'OPHOVE Monsieur Frédéric VINCELLE donne pouvoir à Monsieur Noël LOIRE, Madame Nathalie PHILION donne pouvoir à Monsieur Laurent VERVEL.

Absente excusée : Madame Alexandra MOREL

Secrétaire de séance : Madame Carole DUMILLON

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations concernant le précédent compte rendu. Madame Christelle BENSMAN prend la parole et explique qu’il n’a pas été noté que Monsieur le Maire donnait l'autorisation de participer à des commissions. Il lui répond qu'il n'y a pas de restriction mais des commissions ont été votées au début du mandat. On essaye de respecter les commissions telles qu’elles ont été votées au départ mais si vous avez envie d’aller assister à une commission pour travailler ensemble on ne va pas vous en empêcher. Monsieur Philip MICHEL souhaite contester la première et la seconde version du compte rendu qui n’est pas la même. I revient sur le sujet des adjoints qui, selon lui restent les bras croisés et ne débattent pas lors des conseils. Selon ces mots seuls lui-même ainsi que Madame Christelle BENSMAN, Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE et Madame Juliette HARLE d’OPHOVE qui débattent. Il revient sur le fait qu’il n’a jamais dit oui lors des propos échangés avec Madame Corinne PLAUCHIER relatif au fait que les adjoints ne faisaient rien.

Monsieur Laurent VERVEL et Madame Corinne PLAUCHIER restent sur leur position et expliquent que Monsieur Philip MICHEL a tenu ces propos. Monsieur Philippe MICHEL conteste cette affirmation. Monsieur Philip MICHEL reproche également à Monsieur le Maire de ne pasavoir pris en compte ses modifications envoyées par mail. Monsieur le Maire lui précise qu'elles ont été envoyées en retard, après la date butoir.

Madame Juliette HARLÉ-d'OPHOVE est arrivée à 19h08.

Monsieur Roland DELEGLISE ne comprend pas pourquoi son nom n'est pas noté dans les votes alors qu'il avait donné un pouvoir.

Après en avoir délibéré, le conseil décide par 3 voix « contre » (Madame Christelle BENSMAN, Monsieur Roland DELÉGLISE et Monsieur Philip MICHEL) et 16 voix « pour » l'approbation du compte rendu de la séance précédente.

Rappel de l'ordre du jour :

Décisions prises par Monsieur le Maire du 30 novembre 2021 à ce jour

Organisation d’une consultation citoyenne à l’égard des projets éoliens

Fixation du prix d’entrée des concerts de l’école de musique municipale

Détermination du prix du loyer pour la famille ukrainienne

Signature d’une convention avec l’Association Départementale d’ Accueil et de Réinsertion Sociale (ADARS) pour l’hébergement de la famille ukrainienne

Proposition de recrutement d’un agent en contrat d’apprentissage pour les services techniques

Mise en place d’un concours pour les jardins fleuris de la commune

Autorisation donnée au Maire pour ester en justice

Mise en place d’une convention relative à l’implantation et la mise en service de stations de vélos à assistance électrique entre notre commune et la Communauté de Communes de la Plaine d’Éstrées

Présentation du projet des tennis couverts et mise en place d’un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)

Questions diverses

e Décisions prises par Monsieur le Maire du 30 novembre 2021 à ce jour.

N° 2021-65 : Assurance SMACL 3 198.68 euros

N° 2021-66 : Assurance SMACL Matériel de voirie 3 058.08 euros

N° 2021-67 : Assurance SMACL 14 000.72 euros

N° 2021-68 : Gaz — Église, Périscolaire, École, 5 834.60 euros Mairie, Halle des sports

N° 2021-69 : Équipements et matériels de protection 2 730.60 euros Sécurité - Bâtiments communaux — Société EMPS —

N° 2021-70 : Assurance Collectives Mairie — 33 986.64 eurosN° 2021-71 : EBS - Aménagement Agence Postale 6 514.80 euros

N° 2021-72 : EBS- Aménagement Agence Postale 6 692.40 euros

N° 2021-73 : Taxe droit des sols 4 928.52 euros

N° 2021-74 : Manutan Collectives — Structure de jeux 30 576.40 euros

N° 2021-75 : E. Leclerc — Colis de Noël 5 526.76 euros

N° 2022-01 : Charpentier PM Verrière Église 9 854.25 euros

N° 2022-02 : Adico Adhésion éditeur 2022 2 528.40 euros

N° 2022-03 : Toshiba copieur multifonction mairie 2 637.51 euros

Monsieur le Maire donne le détail et le montant des factures qui ont été payées. Monsieur Roland DELEGLISE demande à quoi correspondent les assurances et Monsieur le Maire précise que c'est l'assurance des véhicules, des biens, et des bâtiments communaux pour la SMACL. Monsieur Philip MICHEL remarque que les montants correspondent au budget qui lui a été présenté. et explique que les assurances sont à prendre en compte avec la masse salariale et les charges des employés. C’est pour cette raison qu’il avait expliqué que la masse salariale représentait 50% du budget de fonctionnement. Monsieur le Maire précise que ce n'est que 49%. Madame Juliette HARLÉ-d'OPHOVE rebondit, et demande s'il y a un plafond de pourcentage à ne pas dépasser pour la gestion de la masse salariale. Monsieur le Maire lui explique qu'il n'y a pas de montant particulier, il suffit d'équilibrer les chapitres. Monsieur Roland DELEGLISE demande à quoi correspond l'assurance collective de la mairie, et Monsieur le Maire lui précise que c'est lié à l'assurance du personnel. Monsieur Philip MICHEL souhaite apporter une précision concernant le nombre de salariés, il précise qu'il y a 33 salariés, dont 11 enseignants à l'école de musique et non 12 comme l'avait précisé Monsieur le Maire dans des questions diverses. Monsieur Le Maire précise 31 salariés. Monsieur Roland DELEGLISE se questionne concernant l'adhésion à l'ADICO et Monsieur le Maire explique que c'est lié à la maintenance des logiciels et de l’informatique de la mairie. Monsieur Philip MICHEL se demande si les services de l'ADTO et de l'Union des Maires de l'Oise (UMO) sont utiles pour la commune. Madame Laure BRASSEUR rebondit en expliquant que l'ADTO l'a renseigné pour ses projets de tennis couverts, et que ça lui a permis de mieux se diriger. Monsieur le Maire précise qu'il sollicite l'ADTO, très peu de fois, mais que c'est utile quand on en a besoin. Quant à l'UMO, elle le renseigne et lui procure des formations tout au long du mandat. Monsieur Philip MICHEL se questionne concernant les factures de l'entreprise EBS qui représentent un montant total de 13207 €. Il ne comprend pas pourquoi ils ne se sont pas réunis en commission pour les travaux de la poste. Monsieur le Maire lit la facture et donne les informations nécessaires à la compréhension de celle-ci (une partie pour le Point Poste, une partie pour la vidéo- surveillance). Il explique que les travaux de réaménagement de La Poste Communale n'ont engendré aucune dépense pour la Mairie car des organismes nous ont versés des subventions. Monsieur Philip MICHEL demande si le montant de la facture la structure de jeux est hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), soit 30 576,40€. Monsieur le Maire lui répond que c'est TTC. Il souhaite également savoir si on a reçu le versement de la subvention, Madame CorinnePLAUCHIER pose la question à Madame Alexandra ARHUR, et elle précise qu'elle va faire les demandes de paiement très prochainement.

e Organisation d'une consultation citoyenne à l'égard des projets éoliens.

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Christelle BENSMAN qui s'est occupée de ce projet. Elle remercie dans un premier temps Madame Alexandra ARHUR pour les informations fournies et pour la préconisation de faire la consultation en septembre. Madame Christelle BENSMAN a réservé 3 créneaux sur la semaine 39, à la salle du parc, le mercredi et vendredi de 17 heures à 19 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures. Le bureau de vote sera tenu par des assesseurs comme pour un vote officiel, et entre chaque journée de vote, l'urne sera remise en mairie. Il faut être inscrit sur les listes électorales et venir voter muni de sa pièce d'identité. Le samedi après la clôture du vote, ils vont procéder au dépouillement et un Procès-Verbal (PV) sera envoyé en préfecture. Les résultats quant à eux, seront publiés sur le site de la Mairie, dans l'ADN ou sur un flyer qui sera distribué. La communication sera faite une semaine avant les votes, la question à laquelle les votants devront répondre est : Êtes-vous pour ou contre un projet d'implantation d'éoliennes sur la commune de Chevrières. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE précise que la mairie sera impliquée dans cette consultation et qu'il serait souhaitable que tout le monde soit d'accord sur la question qui sera posée. Madame Christelle BENSMAN lui répond que la question sera soumise à Monsieur le Maire en septembre lors d'une réunion de Conseil Municipal. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE pense que désormais, l'implantation d'une éolienne est soumise à l'approbation de la Mairie, il avait obtenu cette information auprès de la SICAE de l'Oise. Après avoir fait des recherches, il précise que c'est l'article L515.2 du code de l'urbanisme : le règlement pour délimiter les secteurs dans l'implantation est soumise à l’approbation du Conseil Municipal. De ce qu'il comprend, la Mairie, dans le cadre de la révision du PLU peut définir des zones d'interdictions d'implantations d'éoliennes sur la commune. Monsieur Laurent VERVEL précise qu'il s'agit du PLUiH. Madame Juliette HARLE-d'OPHOVE précise que si c'est le cas, il n'y aurait pas la nécessité de faire cette consultation. Monsieur Laurent VERVEL demande qui tiendra les permanences et Madame Christelle BENSMAN lui répond que plusieurs personnes se sont déjà proposées, comme Monsieur Roland DELEGLISE, Madame Carole DUMILLON ou encore les membres de Bien Vivre Ensemble à Chevrières. (BVEC).

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, d’approuver l’organisation de la consultation citoyenne à l’égard des éoliennes.

e Fixation du prix d'entrée des concerts de l'école de musique municipale

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des spectacles ou concerts vont être organisés par l'harmonie municipale et par notre école de musique durant l'année et qu'il faut fixer un prix d'entrée. Une régie va être ouverte afin de percevoir les droits d'entrées. Monsieur Roland DELEGLISE demande si le prix va être valable pour tous les concerts, même ceux organisés dans l'Église et Monsieur le Maire lui répond positivement. Madame Laure BRASSEUR demande pourquoi ne pas voter l’ouverture d'une régie et ils fixent eux-mêmes le prix des billets. Monsieur Laurent VERVEL précise que Monsieur le Maire a déjà la délégation de création d'une régie. Monsieur Philip MICHEL est d'accord et précise que l'argent récolté va pouvoir combler le déficit, mais trouve dommage d'avoir par le passé supprimé la régie alors qu'on va en rouvrir une. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande si le bénéfice des concerts ira à la mairie

4ou à l'école de musique, et Monsieur le Maire lui explique qu'ils vont participer aux frais liés à cette école. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE propose le prix d'une entrée de 5 euros, et Monsieur le Maire le rejoint en expliquant que c'est raisonnable. Le Conseil Municipal peut délibérer sur un prix minimum et l'école de musique et l'harmonie pourront l'ajuster selon l'importance de la prestation. Monsieur Laurent VERVEL propose d’instaurer une entrée gratuite pour les moins de 12 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, d’instaurer une entrée gratuite pour les moins de 12 ans ainsi qu’un tarif de 5 € au minimum (adultes et enfants de plus de 12 ans) pour chaque concert organisé par l’école de musique municipale.

Monsieur le Maire propose le changement du point n° 5 avec le point n°4 à l'ordre du jour. Ce qui est adopté à l'unanimité.

e Signature d’une convention avec l’Association Départementale d’Accueil et de

Réinsertion Sociale (ADARS) pour l’hébergement de la famille ukrainienne

Monsieur le Maire explique que la commune doit signer une convention avec l'ADARS pour l'hébergement de la famille Ukrainienne. En effet, ils vont prendre en charge le loyer ainsi que les charges et l'accompagnement administratif de la famille. Monsieur Le Maire remercie Monsieur Philip MICHEL pour son implication aux travaux de plomberie qui ont été réalisés dans le logement qui va accueillir cette Famille. Monsieur Philip MICHEL le remercie également pour l'accueil et l'hébergement de ceux-ci. Monsieur Noël LOIRE demande si leur ambassade peut participer aux frais engendrés pour leur hébergement, et Monsieur le Maire lui répond que c'est L'État français qui va subventionner l'association ADARS.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer

la convention avec l’ADARS ou tout autre document s’y afférent.

e Détermination du prix du loyer pour la famille ukrainienne

Monsieur le Maire explique que l'on doit déterminer le prix du loyer que l'association ADARS va prendre en charge pour la famille ukrainienne. Madame Isabelle LORIQUER-QUENEL demande combien il y a de pièces. Messieurs Philip MICHEL et Grégoire LANGLOIS-MEURINNE lui répondent qu'il y en a 4 : une salle de bain, une pièce à vivre, une chambre et une cuisine. Madame Laure BRASSEUR précise que cette arrivée urgente nous a permis de faire les travaux nécessaires au cas où ce logement serait loué par la suite. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE s'étonne, et explique que ce n'est pas dans les fonctions de la mairie de proposer des appartements à louer. Selon lui, il serait souhaitable d'étudier, par la suite, le devenir de cet appartement, et pourquoi pas le revendre. Monsieur Le Maire stipule que c'est un patrimoine communal qu'il faudrait conserver. En effet, il y a seulement un rafraîchissement qui a été fait, et non des gros travaux, il précise qu'il faut changer les fenêtres et refaire l'isolation. Monsieur Grégoire LANGLOIS-Meurinne dit que cela peut coûter beaucoup d'argent à la commune. Monsieur le Maire et Monsieur LANGLOIS-MEURINNE proposent le prix de 300 € pour le loyer de cet appartement.Après en avoir délibéré, le conseil décide par 2 voix « contre » (Monsieur Laurent VERVEL et son pouvoir), 1 abstention (Monsieur LEFIN Patrick), et 16 voix « pour », fixer le prix du loyer à 300 € hors charges.

e Proposition de recrutement d'un agent en contrat d'apprentissage pour les services

techniques

Monsieur le Maire explique qu'un jeune a postulé sur la commune pour la préparation de son BAC Professionnel en alternance. En effet, il a déjà obtenu son CAP et BP. Après s'être renseigné, l'embauche de ce jeune coûterait seulement 1800 € par an, sur 3 ans. Il souhaite laisser la chance aux jeunes pour réussir leur diplôme. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande combien de temps cette personne sera en entreprise, et Monsieur le Maire lui répond que c'est soit 50% du temps à l'école et le reste en entreprise, ou soit, 1 semaine à l'école, et 3 semaines en entreprise. Madame Juliette HARLE-d'OPHOVE souhaiterait avoir un état des emplois de la Mairie car elle se sent perdue. Elle souhaite savoir qui travaille avec qui, et combien de personnes par service, car elle entend qu'il y a 31 employés et est étonnée. Monsieur Grégoire LANGLOIS- MEURINNE la rejoint et précise que c'est un organigramme dont le conseil aurait besoin. Monsieur le Maire les comprend et fera envoyer un organigramme par mail. Madame Juliette HARLE- d'OPHOVE demande si celui-ci sera abordé lors d'une réunion de travail ou lors d'un Conseil Municipal et Monsieur le Maire lui répond qu’ils l’aborderont lors d'une prochaine réunion. Monsieur Philip MICHEL demande si le jeune habite Chevrières et Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE précise que ça serait bien justement. Madame Juliette HARLE- d'OPHOVE n'est pas d'accord et explique que s'il habite la commune et que l'apprentissage se passe mal, c'est plus embarrassant. Il n'y a donc aucun problème à ce que la personne provienne des villes aux alentours. Monsieur le Maire précise qu'il n'est pas de Chevrières, mais la mairie accueille souvent des Travaux d’Intérêts Généraux (TIG) qui le sont, également des saisonniers et que cela se passe très bien. Monsieur Philip MICHEL remarque qu'il était inscrit 9 800 euros au budget pour la rémunération des apprentis, et là seulement 1800 euros à l'année, c'est beaucoup moins que ce qui était prévu. Monsieur Roland DELEGLISE demande quel âge à cette personne, savoir si elle est apte à travailler avec des équipements. Monsieur le Maire lui répond qu'il ne sait pas exactement, mais qu'il doit avoir au minimum 17 ans. Madame Juliette HARLE-d'OPHOVE demande si le responsable des services techniques aura le temps de s'en occuper et Monsieur le Maire lui répond qu'il est très occupé, mais qu’un autre agent peut également le former. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE explique qu'il faut se renseigner sur l'âge de cette personne et vérifier ses capacités à pouvoir travailler, au niveau de la réglementation et l'utilisation du matériel.

Après en avoir délibéré, le conseil décide par 1 abstention (Madame Corinne PLAUCHIER) et 17 voix « pour » le recrutement de ce contrat d'apprentissage.

Madame Juliette HARLE d'OPHOVE demande à Madame Corinne PLAUCHIER le motif de son abstention, et elle lui répond qu'il y a déjà assez d'agents sur le terrain. Madame Christelle BENSMAN demande combien il y a d'agents parmi les services techniques et Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE rebondit et demande combien d’agent ont un CDI. Monsieur le Maire leur répond qu'il y a 6 agents, dont 3 CDI et 3 contrats aidés. Monsieur Grégoire LANGLOIS- MEURINNE souhaite que le statut des agents et leur période d'embauche apparaissent sur l’organigramme. Monsieur Philip MICHEL remarque qu'il y a 194 000€ dédié à la masse salariale

6pour 6 agents des services techniques, alors que ça monte à 210 000 € pour 2 agents de la Police Municipale. Monsieur le Maire s'étonne et dit que cela ne lui paraît pas exact. Après vérification, Monsieur Philip MICHEL dit qu'effectivement ce n'est pas cela.

e Mise en place d'un concours pour les jardins fleuris de la commune

Monsieur le Maire explique que l'année dernière, la commune a participé au concours du village fleuri du département, le niveau était trop élevé avec des critères bien précis. Il souhaite alors mettre en place un concours au niveau communal et attribuer un lot au gagnant. Ce concours a pour but d'encourager les actions menées par les habitants en faveur de l’embellissement des habitations, des jardins, l'amélioration de leur cadre de vie ainsi que le maintien de la biodiversité. Monsieur Philip MICHEL explique que ce concours a déjà été organisé il y a 30 ans, et que chaque année, c’étaient toujours les mêmes personnes qui gagnaient. Madame Laure BRASSEUR suggère qu'on organise une visite des jardins en juin et une autre en septembre. Monsieur Noël LOIRE intervient en précisant que le jeune en contrat d'apprentissage pourrait peut-être s'occuper de ce projet dans le cadre de son rapport de stage. Madame Isabelle LORIQUER-QUENEL précise que l'école doit être en accord avec le projet, il faudra donc les solliciter. Madame Juliette HARLE-d'OPHOVE demande qui est le responsable des services techniques. Monsieur le Maire lui répond que c'est lui- même . Elle est étonnée de sa réponse, et explique qu'au début il ne voulait pas s'en occuper. Monsieur le Maire lui répond que dès son entrée en fonction il a dit que ce serait lui qui managerait le personnel technique. Madame Carole DUMILLON suggère que le jeune mette en place la communication, avec la commission d'informations. Madame Juliette HARLE-d'OPHOVE demande à Monsieur le Maire si les agents suivent les recommandations qui leur ont été faites. En effet, elle explique qu'il n'y a rien qui est mis en place selon ce qui avait été décidé lors d'une réunion avec le comité de fleurissement. Les fleurs angoras ont été retirées ainsi que les vivaces des bacs. Elle demande à Monsieur le Maire s'il a le temps de superviser leurs réalisations et s'il se rendait directement sur place. Il lui répond qu'il a 2 agents aux fleurissements qui s'en occupent et ils font leurs achats en fonction de la feuille de route. Ils ont également changé leurs habitudes, il y a des économies qui sont faites car il y a de moins en moins de fleurs qui sont jetées. Madame Laure BRASSEUR suggère à Madame Juliette HARLE-d'OPHOVE d'aller voir directement le responsable afin de travailler avec lui. Elle lui répond qu'elle n'est pas adjointe, qu'elle ne doit pas prendre d'initiative parce que sinon Monsieur le Maire va l'appeler pour lui faire des remarques. Monsieur le Maire rétorque, et précise qu'il l'a appelé une seule fois, car en effet, elle avait pris trop d'initiatives. Madame Juliette HARLE- d'OPHOVE s'est déjà rendue sur place pour travailler avec le responsable et son équipe, mais sans aucune légitimité, ils ne la connaissent pas, donc elle ne peut pas s'imposer. En effet, ils ne sont pas dans l'obligation de l'écouter et elle a l'impression de les déranger. Monsieur le Maire explique que lors de leur réunion avec le CAUE, le responsable l'avait écouté et avait pris en considération ses demandes. Elle rebondit et trouve dommage de ne pas s'associer avec le CAUE car c'est une plus value pour la commune, ils peuvent faire évoluer les agents tout au long de la durée de la convention. Madame Juliette HARLE-d'OPHOVE serait d'accord pour avoir des responsabilités auprès du services des espaces verts. Monsieur le Maire lui propose de se rencontrer prochainement avec le responsable des services techniques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité, la mise en place du concours communal des jardins fleuris.e Autorisation donnée au Maire pour ester en justice

Monsieur le Maire explique que la mairie a été poursuivie en justice pour excès de pouvoir et il souhaite que le Conseil Municipal donne son accord pour pouvoir se défendre en sollicitant un avocat. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE explique que la personne reproche à Monsieur le Maire d'avoir accepté une déclaration de travaux à la place d'un permis de construire. Monsieur le Maire avait autorisé un Permis de Construire (PC) pour un habitant de la commune, il a donc construit et n'a pas respecté son autorisation, donc le voisin a attaqué, a obtenu gain de cause, mais l'habitant n'a pas fait de rectifications. Aujourd'hui les griefs sont inversés et l'attaque également. Monsieur Philip MICHEL demande à Monsieur le Maire si on a déjà été condamné pour cette affaire, et Monsieur le Maire lui répond que pour la lère affaire on a payé une amende à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire

à ester en justice, afin de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire et de désigner un avocat pour nous représenter.

e Mise en place d'une convention relative à l'implantation et la mise en service de

stations de vélos à assistance électrique entre notre commune et la Communauté de

Communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du volet « mobilité» de la CCPE, des vélos électriques sont mis à disposition, sous abonnement, pour aller d'un endroit à un autre. Cette mise en place est en partie payée par les entreprises et par la CCPE. II faut signer une convention afin qu’une station de vélos soit installée au niveau de la gare de Chevrières. Monsieur Grégoire

LANGLOIS-MEURINNE souhaite savoir si les vélos sont à disposition pour tout le monde, et Monsieur le Maire lui répond que oui, de plus, ils vont mettre en place une ligne de bus régulière. Madame Christelle BENSMAN demande si les vélos sont endommagés, si c'est la CCPE qui va les réparer. Monsieur le Maire lui répond positivement. Madame Laure BRASSEUR précise que la personne part de chez elle avec le vélo, qu'elle le débloque avec un badge, ce qui lui permet de le garer en toute sécurité dans la station de vélos. Elle peut également le réparer car il y a un kit de réparation à disposition dans le local. Monsieur le Maire explique que la location peut fonctionner en journée ou demi-journée, et que c'est une station électrifiée. Monsieur Grégoire LANGLOIS- MEURINNE demande si les habitants peuvent directement mettre leur vélo personnel dans la station, et Monsieur le Maire répond par la négative. Monsieur Philip MICHEL se demande si cette mise en place n’est pas précipitée avant les travaux de la rue de la gare. Monsieur le Maire explique qu’un emplacement a été déterminé et leur a été communiqué, ils vont ainsi créer leur plateforme. Monsieur Grégoire LANGLOIS- MEURINNE rebondit et demande la localisation de la station, Monsieur le Maire lui précise qu’elle sera entre le parking et la voie ferrée, mais elle condamne 3 places de stationnement. Monsieur Noël LOIRE fait la remarque que la SNCF ne répond pas à ces interrogations et que c’est difficile de les joindre par téléphone. Madame Juliette HARLE- d'OPHOVE se demande s’il y a une possibilité de fermeture de la gare aux vues du nombre de trains qui ont été supprimés. Monsieur le Maire et Monsieur Noël LOIRE la rassurent et expliquent qu’il y a une convention qui a été signée entre la SNCF et les Hauts de France, ce qui n’est pas possible.Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer

la convention relative à l'implantation et la mise en service de stations de vélos à assistance

électrique entre notre commune et la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. (CCPE)

e Présentation du projet des tennis couverts et mise en place d’un Appel à

Manifestation d'Intérêt (AMI)

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Laure BRASSEUR, adjointe aux sports. Elle commence par remercier les personnes qui sont venues à ses réunions de commissions sports et travaux, et elle regrette de ne pas avoir eu plus de monde. Madame Laure BRASSEUR présente

son projet, qui a pour but de réduire les frais liés à la rénovation des courts de tennis. Elle a donc travaillé avec Madame Virginie VIGNON, présidente du club de tennis, pour la mise en place de panneaux photovoltaïques. Elles ont contacté des entreprises, dont une, qui leur a dit que c’était possible, même si la commune se situait au-dessus de Lyon. L’adjointe aux sports, explique que le Conseil Municipal doit prendre une décision pour faire un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMD),

c’est une mise à disposition temporaire du domaine public en vue de la valorisation d’un espace public pouvant accueillir des installations électriques. Madame Christelle BENSMAN demande si c’est le même principe qu’une convention. Madame Laure BRASSEUR précise que c’est comme un appel d’offre qui sera publié sur le site de la mairie, et les entreprises devront répondre à des

critères donnés. Madame Christelle BENSMAN s'interroge, et souhaite connaître les décisionnaires de l’appel d’offres. Madame Laure BRASSEUR soumet une commission d’appel d’offres, qui se réunira 4 semaines après la publication de l’ AMI, l’entreprise choisie sera désignée par délibération. Madame Laure BRASSEUR présente ensuite un diaporama de présentation du

projet, et de l’entreprise. Ce projet ne représente aucune dépense pour la commune, car c’est lPentreprise qui met en place les panneaux photovoltaïques qui va financer le chapeau, par le biais d’une convention emphytéotique, sur 30 ans. L’autre partie du projet (bardage, réseaux.) pourra être subventionnée par le département, la région, l’Europe, et la Fédération Nationale de Tennis.

Madame Juliette HARLÉ-d'OPHOVE souhaite connaître le nom de l’entreprise, et Madame Laure BRASSEUR ne peut pas lui communiquer l’information, car il s’ensuit un appel d’offres. En plus du chapeau, ils vont installer un bâtiment annexe pour mettre l’onduleur, et pourront également inclure la couverture du club House. Elle précise que la commune recevra 60 € annuellement, sur 30 ans, cette somme sera versée en une fois, la 2°"° année. Au bout des 30 ans, la commune soit

elle renouvelle la convention, ou, soit elle a la possibilité de faire enlever les panneaux photovoltaïques. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE conseille à Madame Laure BRASSEUR de bien lire la convention avant de s’engager. En effet, il souhaite savoir, si après la publication de l’appel d’offres, on est dans l’obligation de faire le projet ou si on peut se rétracter.

Monsieur Patrick LEFIN souhaite connaître le montant des dépenses liées à l’aménagement de la structure. Madame Laure BRASSEUR lui répond que cela fait trois mandats qu’elle travaille sur le dossier Tennis et que la fourchette donnée est très approximative car les montants datent de 2021. Elle n’a pas réactualisé les montants, ni revu complétement l’intégralité des travaux et que

pour l'instant l’estimation représente un coût de 732 000 à 812 000 € minimum.

Après divers échanges entre Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE et Madame Laure BRASSEUR concernant la qualité des matériaux, la durabilité du chapeau et le montant desdépenses. Elle explique également qu’elle n’est ni une technicienne, ni un maître d’ouvrage, donc elle n’a pas toutes les informations nécessaires. Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil décide par 2 voix « contre » (Monsieur Laurent VERVEL ainsi

que son pouvoir), par 1 abstention (Monsieur Patrick LEFIN), et 15 voix « pour » la mise en place

de l’ Appel à Manifestation d’Intérêt (AMT)

e Questions diverses

Madame Christelle BENSMAN demande s’il y a des nouvelles concernant la mise en place du

comité des fêtes. Madame Carole DUMILLON prend la parole, elle explique qu’elle travaille sur les statuts de l’association et qu’elle enverra une convocation pour une prochaine réunion.

Monsieur Philip MICHEL a vérifié le montant de la masse salariale de la Police Municipale, ce

n’est pas 210 000 € à l’année, mais 106 000 €. Il souhaite également connaître l’avancée des

travaux de la rue de la gare. Monsieur le Maire explique que la Direction Départementale des territoires a pris du retard sur la signature de la convention entre le département et la commune. Un courrier a donc été envoyé à la Présidente du Conseil Départemental pour qu’elle nous délivre une dérogation de commencement de travaux. Monsieur le Maire pense que les travaux pourront

commencer vers le mois d'octobre.

Madame Juliette HARLÉ-d'OPHOVE demande à partir de quel moment, la seconde policière sera titularisée, et Monsieur le Maire lui répond que ça sera à partir du 1° décembre 2022.

Monsieur Philip MICHEL demande à Monsieur le Maire, ce que représente le montant de 10 000 € alloué au personnel de la Police Municipal. Il lui répond que c’est pour l’achat d’un appareil de contravention, l’armement, les gilets pare-balle ainsi que les uniformes. Monsieur Roland DELEGLISE intervient en précisant que c’est un investissement lourd, et Madame Laure

BRASSEUR lui répond que l’appareil de contravention va rapporter des bénéfices à la commune. Monsieur Le Maire précise que sur ces investissements il y a des subventions du Département.

Madame Juliette HARLE-d'OPHOVE demande à Monsieur le Maire s’il a de nouvelles

informations concernant le partage du second policier entre les communes environnantes. Monsieur le Maire explique que les communes qui souhaitent en bénéficier, mais ne souhaitent pas participer aux frais.

Monsieur Philip MICHEL souhaite aborder le problème de la sécurité routière aux abords de la commune. Il trouve que c’est dangereux car les véhicules font des excès de vitesse. Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Noël LOIRE, adjoint à la voirie. Il explique qu’il travaille sur la

mise en place de feux récompense au niveau du stade, comme ce qui est appliqué sur la commune voisine d’Houdancourt. Monsieur le Maire a également envoyé un courrier au commandant de la brigade de Lacroix-Saint-Ouen pour renforcer les contrôles vitesses sur les axes principaux de Chevrières.

