Déliberation - 240201delib08a tampon

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Déliberation - 240201delib08a tampon Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Châteaulin. Lien du pdf (Déliberation - 240201delib08a tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, Ref.

201

502

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 13/92/2024

Beçu en prétecture le 13/02/2024

Pubiié le

10 : 629-312900260-20240201-240201 DELIBO8A-BF " un DEPARTEMENT DU FINISTERE

ateaulin DE sf VILLE VERTE ET VIVANTÉE mu

VILLE de CHATEAULIN

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, Le premier février à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.

Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COENT, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC (arrivé à 19h20 pendant La délibération n° 5C), Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, Mme Julie L'HELGOUALCH

Ont donné procuration :

Mme Nathalie CAROFF à M. Jean-Pierre JUGUET

M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ

M. Frédéric BALLERIN à Mme Julie L'HELGOUALCH

M. Alexis CHARRIER à Mme Gaëlle NICOLAS

Absent-e-s excusé-e-s :

Absent-e-s non excusé-e-s :

Secrétaires de séance : Mme Clarisse RÉALÉ et Mme Marie-Pierre LE GOFF

Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services, Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général: M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances : Mme Isabelle SALGUES, Directrice des Ressources Humaines (pour la délibération n°01); Mr Stéphane LE GALL, Directeur des Services techniques : Mme Valérie LAUTIER, Responsable des affaires scolaires.

Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Beçu en prétecture le 13/02/2024

Pübié le

ID : 029-512990260-20%40201-24020t DELIBOBA-BF

N° 08A OBJET : Budget primitifs 2024 : budget principal

Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE

Une section de fonctionnement en équilibre à 7 755 338.98 €

Dépenses : 7 755 338.98 €

- 011 Charges à caractère général : 2 196 970.00 €

- 012 Charges de personnel: 3 539 225,00 €

- 014 Atténuation de produits : 5 000.00 €

- 023 Virement à la section d'investissement : 459 453.98 €

- 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections : 500 000.00 €

- 65 Autres charges de gestion courante : 895 240.00 €

- 66 Charges financières : 64 000.00 €

- 67 Charges exceptionnelles : 8 500.00 €

- 68 Dotation aux provisions : 86 950.00 €.

Recettes : 7 755 338.98 €

- Roo2 Résultat de fonctionnement reporté : 354 758.98 €

- 013 Atténuation de charges : 18 000.00 €

- 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections : 230 000.00 €

- 70 Produits des services, ventes du domaine : 674 500.00 €

- 73 Impôts et taxes : 1794 800.00 €

- 731 Fiscalité locale : 3 291 000.00 €

- 74 Dotations, subventions et participations : 1 116 100.00 €

- 75 Autres produits de gestion : 229 000.00 €

- 76 Produits Financiers : 34 920.00 €

- 77 Produits exceptionnels : 5 000,00 €.

- 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions : 7 260.00 €Ref.

201

502

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Beçu en prétecture le 13/02/2024

Pübié le

ID : 029-512990260-20%40201-24020t DELIBOBA-BF

Une section d'investissement équilibrée à 6 571 566.47 €

Dépenses 6 571 566.47 €

- 040 Opérations d'ordre de transfert entre section : 230 000.00 €

- 041 Opérations patrimoniales : 300 000,00 €

- 16 Emprunts et dettes assimilées : 1 510 000.00 €

- Opérations d'équipement 1 378 356.97 € de Restes à Réaliser 2023 et 2 733 209.50 €

de crédits nouveaux soit 4 111 566.47 €

- 27 Autres immobilisations financières : 220 000.00 €

- 45411 Opérations pour compte de tiers : 200 000.00 €.

Recettes 6 571 566.47 €

- Ro01 Résultat d'investissement reporté : 95 435.53 €

- 021 Virement de la section de fonctionnement : 459 453.98 €

- 024 Produit des cessions : 600 000.00 €

- 040 Opérations d'ordre de transfert entre section : 500 000.00 €

- 041 Opérations patrimoniales : 300 000.00 €

- 16 Emprunts et dettes assimilées : 2 024 786.02 €

- 10 Dotations, fonds divers : 317 145.50 €

- 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 120 996.44 € |

- 13 Subventions d'équipement : 161 925 € de Restes à Encaisser 2023 et 715 600.00 €

de subventions nouvelles soit 877 525.00 €

- 27 autres immobilisations financières : 76 224 € :

- 45412 Opérations pour compte de tiers : 200 000.00 €.

Envoyé en préfecture le 13/92/2024

Beçu en prétecture le 13/02/2024

Pubiié le

10 : 629-312900260-20240201-240201 DELIBO8A-BF Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARE, et après en avoir délibéré, Le conseil

municipal :

- avec 23 voix pour et 6 voix contre : approuve le Budget Primitif 2024 « Budget principal » Section de fonctionnement présenté ci-dessus ;

- avec 23 voix pour et 6 voix contre : approuve Le Budget Primitif 2024 « Budget principal » Section investissement présenté ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

FAIT A CHATEAULIN LE 15° FEVRIER 2024

Le Maire La secrétaire de séance La secrétaire de séance

Gaëlle NICOLAS Marie-Pierrè LE GOFF Clarisse REALE BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE DE CHATEAULIN

Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le

ID : 029-212900260-20240201-240201DELIB08A-BF

D - ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Maire,

A Châteaulin, le 1er février 2024

Le Maire, t

>,

mi Délibéré par le conseil municipal réuni en session ordinaire

A Châteaulin, le 1er février 2024

Nombre de membres en exercice 2

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés 2

VOTES : Pour

Contre

\uO

ul

ls

Abstentions

Date de convocation : le 8, ©. 2024

Les membres du conseil municipal,

BALLERIN Frédéric

BOZEC Odile

CANEVET-JEZEQUEL Frédéric

CAROFF Nathalie

CHARRIER Alexis

>

ET | CHASSEREZ Sylvie 4

CHAUSSEPIED Jacqueline

CHOPLIN Didier _D

FEILLANT Raymond

| | L

| GENTRIC Sébastien CE

GOUEREC Marie-Hélène CP

GOURMELON Nathalie

HETET Cécile

JUGUET Jean-Pierre \

LE DOARE Jean-Christophe

LE FUR Daniel

LE GOFF Marie-Pierre

LEHUEDE Céline

=

| L'HELGOUALCH Julie

— =

LOTHORE Nicolas

| |

MAMIE Marie

MAZEAU Steeve

PHAN Dao

REALE Clarisse

ROLLAND Hervé

TOUFFAIT Sylviane