Compte-Rendu - C.R du conseil du 06 avril 2022

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Compte-Rendu - C.R du conseil du 06 avril 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R du conseil du 06 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 1

OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 06 AVRIL 2022

Le mercredi six avril deux mille vingt-deux, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, à dix-neuf heures dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur PINON Donatien

Étaient présents : Monsieur Donatien PINON, Maire, Madame Carole DUMILLON, Monsieur Noël LOIRE, Madame Laure BRASSEUR, Monsieur Laurent VERVEL, Madame Corinne PLAUCHIER, Adjoints, Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Madame Nathalie PHILION, Monsieur Patrick LEFIN, Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE, Messieurs Frédéric VINCELLE, Philip MICHEL et Madame Christelle BENSMAN.

Absents excusés, ayant donné pouvoir :

Monsieur Bruno COLLIN donne pouvoir à Monsieur Frédéric VINCELLE, Madame Alexandra MOREL donne pouvoir à Madame Nathalie PHILION, Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE donne pouvoir à Madame Carole DUMILLON, Madame Laura FAVERET donne pouvoir à Monsieur Laurent VERVEL, Monsieur Roland DELEGLISE donne pouvoir à Madame Christelle BENSMAN, Madame Isabelle LORIQUER-QUÉNEL donne pouvoir à Madame Corinne PLAUCHIER.

Secrétaire de séance : Madame BRASSEUR Laure

Monsieur Le Maire demande s’il y a des observations concernant le dernier compte rendu, Madame BRASSEUR Laure prend alors la parole. Elle souhaite faire une précision concernant cette phrase « Madame Laure BRASSEUR explique que l’on ne peut pas chiffrer les travaux ». L’adjointe explique que c’est par rapport au contexte de l’urgence, ce n’est pas dans le sens qu’elle ne souhaite pas établir de devis.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le compte rendu de la séance précédente

Monsieur Le Maire souhaite répondre à Monsieur Philip MICHEL concernant les observations du compte rendu de la séance du 13 décembre 2021. En effet, ces suggestions n’avaient pas été prises en compte, notamment pour la non remise de médaille à Monsieur Fouet, l’ancien Maire, et que l’achat du terrain Plélan n’a pas été budgétisé au bon prix selon lui. Monsieur Le Maire lui explique qu’il a pris en considération la non remise de médaille à Monsieur FOUET, et que la mairie allait faire le nécessaire. Il précise également qu’il s’était trompé concernant le chiffrage de l’achat du terrain Plélan, et que ce n’est pas 10 000€ mais 46 000 €.

Madame Christelle BENSMAN explique qu’elle avait soumis le rajout d’un point à l’ordre du jour, mais sa demande n’a pas été prise en compte. Elle souhaite rajouter l’approbation d’une consultation citoyenne à l’égard des projets éoliens. Monsieur Le Maire s’adresse alors à l’ensemble du conseil pour rajouter ce point, ce qui est accepté à l’unanimité.2

Rappel de l’ordre du jour :

1. Vote du Compte de Gestion 2021

2. Vote du Compte Administratif

3. Fixation des taux pour les taxes pour l’année 2022

4. Montant versé aux associations extérieures

5. Affectation du résultat

6. Vote du Budget Primitif

7. Rajout de 3 noms sur le monument aux morts

8. Adhésion à la consultation groupée par le centre de gestion, pour la négociation de protection sociale.

9. Règlement des frais d’examens pour les jurys de l’école municipale de musique

1. Vote du Compte de Gestion 2021

Monsieur Le Maire explique que le Compte de Gestion est adressé par le Trésorier Municipal pour l’exercice 2021, il reflète l’exécution des dépenses et des recettes du budget de la commune de Chevrières. Il est également conforme au Compte Administratif. Monsieur Le Maire précise que le Compte de Gestion était joint avec la convocation.

Monsieur Philip MICHEL explique qu’il avait posé plusieurs questions lors de la réunion du Débat d’Orientation Budgétaire, notamment pour les dépenses de téléphone et qu’il souhaite savoir si on a trouvé d’où provenait cette importante dépense. Monsieur Le Maire explique que Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE s’était proposé pour étudier le dossier. Monsieur Grégoire LANGLOIS- MEURINNE intervient, en disant qu’il n’a pas terminé mais que le dossier et en cours. Pour le moment il retombe sur un montant de 8 000 € et non 15 000 € pour l’année 2021, il doit donc terminer pour faire un retour à l’ensemble du conseil. Monsieur Patrick LEFIN est également sur le dossier, il étudie le problème du panneau lumineux. Monsieur Le Maire explique que nous avons un gros problème de coût financier par rapport à ce panneau, et que la différence entre l’année 2020 et 2021 peut provenir de celui-ci. Il précise que les secrétaires de mairie, parfois utilisent leur téléphone personnel au lieu d’utiliser celui de la mairie pour éviter d’augmenter le coût des factures téléphoniques. Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE vient d’arriver à la réunion de Conseil. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE s’étonne, et demande à Madame Virginie DUMUR, présente lors de cette réunion, de lui expliquer. Elle prend alors la parole et explique que c’est pour une question de rapidité et parce que leurs forfaits sont en illimité. Monsieur Grégoire LANGLOIS- MEURINNE explique qu’on a des factures de 200 euros uniquement pour le téléphone de la mairie et ne comprend pas pourquoi on a un montant aussi élevé. Monsieur Laurent VERVEL précise que les secrétaires téléphonent selon le besoin, sans abus de leur part. Monsieur Philip MICHEL a remarqué qu’il y avait une dépense 2 045.42 € sur l’article 6227 – Frais d’actes et de contentieux, et souhaitait savoir ce que ça englobait. Monsieur Le Maire pense que c’est l’affaire Bintein qui n’a pas été réglé. Monsieur Philip MICHEL lui demande alors s’il ne connaît pas d’autre affaire que celle-ci et Monsieur Le Maire lui répond que non. Monsieur Philip MICHEL précise que l’ancien Maire est poursuivi au tribunal pour le PLU, et Monsieur Le Maire lui répond qu’il n’est pas au courant, que la commune n’a pas été sollicitée. Monsieur Philip MICHEL passera voir Monsieur Le Maire pour en discuter. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE précise que ça serait judicieux que l’ensemble du Conseil soit au courant de cette affaire. Monsieur Le Maire explique qu’il s’est penché sur le problème des photocopies, et après avoir fait le calcul, ça fait 1 ramette tous les 3 jours et non 1500 feuilles par jours comme l’avait calculé Monsieur Philip MICHEL. Madame Christelle BENSMAN précise que ça serait intéressant de savoir le prix d’une ramette de papier, et Monsieur Le Maire dit qu’il va se renseigner pour la prochaine réunion. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande pourquoi cette année le compte de gestion faisait 64 pages, alors que les années précédentes il y en avait moins. Monsieur Le Maire lui répond qu’il souhaite avoir une transparence totale, et Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE trouve cela très bien de sa part, mais il aurait souhaité3

un document synthétique. Madame Christelle BENSMAN précise qu’elle n’a pas compris certains éléments, et trouve dommage de ne pas pouvoir voter par manque de compréhension. Monsieur Philip MICHEL demande si le loyer de la seconde policière est compris dans l’état des salaires. Monsieur Le Maire lui répond que le loyer passe directement sur le salaire de l’agent et que c’est déclaré. Madame Christelle BENSMAN demande alors s’il est déduit de son salaire et Monsieur Le Maire explique qu’elle a été embauchée avec un salaire moins important que celui qu’elle souhaitait mais qu’il était compensé par le logement. Monsieur Philip MICHEL précise que cela coute tout de même 7 800€ à l’année. Madame Christelle BENSMAN se demande pourquoi les heures supplémentaires qui ont été payées en 2021 représentent une somme conséquente. Monsieur Le Maire lui répond que la police municipale peut bénéficier parfois de ces heures car ils sont en intervention ou encore pour les secrétaires qui doivent envoyer un dossier à une date butoir. Monsieur Philip MICHEL s’étonne de ne pas aborder la subvention versée au périscolaire, Monsieur le Maire lui précise qu’ils vont avoir la même somme que l’année précédente. Madame Christelle BENSMAN rejoint Monsieur Philip MICHEL et affirme que si l’ensemble du Conseil Municipal souhaite donner plus ou moins d’argent à une association, ce n’est pas possible. Ils reprochent à Monsieur Le Maire de leur attribuer une subvention sans concertation. Il leur précise alors qu’une subvention n’est pas un dû. Monsieur Philip MICHEL demande à Madame Carole DUMILLON si c’est elle qui les a reçus, elle lui répond positivement mais avec la présence de Monsieur Le Maire. Monsieur Philip MICHEL objecte en expliquant que Monsieur Le Maire, avec sa première adjointe, décident du montant de la subvention sans en discuter avec les autres conseillers. Cette subvention, selon ses dires, doit être débattue avec tout le monde et pas seulement 2 personnes. Monsieur Le Maire explique que l’on peut en discuter, mais il ne faut pas dépasser la somme globale du chapitre. Monsieur Grégoire LANGLOIS- MEURINNE le rejoint en précisant que le budget de ce soir est une proposition. Monsieur Madame Christelle BENSMAN demande à Monsieur Le Maire sur quels critères ils se sont basés pour attribuer leur subvention, et Madame Laure BRASSEUR explique que c’est sur des critères, comme pour les associations. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE est partagé entre les avis, il explique qu’auparavant le périscolaire était reçu par Monsieur Le Maire et en fonction de leurs demandes, une somme leur était attribuée. De plus, il précise que le périscolaire est un service public et on ne peut pas le comparer avec les autres associations. Madame Laure BRASSEUR explique qu’elle est en charge des associations sportives collectives et individuelles et elles sont déjà très différentes dans leur façon de fonctionner. De ce fait, ce n’est pas possible de comparer une association sportive et culturelle, et un service public comme le périscolaire. Madame Christelle BENSMAN la remercie pour son intervention.

Après divers échanges avec l’ensemble du Conseil Municipal et après s’être assuré que le Trésorier

Municipal a repris dans ses écritures les montants, des titres de recettes émis, des mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écriture, Monsieur Le Maire propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil décide par 3 voix « contre » (Monsieur Philip MICHEL et

Madame Christelle BENSMAN), et 16 voix « Pour », l’approbation du Compte de Gestion.

Madame Christelle BENSMAN s’abstient car elle ne peut pas voter des chiffres qu’elle ne comprend pas. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE souhaite rajouter qu’il trouve inquiétant l’évolution des charges salariales et Monsieur Le Maire prend en compte sa remarque. Monsieur Philip MICHEL fait remarquer que ces chargent dépassent maintenant plus de 50%. Monsieur Le Maire précise que le montant des dépenses pour la masse salariale 2022 est inférieur à ce qui était prévu en 2021.4

2. Vote du Compte Administratif

Le Compte Administratif (CA) retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’exercice. Il fait ressortir la situation des crédits consommés à la clôture de l’exercice ainsi que les restes à réaliser (RAR).

L’approbation du CA constitue l’arrêt des comptes du budget général de la commune. De ce fait, il doit être en concordance avec le compte de gestion établi par le trésorier.

Monsieur Le Maire donne les montants définitifs pour la section de fonctionnement et d’investissement :

En Fonctionnement :

• 1 549 048,34 € de dépenses

• 1 554 291,18 € de recettes

En Investissement

• 635 860,58 € de dépenses

• 1 344 838,09 € de recettes

• A la clôture de l’exercice 2021, on constate :

En section de fonctionnement : un excédent de clôture de 5 242,84 €

En section d’investissement : un excédent de clôture de 708 977,51 €

Nous avons des restes à réaliser en investissement :

- en dépenses : montant de 508 800 € pour les travaux de la rue de la gare qui n’ont pas été engagés.

- En recettes : montant de 77 278 € pour des subventions que l’on n’a pas reçues car des projets en cours.

Compte tenu des résultats antérieurs, on obtient :

En fonctionnement :

• Excédent de clôture 2020 reporté : 76 941.11€

• Excédent exercice 2021 : 5 242.84 €

• Résultat excédentaire de clôture de : 82 183.95 €

En investissement :

• Déficit de cloture 2020 reporté : 61 753 €

• Excédent exercice 2021 : 708 977.51€

• Résultat excédentaire de cloture de: 647 224.49 €

Avant de sortir, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner, à main levée, à l’unanimité, Madame Carole DUMILLON, première adjointe comme Présidente de séance. La Présidente de séance a été élue à l’unanimité, Monsieur Le Maire sort alors de la séance. Madame Carole DUMILLON propose de passer au vote du Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil décide par 3 abstentions (Monsieur Philip MICHEL et Madame

Christelle BENSMAN), et 15 voix « Pour », l’approbation du Compte de Gestion.5

S’en suit alors un débat avec l’ensemble du Conseil Municipal concernant la masse salariale de l’école de musique, de l’embauche du second policier municipal, ainsi que les fonctions des adjoints. Extrait du débat :

Monsieur Philip MICHEL s’est adressé à Monsieur Le Maire : « De tout façon tes adjoints on ne les entend pas, à par avoir les bras croisés. D’ailleurs, tu as pris la décision seul d’embaucher la nouvelle policière, car certains de tes adjoints ne sont pas d’accord. » Monsieur Laurent VERVEL et Madame Laure BRASSEUR expliquent qu’ils étaient au courant de cette décision, les adjoints exposent leur point de vue lors de leur réunion, ou prennent un rendez-vous directement avec Monsieur Le Maire. Monsieur Noël Loire prend la parole, il explique qu’il était également d’accord avec l’embauche du second policier municipal, qui sera en doublure, ce qui leur permettra de travailler sur une plus grande amplitude horaire. Selon lui, il fallait en recruter un deuxième ou revenir au garde champêtre. Madame Corinne PLAUCHIER demande à Monsieur Philip MICHEL s’il insinue que les adjoints sont payés à rien faire, et ce dernier à répondu oui. Madame Carole DUMILLON a pris la parole en expliquant que lors des conseils municipaux, elle trouve que le comportement de Monsieur Philip MICHEL est agressif, et trouve cela dommage. En effet, lors des commissions tout se passe bien, ils prennent en compte leurs propositions et restent à leur écoute.

3. Fixation des taux pour les taxes pour l’année 2022

Monsieur Le Maire explique que lors de la réunion du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), il avait proposé de ne pas augmenter les taux d’impositions à Chevrières.

En effet, les produits d’imposition fiscale sont attendus en légère hausse pour 2022, du fait de la revalorisation des bases locatives décidée par l’État de 3.4% et le pouvoir d’achat a augmenté, donc il ne souhaite pas impacter les moyens financiers des habitants.

Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE est d’accord avec sa décision. Monsieur Le Maire donne les montants prévisionnels attendus pour les taxes directes locales : ▪ Taux de la taxe d’habitation (TH) : supprimé par la réforme : ne doit plus être voté, ▪ Taux de la taxe foncière (TF) : 34.18 %,

▪ Taux de la taxe sur le foncier non bâti (TFFB) : 32.67 %.

Montant total des prévisions 2022 : 1 012 488 € sans augmentation des taux

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’impositions

pour 2022.

Madame Laure BRASSEUR souhaite préciser qu’en 2023, il y aura peut-être moins de compensation liée à la taxe d’habitation, et il faudra peut-être prévoir d’augmenter les taux d’imposition. Monsieur Noël LOIRE la rejoint et précise qu’il faudrait que l’ensemble du Conseil se réunisse pour déterminer les prochains taux. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE explique que la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées Saint Denis récupère des compétences donc le budget qui nous est alloué diminue. Il prend comme exemple les pièces d’identités qui ne sont plus à faire par notre mairie, ce qui engendre moins de dépenses. Monsieur Le Maire réagit en disant qu’ils prennent plus de compétences mais ils diminuent les indemnités compensatrices. Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE intervient en disant que si la CCPE a embauché du personnel pour les nouvelles compétences, la commune devrait faire moins de frais, alors que pour notre commune c’est l’inverse. Selon Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE, il serait judicieux de solliciter un cabinet de conseil pour revoir l’organisation des secrétaires, et pour les accompagner dans leurs tâches. Monsieur le Maire et Monsieur Laurent VERVEL pensent que les secrétaires sont très bien organisées et efficaces. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE objecte et dit qu’on ne peut jamais dire que c’est impossible d’être mieux organisé et plus efficace, qu’on peut très certainement trouver des améliorations. Monsieur Le Maire précise, qu’elles font appel aux organismes pour lesquels on cotise, comme le Centre de Gestion, la Trésorerie ou encore l’Adico. Monsieur Grégoire LANGLOIS- MEURINNE demande si les agents font des formations, Monsieur Le Maire lui répond que les6

secrétaires font des formations en visioconférence, ce qui leur permet de pouvoir travailler en même temps. Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE explique que pour gérer du personnel, il faut être formé, et se faire accompagner, car on ne peut pas avoir cette compétence du jour au lendemain.

