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Déliberation - 221208delib97 tampon
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 221208delib97 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture te 13/12/2022 Beçu en prétecture le 13/12/2022 Affiché te 10 : G29-212900960-20221206-221208DELIÈ97-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin De APS VILLE VERTE ET VIVANTE su VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-deux, Le huit décembre à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le deux décembre deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous La présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient_ présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE Absent-e-s excusé-e-s : Mme Céline LEHUEDE Absent-e-s non excusé-e-s :- Secrétaires de séance Mme Clarisse REALE et Mme Marie-Pierre LE GOFF Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : M. Benjamin LEGROS, Directeur du service Finances ; M. Stéphane LE GALL, Directeur des services techniques : Mme Marion LE CLOARESC, Secrétariat général.
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Beçu en prétecture le 13/12/2022
Affiché te
ID : 029-2129002860-20221206-221908DELIF97-0E
N°97 OBJET : Année 2023 : Délégation consentie par le conseil municipal au Maire en
application de l'article L2122-22 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités
Territoriales)
Rapporteur : Gaëlle NICOLAS
Afin de pouvoir répondre en urgence aux appels à projets et demandes de subvention
qui impliquent un dépôt des dossiers dans des délais très contraints, il est proposé de
déléguer au Maire les demandes d'attribution de subventions suivantes pour l'année
2023 :
eauprès de l'Etat pour les financements au titre de La DETR, DSIL®*, D.SIEL « Rénovation énergétique », des appels à projets, l'appel à projet recyclage foncier des friches en région Bretagne - Plan de relance, Le F.N.AD.TS, du Fonds Vert ; e auprès de la région ;
e auprès du département dans le cadre du Pacte Finistère 2030 (Volet 1, 2 et 3);
pour Le produit des amendes de police ;
e auprès de la Communauté de communes pour les fonds de concours.
Les demandes d'octroi de subventions feront l'objet d'un compte-rendu lors de la
séance du conseil municipal suivante.
Oui l'exposé de Gaëlle NICOLAS, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal par 23
voix pour et 5 voix contre délègue au Maire Les demandes d'attribution de subventions
suivantes pour l'année 2023 :
auprès de l'Etat pour les financements au titre de la D.ETR, DSL, DSIL « Rénovation énergétique », des appels à projets, l'appel à projet recyclage foncier des friches en région Bretagne - Plan de relance, Le F.N.ALD.T, du Fonds Vert ; e auprès de la région ;
auprès du département dans Le cadre du Pacte Finistère 2030 (Volet 1, 2 et 3);
e pour Le produit des amendes de police ;
e auprès de la Communauté de communes pour les fonds de concours.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 8 DECEMBRE 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS
1 D.E.T.R : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
2 D.S.I.L. : Dotation de Soutien à l’Investissement Local
3 EN.A.DIT. : Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire