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Déliberation - DEL 2025 019
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
M CHAMPS-SUR-MARNE
ui
VILLE
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
Présents:
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN M. Guillaume
DATE DE CONVOCATION : CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed BOUSSIR, Mme Florence BRET-MEHINTO, M. Cyrille
28 MARS 2025 PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, Mme Stéphanie
METREAU, M. Johan CENAC, Mme Annabel BARREIRA,
, M. Jeremy NARBONNE, M. Mathieu LOUIS, M.
Sébastien MAUMONT, Mme Julie GOBERT, M. Michel
COLAS M. Jean-Paul STERZATI, Mme Valentine
MASSOLIN, M. Ghassan NADER
NOMBRE DE CONSEILLERS : Absents, excusés et représentés :
EN EXERCICE: mn M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme PRESENTS : 22 TALLET, M. Pascal BAILLY qui a donné pouvoir à
ABSENTS REPRESENTES : 09 Stéphanie METREAU, Mme Lucie KAZARIAN qui a donné VOTANTS : 31 pouvoir à Florence BRET-MEHINTO, M. Foster ABU qui a
donné pouvoir à Cyrille PARIGOT, Mme Isabelle SYORD
qui a donné pouvoir à Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Nathaniel GUEDZE qui a donné
pouvoir à Valentine MASSOLIN, M. Thierry BABEC qui a
donné pouvoir à Mme Julie GOBERT, Mme Marie
PASCUAL DEOM qui a donné pouvoir à M. Michel
BOUGLOUAN SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Julie GOBERT Absents :
Mme Safia DAVID, Mme Samia TABAÏ, M. Mourad
HAMMOUDI
019/ OBJET : RESILIATION ET ADOPTION D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION « MAISON POUR TOUS (MPT) VICTOR JARA »
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°04 du Conseil municipal du 12 décembre 2022 par laquelle le Conseil municipal a approuvé une convention de partenariat avec l'association « Maison pour tous (M.P.T.) Victor Jara », pour une durée de deux ans à compter du 1°' janvier 2023, reconductible deux fois tacitement pour la même période ;
VU la délibération n°065 du Conseil municipal du 24 juin 2024 par laquelle le Conseil municipal a approuvé l'avenant n°1 relatif à la convention de partenariat intervenue entre la commune de Champs- sur-Marne et l'association « Maison pour tous Victor Jara ».
CONSIDÉRANT que la municipalité soutient et accompagne les missions de développement social mises en œuvre par l'association « Maison pour tous Victor JARA » (M.P.T. Jara) auprès des familles campésiennes adossées au projet social agréé par la CAF 77 :
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 07/04/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT le refus de la M.P.T. Victor Jara de signer ledit avenant;
CONSIDÉRANT que la Ville prend acte du constat que cet avenant comporte, dans son article relatif à l'accueil d'associations partenaires, un principe de vote à l'unanimité, dans les cas de figure de demandes d'utilisation des locaux municipaux par des associations ou institutions tierces, pouvant apparaitre en contradiction avec les statuts de la M.P.T. Victor Jara ;
CONSIDÉRANT que la Ville prend donc en compte les observations récentes de la Fédération des centres sociaux qui, tout en rappelant à ses multiples obligations la M.P.T. Victor Jara, relève qu'il s'agit d'une modification substantielle du mode de prise de décision au sein du Conseil d'administration de l'association ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 21 « Résiliation » de la convention de partenariat, celle-ci peut être résiliée à tout moment avant son échéance, par l'une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue par l'autre partie au moins 1 mois avant la date d'échéance. Ainsi par courrier recommandé reçu le 07 mars 2025, la ville a fait part à la M.P.T. Jara de la résiliation de ladite convention à la date du 15 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'établir une nouvelle convention de partenariat à compter du 16 avril 2025;
VU l'avis favorable de la commission vie associative du 13 mars 2025 ;
VU l'avis favorable du Bureau municipal du 24 mars 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Maud TALLET, Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
té, (Monsieur HAMMOUDI et Mme DAVID ne prennent pas part au débat et au vote) A lunanit
APPROUVE la convention de partenariat, avec l'Association « Maison Pour Tous (M.P.T.) Victor JARA », à compter du 16 avril 2025 tel qu'annexé à la présente délibération ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cet avenant, ainsi que tout document relatif à cette affaire ;
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire certe que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 10 avril 2025
Registre des Délibérations, a été transmis a représentant de lEtatis /{/ {0 ETES
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en UT dernière date. Le Maire,
Le Maire,
Maud TALLET
Maud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, eou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 07/04/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE