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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 17 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| Envoyé en préfecture le 63/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024 ER
Publié le République Française
ID : 073-217301472-20241115-2024_17-DE
COMMUNE DE LOISIEUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/11/2024
Nornbre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de la convocation : 11/11/2024
Date d'affichage 09/11/2024
Absent Pour Contre Abstention
+È
Nem
GARIOUD Ch.
BLANCHET À,
JACQUET P.
LEGLISE 5.
PADEY G.
GONSETH G.
REVOL G.
COTTAREL G-N [
ALMAÏDA MH
BONASSIS.
MIGUET C.
TOTAUX
II
bai)
i
w
L'an deux mil vingt-trois, le 15 du mois de novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le ileu habituel de ses séances, sous la présence de Monsieur Christian GARIOUD, Maire.
Corinne MIGUET est élue secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
DELIBERATION N° 2024-17
Objet : Décision modificative 1
Le Conseil Municipal ;
Vu l'e-mail de la Trésorerie de Pont de Beauvolsin en date du 28/10/2024 qui nous Informe que les crédits sont
insuffisants sur le chapitre 12.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
615231/011 | Entretien et réparations -sur | Fonctionnement | -5500
voiries
6411/012 Personnel titulaire Fonctionnement | 1500
6413/012 Personnel non titulaire Fonctionnement | 3000
6450/012 Charges de sécurité sociale et de | Fonctionnement | 1000
prévoyance
Les sommes correspondantes seront inscrites au budget.
Fait à Loisleux
Le 15 novembre 204 Æ
Le Maire, Christiaf @ARIOUD