Compte-Rendu - 24 10 09 CR

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Procès Verbal - 24 10 09 pv

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Compte-Rendu - 24 09 10 CR

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Convocation - 24 10 09 convocation

Compte-Rendu - 24 10 09 CR Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 10 09 CR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Banque, MAIRIE DE SAUZON MORBIHAN

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Mercredi 09 Octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi neuf octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUZON légalement

convoqué s’est réuni à la salle Sarah Bernhardt, en séance publique, sous la présidence de Monsieur JUHEL Ronan, maire de Sauzon

FINANCES – Programmes : Demande de subventions au Conseil Départemental – Programme de solidarité territoriale PST 2024

Budget principal

Dossier Jardins familiaux : le conseil donne son accord à l’unanimité pour solliciter une subvention de 35% concernant la poursuite de créations de jardins familiaux. En 2023, 4 jardins ont été inscrits au titre du PST. A ce jour, la commune demande à nouveau une

subvention de 35% pour 4 autres jardins avec la pose d’une cuve de récupération d’eaux pluviales en provenance d’Avel Vraz. Montant total de travaux 34 606. 50 € HT, reste 22.494,22 HT à la charge de la commune.

Dossier Haut du bourg, batiments communaux : le conseil donne son accord à l’unanimité pour solliciter une subvention de 35%

concernant la mise en étanchéité des pignons et façades des bâtiments en dehors de l’assurance dommage ouvrage qui s’applique jusqu’en décembre 2025 ainsi que la restructuration des espaces communs et accès. Montant total des travaux 223 830. 05 € HT, reste 145.489,53 € HT à la charge de la commune.

Dossier mur de soutènement routier rampe de l’hôtel du Phare : il a été constaté plusieurs désordres sur le mur jouxtant le restaurant

« café de la cale », des pierres se sont détachées. Une intervention a eu lieu en urgence pour stabiliser quelques endroits avant la

saison. La commune a demandé un devis à une entreprise spécialisée. Le conseil donne son accord à l’unanimité pour solliciter une

subvention de 35% afin de stabiliser et consolider le mur et parement. Montant total des travaux 28 796. 00 € HT, reste 18 717. 40 € HT à la charge de la commune.

Budget camping : le conseil donne son accord à l’unanimité pour solliciter une subvention de 35% concernant le remplacement des « sauzonnettes » par des chalets ainsi que l’installation d’une nouvelle structure accessible aux personnes à mobilité réduite. Montant

total des travaux 513 162. 65 € HT. Une première tranche de 446 845. 45 € est inscrite au titre du PST 2024 avec un montant de 156 395. 90 € restant à la charge de la commune. La différence sera présentée en 2025.

Budget port : le conseil donne son accord à l’unanimité pour solliciter une subvention de 35% concernant l’aménagement d’un parking

en herbe au dessus de l’embarcadère, comprenant le broyage des végétaux, le travail du terrain, l’ensemencement, la création d’un espace pique-nique, la mise en place de merlons de terre pour sécuriser les véhicules, ainsi que la mise en place de busage pour accès. Montant total des travaux 15 992. 00 € HT, reste 10 349. 30 € HT à la charge de la commune.

Conventions : Bretagne air net - Entretien bâtiments

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour accepter la prestation de Bretagne Air Net concernant le nettoyage des hottes de cuisine

du restaurant scolaire, de la salle des fêtes, du centre d’accueil y compris le nettoyage des gaines en ajoutant celle de la bibliothèque. Montant annuel : 1 160. 00 € HT soit 1 392. 00 € TTC annuel. Durée du contrat : 3 ans du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2027

Conventions : Farago - Dératisation

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, les conditions du contrat de dératisation validé en séance du 12 septembre 2022. Il prévoyait les prestations suivantes :

1 Dépôt de produits rodonticides en Mairie : 4 Sanitox et 4 Brofar

4 Passages sur les lieux et bâtiments publics

4 Passages chez les particuliers : distribution et conseil (30 administrés par campagne) 4 Passages dans les exploitations agricoles

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau contrat qui évolue de + 189,52 € par rapport à l’année dernière. Il démarre

donc le 1er octobre, reconductible pendant 5 ans et d’un montant annuel de 7 401,59 € TTC

CCBI- Service commun "Habitat et transition"

Les communes de Bangor, Locmaria, Sauzon et la Communauté de communes de Belle Ile en Mer se sont prononcées en juillet 2024 sur l’opportunité de créer un service commun « habitat et transition ». Le conseil municipal de Palais n’a pas encore délibéré sur le

sujet, mais la mairie a exprimé son intention d’adhérer à ce service commun.

Monsieur le maire propose au conseil d’autoriser l’adhésion de la commune au service commun qui aura pour mission d’assurer : - L’instruction des demandes de changement d’usage, la communication auprès des propriétaires, les opérations de contrôle du respect des procédures afin d’accompagner les communes membres du service commun dans la régulation des meublés de tourisme

▪ Étaient présents : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Reine-Claude LUCAS, Olivier THOMAS, Soizic LUCAS, Fabien DRAMARD, Élodie GUÉGAN, Vanina CHAMBRIER, Cécilia RÉPÉSSÉ.

