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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 435 07JANV26 Prolongation Quartier Nord Societe Infraneo
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 435 07JANV26 Prolongation Quartier Nord Societe Infraneo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PROLONGATION
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L'INTEGRALITE DU QUARTIER NORD
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
REALISATION DE SONDAGES GEOTECHNIQUES (FORAGES VERTICAUX) POUR
LE COMPTE DE GRAND PARIS AMENAGEMENT
2025 -A-ST (35
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature au niveau des voiries du Quartier Nord,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'arrêté de circulation et de stationnement AST-366 en date du 17/11/2025,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société INFRANEO Sise 10 rue des Chênes rouges 91580 ETRECHY, pour la réalisation de sondages géotechniques - forages verticaux - dans l'ensemble du Quartier Nord (plan fourni) pour le compte de Grand Paris Aménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 2 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026, l’entreprise INFRANEO est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant ponctuellement les voiries et les trottoirs du Quartier Nord trottoir afin de procéder à la réalisation de sondages géotechniques - forage verticaux - pour le compte de Grand paris Aménagement.
7 janvier 2026 Article 2 : Du vendredi 2 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026, la circulation est maintenue
mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier, de manière ponctuelle les voiries concernées seront rétrécie afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du sondage.
Article 3 : Du vendredi 2 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026 décembre, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au niveau des points de sondages référencés sur plan fourni.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre Visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation, Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au niveau du Quartier Nord à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Fait à Vileneuve-Saint-Georges, le Hoi 2026
Madame le Maire,
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