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Déliberation - DEL 2025 079
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 079)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
CHAMPS-SUR-MARNE EH
LU
A
LL —
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
Présents : Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume
DATE DE CONVOCATION : CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohamed BOUSSIR, Mme F. BRET-MEHINTO, M. Cyrille PARIGOT, Mme
05 décembre 2025 Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M. Pascal BAILLY, Mme Annabel BARREIRA, M. Mourad
HAMMOUDI, Mme Safia DAVID, M. Mathieu LOUIS, M.
Sébastien MAUMONT, Mme Julie GOBERT, M. Michel
COLAS, M. Jean-Paul STERZATI, Mme Isabelle SYORD,
M. Nathaniel GUEDZE, Mme Marie PASCUAL DÉOM, M.
Thierry BABEC, M. Mohamed MEZDAD
NOMBRE DE CONSEILLERS : | | h Absents, excusés et représentés :
EN EXERCICE : 35 M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme
PRESENTS : 24 TALLET, Mme Marie SOUBIE-LLADO qui a donné pouvoir
ABSENTS REPRESENTES : 08 à Mme Corinne LEGROS-WATERSCHOOT, Mme Lucie VOTANTS : 32 KAZARIAN qui a donné pouvoir à Mme BRET MEHINTO,
Mme Stéphanie METREAU qui a donné pouvoir à M.
BAILLY, Mme Margaux HAPPEL qui a donné pouvoir à M.
Guillaume CLIN, M. Jérémy NARBONNE qui a donné
pouvoir à M. Michel BOUGLOUAN, Mme Valentine
MASSOLIN qui a donné pouvoir à Mme Michèle
HURTADO, M. Nader GHASSAN qui a donné pouvoir à M.
Mathieu LOUIS SECRETAIRE DE SEANCE :
Absent excusé non-représenté :
sn nd M. Johan CENAC, Mme Samia TABAÏ, M. Foster ABU
079/ OBJET : INDEMNISATION DE DOMMAGES NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ;
VU le Code des assurances ;
VU la déclaration de sinistre effectuée auprès de l'assureur de la collectivité, la S.M.A.C.L. Assurance ;
VU le courrier en date du 27 octobre 2025 de la S.M.A.C.L. Assurance actant du refus de prise en charge de l'indemnisation au motif que l'intervention de l'assureur se fait en complément des organismes sociaux dans la limite des garanties souscrites.
CONSIDÉRANT que l'enfant THISSIER Soan a été victime d'un accident lors d'une activité organisée sous la garde de la Commune au centre de loisirs Victor Hugo à Champs-sur-Marne ;
CONSIDÉRANT que cet accident a nécessité la pose d'un arc mainteneur d'espace, acte non pris en charge par la Sécurité sociale, générant un reste à charge de 350€ pour la famille ;
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT que l'assureur de la collectivité a refusé la prise en charge de ce reste à charge au motif qu'il vient en complément des organismes sociaux ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé d'indemniser la famille à titre exceptionnel.
VU l'avis favorable du Bureau municipal du 1er décembre 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Maud TALLET, Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DÉCIDE de prendre en charge les frais résultant de dommages causés à l'enfant THISSIER Soan du fait de la commune dont la responsabilité civile est avérée ;
DIT que la commune versera la somme de 350,00 € à la famille THISSIER ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice concerné.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 18 décembre 2025
Registre des Délibérations, a été transmis au
représentant de l'Etat le 9.3/12 | LES
publié ou notifié le ? 3/12 | LES
et qu'il est donc exécutoire à compter de la
dernière date
Le Maire,
Le Maire,
/ Maud TALLET
Maud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 15/12/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE