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Déliberation - 230330delib27 tampon Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Châteaulin. Lien du pdf (Déliberation - 230330delib27 tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 13/94/2033 Beçu en prétecture le 13/04/2033 Affiché te ID : 629-212900760-20730930-230380DELI827-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin verre AY VILLE VERTE ET VIVANTE su VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, Le trente mars à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents : Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF (arrivée à 19h12 Lors du débat de la délibération n°20), M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE (arrivée à 19h14 Lors du débat de La délibération n°20), Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : Mme Sylviane TOUFFAIT à Mme Marie-Hélène GOUEREC M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse REALE M. Alexis CHARRIER à M. Jean-Pierre JUGUET Absent-e-s excusé-e-s : - Absent-e-s non excusé-e-s : - Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et M. Frédéric BALLERIN Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : M. Benjamin LEGROS, Directeur du service Finances : Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général, Mme Valérie LAUTIER, Responsable des Affaires scolaires (des délibérations n°15 à n°21), M. Stéphane LE GALL, Directeur des Services techniques.

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Affiché le

ID : 029-212900260-20230330-230330DELIB27-DE

N°27 OBJET : Affectation des résultats 2022 du budget principal

Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE

ILest proposé d'affecter Les résultats de fonctionnement de la manière suivante :

Excédent de fonctionnement exercice 2022 um : * 745 103.70 €

Report de l'excédent de fonctionnement 2021: : + 250 000.00 €

Excédent de fonctionnement cumulé en 2022: mm : + 995 103.70 €

Déficit d'investissement réalisé en 2022: ! - 258 369.00 €

Report de l'excédent d'investissement 2021: +707 541.39 €

Excédent d'investissement cumulé en 2022 : mm : + 449 172.39 €

Solde des restes à réaliser 2022 : mm ! = 384 264.07 €

Excédent de financement de l'investissement : .................. ! + 64 908.32 €

Affectation en investissement (C/1068) : mm : 105 103.70 €

Report en fonctionnement (R 002): : 800 000.00 €

Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARE, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal par 1 voix contre et 28 voix pour :

- décide l'affectation des résultats de fonctionnement 2022 du budget principal de la commune

tel que proposé ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

FAIT A CHATEAULIN LE 30 MARS 2023

Le Maire Le secrétaire de séance La secrétaire de séance

Gaëlle NICOLAS Frédéric BALLERIN Margareth CUSSON-DUARTE

à