Monsieur Philip MICHEL demande s’il y a une avancée concernant la flotte téléphonique de la commune. En effet, les factures de communications représentent une grosse dépense. Messieurs Grégoire LANGLOIS-MEURINNE et Patrick LEFIN s'étaient penchés sur ce sujet. Monsieur Grégoire LANGLOIS- MEURINNE a déjà donné des chiffres, par exemple, une dépense de 2 000

10€ liée au standard téléphonique. Monsieur le Maire explique qu’il a fait couper la mise en service du panneau lumineux car il représentait une dépense de plus de 700€ par mois. Monsieur Patrick

LEFIN pense que c’est lié à la conception du panneau, car il fonctionne avec une puce électronique. L'entreprise qui l’a fabriqué s’oriente désormais sur un nouveau système, par le biais d’une liaison WIFL, ce qui représenterait un coût pour la commune si l’on souhaite changer le matériel.

Monsieur Roland DELÉGLISE explique que le stationnement de la rue Antoine Bullot est problématique car les voitures sont stationnées des deux côtés de la rue, ce qui gêne la circulation. Monsieur le Maire précise qu’il va étudier ce problème afin de trouver une solution mais que Monsieur Noël LOIRE est sur le sujet.

Madame Christelle BENSMAN demande à qui appartiennent les bacs à fleurs qui se situent dans le quartier de l'OPAC. Monsieur le Maire lui répond qu’ils appartiennent à l'OPAC de l’Oise ou aux propriétaires. Le responsable des services techniques ne met plus de fleurs devant les maisons

ou appartements qui sont achetés. Madame Christelle BENSMAN demande si les habitants peuvent retirer les bacs qui ne sont plus utilisés, Monsieur le Maire répond que ce n’est pas possible.

Madame Christelle BENSMAN souhaite savoir si Monsieur Bruno COLLIN, conseiller, est

toujours un habitant de Chevrières car il ne vient plus aux réunions de Conseil Municipal. Monsieur le Maire pense qu’il est encore habitant de la commune. Monsieur Grégoire LANGLOIS- MEURINNE demande si c’est possible de lui notifier un courrier afin de l’inciter à démissionner,

Monsieur le Maire lui répond que ce n’est pas possible, qu'il était habitant propriétaire lors des élections et qu'il était en droit de rester élus pendant toute la mandature.

Monsieur Philip MICHEL a remarqué qu’il n’y avait pas beaucoup de personnes de présente à la

cérémonie du 8 mai 2022. Monsieur le Maire le rejoint et précise qu’il va faire un rappel au niveau des écoles, ainsi qu’aux anciens combattants.

Monsieur Philip MICHEL ne comprend pas pourquoi il n’a pas été convié pour la tenue des bureaux de votes les 12 et 19 juin 2022, pour les élections législatives. Monsieur le Maire lui explique que c’est la secrétaire de mairie en charge des élections qui s’est chargée de l’organisation

car il y a de nouvelles normes. De plus, Monsieur le Maire va aborder le sujet en fin de conseil.

Madame Laure BRASSEUR souhaite rappeler que le forum des associations sera organisé pour le

mois de septembre donc une distribution de flyers sera prévue vers le 15 août. Elle demande à lPensemble du Conseil Municipal de se rapprocher de Madame Carole DUMILLON pour leur communiquer les dates d’absences de chacun lors de la période estivale. Monsieur le Maire rebondit, et précise que l’état des absences permettra de constituer les équipes pour le Plan

Canicule.

Monsieur le Maire a besoin de 2 assesseurs pour les élections législatives ainsi que de personnes pour tenir les permanences. L’ensemble du Conseil Municipal s’est rapproché de Monsieur le Maire pour donner leurs disponibilités.

Monsieur le Maire explique que la commune a été sollicitée pour installer un distributeur automatique de pizzas, 24h/24 et 73/7. Pour ce faire, ils ont besoin d’un emplacement sur l’espace

public en échange d’un loyer. Après divers échanges, l’ensemble du Conseil Municipal n’est pas d’accord pour cette installation étant donné qu’il y a déjà une pizzeria sur la commune.

itMadame Christelle BENSMAN sait que la commune de Saint-Leu-d'Esserent possède un plan communal de sauvegarde de comprimés contre une attaque nucléaire. Elle souhaite savoir si on en possède un au niveau de la Mairie, et si c’est une obligation. Monsieur le Maire lui répond que ce

n’est pas une obligation et qu’il n’y a pas de plan de sauvegarde au niveau de Chevrières.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h07.

Le Maire,

PINON Donatien

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