4. Montant versé aux associations extérieures :

Monsieur Le Maire donne les montants qui seront attribués aux associations : - Associations culturelles : 12 900 €

- Associations sportives : 29 600 €

- Associations Extérieures : 26 200 €

- Caisse des écoles : 3 000 €

Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE demande qu’elles sont les associations extérieures et Monsieur Le Maire donne le détail comme suit ; le périscolaire, l’IMPRO, le Secours Catholique, les Restos du cœur, les Anciens combattants et les Sauveteurs de l’Oise. Madame Laure BRASSEUR précise que le montant des subventions a été attribué lors des commissions, selon des critères. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE explique que l’on n’a pas le détail des montants versés à chaque association, et que l’on ne sait pas s’ils ont diminué ou augmenté. Madame Laure BRASSEUR précise que si une association avait perçu moins de subvention, elle recevra un courrier avec les explications de cette diminution. Madame Corinne PLAUCHIER propose que pour l’année prochaine, les personnes intéressées pourront être invitées aux commissions, afin d’étudier les dossiers tous ensemble. Madame Laure BRASSEUR rajoute qu’il faut faire confiance aux personnes en charge des commissions, et que c’est compliqué de rouvrir le débat lors du vote du Budget. Madame Christelle BENSMAN explique qu’on lui a refusé l’accès à certaines commissions car il y avait un nombre de place limité. Madame Laure BRASSEUR explique que Messieurs Philip MICHEL et Roland DELEGLISE sont dans ces commissions et donc, peuvent lui transmettre les informations. Madame Christelle BENSMAN lui répond qu’ils ne passent pas leurs temps ensemble et que ce n’est pas un problème de confiance, mais de communication.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, d’approuver les montants de subventions

versés aux associations.

5. Affectation du résultat

Tous les membres du Conseil Municipal sont d’accords pour affecter le résultat de l’exercice 2021 de la façon suivante :

Affectation de la section de fonctionnement :

Article 002 – Excédent de la section de fonctionnement reporté : 82 183. 95 € Affectation de la section d’investissement :

Article 001 - Excédent de la section de fonctionnement reporté : 647 224.49 € Article 021 - Virement de la section de fonctionnement : 218 072.95 €

6. Vote du Budget Primitif

Monsieur Le Maire présente par chapitre le budget primitif 2022 de la commune, budget présenté lors de la réunion informelle du DOB. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 830 535.95 € et la section d’investissement pour un montant de 1 477 597.44 €. Madame Christelle BENSMAN demande comment les nouvelles propositions ont été étudiées et Monsieur le Maire lui répond que c’est une estimation, que l’on n’a pas toutes les dotations que l’on7

doit percevoir. Il précise également que l’on avait budgétisé 74 000€ de FCTVA alors qu’on devrait percevoir 103 937 €. Il en est de même pour le montant de la DGF, qui a été estimé à 51 505 € alors que l’on devrait percevoir 76 182 €. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE souhaite avoir le détail des projets d’investissements qui ont été budgétisés, ainsi que les sommes. Monsieur Le Maire précise que le détail sera joint au compte rendu de séance et que l’année prochaine on pensera à le donner avant. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE explique à Monsieur Le Maire qu’il lui avait fait parvenir des devis pour les réparations à prévoir sur l’église, et souhaite savoir s’ils ont été pris en compte. Monsieur Le Maire lui répond qu’une partie des devis a été prise en compte. Monsieur Laurent VERVEL précise que ce n’est pas parce que l’on a budgétisé une somme, que l’on va tout utiliser.

Après en avoir délibéré, le conseil décide par 3 abstentions par faute de détail (Monsieur Philip

MICHEL et Madame Christelle BENSMAN), et 16 voix « Pour », l’approbation du Budget Primitif.

7. Rajout de 3 noms sur le monument aux morts

Monsieur Le Maire explique que le vice -président du Souvenir Français est passé en mairie, et il a remarqué qu’il manquait 3 noms sur le monument aux morts.

• Monsieur Henri Alfred FREJEAN

• Monsieur François Eugène Louis DUCHENE

• Monsieur Charles René Amédée LEMAIRE.

Un devis a été fait chez la marbrerie de La marbrerie de Lacroix-St-Ouen pour un montant total de 544 euros, soit, 8 € la lettre.

Tous les membres du Conseil Municipal sont d’accord pour rajouter les trois noms ci-dessus sur le monument aux morts.

8. Adhésion à la consultation groupée par le centre de gestion, pour la négociation de protection sociale.

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Alexandra ARHUR. Elle explique que depuis 2012, l’employeur avait la possibilité de participer aux frais pour les mutuelles labellisées, mais qu’à partir du 1er janvier 2026, elle sera obligatoire. L’assurance prévoyance - maintien de salaire quant à elle, sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025. Le centre de gestion va donc organiser une consultation groupée pour les employeurs qui le souhaitent ; pour négocier ces couvertures santé et prévoyance. À l’issue de la consultation, la mairie reste libre de souscrire ou non à ces garanties. Monsieur Philip MICHEL annonce le montant de 33 651,20 € de cotisations d’assurances pour le personnel.

Après en avoir délibéré, l’ensemble du Conseil Municipal autorise à l’unanimité, de donner mandat

au centre de gestion pour le lancement de deux appels publics à concurrence.

9. Règlement des frais d’examens pour les jurys de l’école municipale de musique

Dans le cadre des examens musicaux de l’École de musique municipale, des heures sont attribuées pour 6 agents pour un forfait net de 70 euros. Monsieur Le Maire demande l’autorisation pour régler les vacations. Cette dépense sera imputée sur le chapitre 12 – charges de personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil décide par 3 abstentions (Messieurs Patrick LEFIN, Frédéric

VINCELLE et Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE), et 16 voix « Pour », régler les frais d’examens8

aux professeurs de musique.

10. Approbation d’une consultation citoyenne à l’égard des projets éoliens

Madame Christelle BENSMAN s'était proposée de s'occuper du dossier concernant les éoliennes car c’est un problème sur toutes les communes. Elle explique que cette consultation citoyenne ne va pas remonter au niveau du préfet mais simplement avoir un impact, qui est la consultation auprès des habitants. Elle précise qu’à Sacy-Le-Petit, il y en a eu une, qui était organisée sur 3 demi-journées avec la mise en place d’une urne et ouvert à la population dès 16 ans. Monsieur Le Maire précise que la décision finale revient au préfet, donc à l’État, Madame Christelle BENSMAN lui répond que c’est à titre préventif. Monsieur Laurent VERVEL rappelle qu’un questionnaire avait été distribué par le biais de l’ADN à ce sujet, elle lui répond que c’était un sondage et non une consultation. Elle explique également que la réunion publique en date du 11 mars 2022, concernant les éoliennes s’est très bien déroulée, il y avait 160 personnes de présentes. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE réagit, en disant qu’il trouve dommage de consulter toute une population au lieu d’aller voir les agriculteurs qui ont signés. Lors de cette réunion, selon ses dires, des mauvaises informations ont été diffusées. Il est d’accord pour combattre l'éolien mais ne souhaite pas que l’on divulgue de fausses informations. Madame Christelle BENSMAN comprend sa divergence. En effet, elle précise que la présentation de l’association CHAD provient de sources fiables, et que la démarche de Monsieur MIJOULE est bienveillante. Elle souhaite également prévenir la population et la solliciter avant que des éoliennes soient installées sur le territoire. s

Après en avoir délibéré, l’ensemble du Conseil Municipal autorise à l’unanimité, une consultation

citoyenne concernant les éoliennes. Monsieur Le Maire précise qu’il va se renseigner sur les

modalités pour la mise en place de cette consultation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.