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Procès Verbal - CRCM n°3 du 17 mai 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM n°3 du 17 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 17 mai 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni en mairie le vendredi 17 mai 2024 à 20h00 sous la présidence de Christian
GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 04 mai 2024.
Présents : -- GARIOUD Christian — REVOL Gilbert - COTTAREL Guy-Noël - JACQUET Patricia - ALMAÏDA Marie - BLANCHET Alain.
Absents : -PADEY Guillaume- BONASSI Stéphane.
ÆExcusés : - MIGUET Corinne- LEGLISE Sébastien- GONSETH Mathilde.
Pouvoirs :
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice :11
Nombre de membres présents : 06
Nombre de votants : 06
Le quorum est atteint.
Le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Patricia JACQUET est élue secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT
A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 29 mars 2024 est approuvé par les conseillers municipaux.
< Choix des nouveaux conteneurs de tri sélectif.
Lors de la commission déchets du 2 avril 2024, la communauté de communes de YENNE a abordé le
renouvellement des bennes de tri sélectif. Plusieurs scenarios ont été proposés avec des chiffrages compris
entre 249 900€ et 975 000€ en fonction du type de conteneur retenu.
Pour rappel, 2 types de conteneurs sont possibles : des conteneurs semi enterrés (CSE) comme les conteneurs
existants pour les ordures ménagères, ou des colonnes aériennes (comme les colonnes de tri existant pour
l'emballage et le verre).
Pour Loisieux, Monsieur le Maire énumère les points existants, et demande de vérifier s’il n’y a pas de besoin
supplémentaire. A l’issu de l'échange compte tenu du coût, il est retenu les nouvelles colonnes aériennes
restylisées avec une colonne supplémentaire vers la SDF, et demande la validation de cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance l’adopte à l’unanimité. < Présentation de la ceinture verte
Monsieur le Maire présente la mise en place de la Ceinture Verte de Savoie avec le lancement de la campagne
d'investissement solidaire, pour soutenir nos futurs maraichers dans leur installation et la pérennité de leur
entreprise. Renforcer une production locale et écologique et l'autonomie maraichère du département. (C’est moins de pollution, moins de gaspillage et plus de transparence sur la qualité de nos produits)
La Ceinture Verte de Savoie a pour objectif l'installation de nouveaux producteurs en maraichage diversifié sur
des fermes de 2ha. C’est une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) associant l’ensemble des acteurs
locaux désireux de s'investir dans le développement de la filière légumes, locale et équitable et l'installation de
nouveaux agriculteurs sur le territoire.
La coopérative Ceinture Verte de Savoie propose des fermes maraichères aménagées et un accompagnement
technico-économique sur les premières années d'exploitation. Elle fournit des terrains équipés et un appui
technique individualisé et collectif à la production et la vente en contrepartie d’une cotisation mensuelle
progressive sur les premières années.
Les maraichers (eres) ont le choix de leur statut juridique, social, fiscal et de l’organisation de leur production
tout en étant membre acteur d’un collectif : ils deviennent associés de la société coopérative d'intérêt collectif Ceinture Verte de Savoie et participent à la gouvernance.
Pour soutenir les maraichers dans leur installation et la pérennité de leur entreprise plusieurs propositions :
devenir investisseur solidaire, rechercher du foncier agricole public ou privé.
< Présentation de la convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre
Délibération 2024-11
Dans le cadre du déploiement de la justice de proximité et d’une politique commune de recherche de
prévention des incivilités et des infractions, le Parquet de Chambéry vous propose la signature d’une
convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre.
Ce dispositif issu des prérogatives dont vous disposez en matière de prévention de la délinquance, permet
d'apporter une réponse à la fois pédagogique et symbolique aux faits de faible gravité affectant nos
concitoyens dans leur quotidien.
Pour qu'il puisse fonctionner efficacement, cet outil implique un dialogue et une collaboration entre vos
services et le Parquet de Chambéry. Afin d'adapter au mieux la réponse pénale pouvant être donnée par les
magistrats, il paraît nécessaire que la Justice soit informée de la réalisation de ces mesures à l'encontre d’une personne.
Convaincus que le renouvellement de ce dispositif permettra de lutter plus efficacement contre la délinquance
du quotidien dans vos communes respectives, nous invitons chaque municipalité intéressée par ce procédé,
d’adapter au mieux la convention proposée.
Nous vous informons par ailleurs que la signature de cette convention vaudra acceptation pleine et entière des
dispositions de celle-ci et engagera la commune, notamment, à une consultation préalable du Parquet de
Chambéry ainsi qu'à la tenue d'un bilan statistique annuel.
Une délibération de votre conseil municipal sur ce conventionnement devra être envisagée pour que ce
dernier puisse se déplayer.
De plus, la conclusion de la présente convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre emportera
extinction du protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre tel que signé le 21 juin 2010 à la
Cour d'Appel de Chambéry.
Monsieur le Maire après avoir exposé les points suivants: domaine d'application, inclusion, auteurs
susceptibles de faire l’objet d’un rappel à l’ordre, domaine d'exclusion, relations avec l'autorité judiciaire,
l'orientation alternative, conduite du rappel à l’ordre (convocation, personne compétente, contenu, suivi)
bilan du dispositif, effet et durée.
- Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance vote pour la convention de rappel à l’ordre à
l’unanimité. < Travaux à effectuer en 2024 par l'ONF
Délibération 2024-11
Présentation du programme d'action 2024, maintenance et exploitation pour un montant de 2320 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité cette proposition de travaux.
* +
Travaux 2024
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les demandes suivantes :
* Lea
Résoudre le problème du ruissellement des eaux pluviales sur le chemin donnant accès au local des
chasseurs.
Busage d’une partie de la voie communale le Rubatier, l’Epine.
Reprendre l’enrobé début du Chemin du Fay au hameau du Vullion.
Reprise d’une entrée d’un chemin rural au Cottarel.
Busage du fossé au Tarod.
SDF, achèvement travaux de la citerne
Changer la vitrine des panneaux affichages hameaux du Paris et des Cottarel.
Réalisation du parking SDF pour 2025, nous avons obtenu une subvention du Département.
Subventions aux associations
Monsieur le Maire présente l’ensemble des demandes de subvention arrivé par courrier en Mairie, ainsi que
celle proposé au budget par l’ensemble des conseillers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE : d’octroyer pour l'année 2024 comme suit
“+ 330€ pour l'ADMR,
+ 100€ pour l'association Mémoire 42,
“+ 200€ pour les restos du cœur.
+ 100€ pour l'association Sepas Impossible. Maladie Sclérose en plaques
“+ 20€ par enfant entre moyenne section jusqu’au CM2 pour les activités sur demande en Mairie.
“ Bureau des Elections européennes du 9 juin 2024
8H - 11H30 BH
Nom PRENOM 09-juin 09-juin 09-juin
ALMAÏDA Marie-Hélène x
BLANCHET Alain X
BONASSI Stéphane
COTTAREL Guy-Noël x
GARIOUD Christian X x
GONSETH Mathilde
JACQUET Patricia x
LEGLISE Sebastien x
MIGUET Corinne x
PADEY Guillaume x
REVOL Gilbert x + QUESTION DIVERSE
Appartement côté nord de la cure
Suite au départ de la locataire, et avant l’entrée du prochain, il est proposé de réaliser quelques travaux de
rénovation :
- Cuisine, salle de bain, sols, peinture, pour 3220€
- _ Gaïinage cheminée pour 2317€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité ces propositions de travaux.
Fin de la séance à 23h
Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions prises,
n'hésitez pas à vous exprimer.
Le Maire
Christian GARIOUD