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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 367 17NOV25 Quartier Nordanalyses Amiante et HAP STE Contex
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 367 17NOV25 Quartier Nordanalyses Amiante et HAP STE Contex)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
on
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L'TINTEGRALITE DU QUARTIER NORD A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
REALISATION DE PRELEVEMENTS - ANALYSES AMIANTE ET HAP DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER NORD
2025-A-ST 2 7
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature au niveau des voiries du Quartier Nord,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société CONTEX Sise 1-5 rue Eugène et Armand Peugeot 92500 RUEIL-MALMAISON, pour la réalisation de prélèvements - analyses amiante et HAP dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Quartier Nord.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 27 octobre 2025 au jeudi 20 novembre 2025, l'entreprise CONTEX est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant ponctuellement les voiries et les trottoirs du Quartier Nord trottoir afin de procéder à la réalisation de prélèvements - analyses amiante HAP dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Quartier Nord.
Article 2 : Du lundi 27 octobre 2025 au jeudi 20 novembre 2025, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier, de manière ponctuelle les voiries concernées seront rétrécie afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Date de mise en ligne : 18 novembre 2025 Article 3 : Du lundi 27 octobre 2025 au jeudi 20 novembre 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au niveau des points de prélèvements - analyses référencés sur le plan fourni.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au niveau du Quartier Nord à la date définie aux articles 1°", 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( wwwr.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le JA M 12025
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,