Nombre de Conseillers :

• En exercice : 14

• Présents : 9

• Procurations : 3

• Votants : 12

▪ Absents avec pouvoir : Régis ROBERT pouvoir à Olivier THOMAS, Annick ALLAIN pouvoir à Elodie GUÉGAN, Katia LE PORT pouvoir à Vanina CHAMBRIER

▪ Absents excusés :

Date de publication et

d’affichage :

12 Octobre 2024

▪ Absents : Damien GUÉGAN, Jean Charles RIOU.

▪ Secrétaire Olivier THOMAS- L’ensemble des actions liées à l’élaboration de la stratégie locale de l’habitat et d’encadrer la gouvernance de la compétence partagée « stratégie de l’habitat ». Cela passe par la mise à disposition du chargé de mission « Habitat et Transition » de la Communauté de communes (dont le poste est co-financé à 80% par le Pays d’Auray (LEADER) et l’Etat (DETR)) au profit du service commun

- Le suivi du service de conseil à la rénovation énergétique, le financement partiel du service par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et le suivi du contrat passé avec le prestataire en charge de la permanence mensuelle de conseil. Un groupement de commandes devra être créer.

Ce service commun serait d’abord créé pour une période de quinze mois à compter du 1er octobre 2024.

Le coût prévisionnel pour la commune est de 2670 euros pour 2024 et 7226 euros pour 2025

Avis favorable du conseil à l’unanimité

CCBI - Mission foncière

M. le Maire informe les conseillers que la convention entre la Communauté de Communes de Belle-Ile et la commune de SAUZON est arrivée à échéance le 31 août 2024.

- Il propose d’en signer une nouvelle pour les 3 prochaines années, soit jusqu’au 31 août 2027.

- Le coût total est de 17 805,00 € TTC par commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à signer la « convention de mise à disposition de service entre

la Communauté de Communes de BELLE-ÎLE-EN-MER et la commune de SAUZON » pour le service mutualisé « Mission foncière agricole »

Services saisonniers : Camping : Demande de remboursement de 2 usagers Madame Alice DOLL demande le remboursement de l’acompte versé de 21.00 € pour un séjour annulé, nuit du 15 au 16 mai et ayant fourni un certificat médical indiquant une dispense de sport pendant 37 jours à compter du 7 mai 2024. Avis défavorable du conseil.

Monsieur Jean-Pierre FERRANTE demande le remboursement de l’acompte versé de 222.00 € pour un séjour en « sauzonnette » du

27 juillet au 10 août, justifiant médicalement de l’impossibilité d’honorer le séjour (arrêt de travail suite à un accident de moto). Avis favorable du conseil.

Participation aux frais de scolarité des élèves : Ecole publique de LE PALAIS, année scolaire 2023/2024 Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le montant de la proposition de participation émise par la commune de LE PALAIS pour les élèves domiciliés à SAUZON scolarisés à l’école publique de LE PALAIS, à savoir : 2 élèves en maternelle pour un montant individuel de 1 533,74 € soit 3 067,48 € ; 7 élèves en primaire pour un montant individuel de 774,56 € soit 5 421,92 €. Montant total 8 489,40 €

Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le Trésorier d’Auray a proposé plusieurs états d’admission en non-valeur :

Budget principal pour un montant global de 3 837.95 € : des loyers pour 3 267.13 €, de la cantine pour 48.81 €, une redevance

marché pour 12.00 €, des remboursements de trop perçu 510.01 €

Budget port pour un montant de 90.69 € : une redevance portuaire pour 85.69 €, des remboursements de trop perçu pour 5.00 €. Ces admissions en non-valeur se concrétiseront par une dépense au budget concerné qui annulera de manière comptable la créance

irrécouvrable. Cet apurement périodique bloque toute possibilité d’effectuer leur démarche de prélèvement sur le compte du tiers par la

Trésorerie.

Monsieur le Maire propose :

D’admettre en non-valeur les titres de cantine pour 48.81 €, car les dettes de la personne concernée ont été effacées par la commission de surendettement (notification par la Trésorerie le 26/12/23) 1. De refuser l’admission en non-valeur des autres créances : a. 3 789.14 € sur le budget principal,

b. 90.69 € sur le budget port.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et voté, approuve à l’unanimité la proposition de monsieur le Maire et charge la Trésorerie de continuer les démarches pour l’encaissement des dettes.

Décisions modificatives

BUDGET PRINCIPAL : Décision Modificative n° 2

Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité concernant la rectification d’une imputation sur une subvention de 6 400.00 €, qui concerne le « Fonds de Solidarité Catastrophe Naturelle : Ster Vraz et Keroyan-Kerhuel ». Elle a été enregistrée au compte « 1311 - Subvention amortissable » qu’il convient de rectifier au compte « 1321 - Subvention non amortissable ».

BUDGET PORT : Décision Modificative n° 2

L’entreprise Colas a réparé les barreaux de 2 échelles à Pen Prad, une des échelles a été endommagée par la barge de la société Seaway lors de la livraison des enrochements pour stabiliser le mur de soutènement avant travaux. Le montant était de 1400,00 € par échelle. Suite au mandatement de la facture de 1400,00 €, le retour de la Trésorerie indique que nous devons intégrer à l’actif le montant total du coût des travaux, soit 2800 €. Avis favorable du conseil. Par ailleurs, lors de la préparation du budget portuaire un montant de 20.000 € a été inscrit pour étudier la réalisation d’un parking au-dessus de l’embarcadère. Un devis de travaux a été demandé à une entreprise pour un montant de 15.992 € HT. Le conseil municipal émet un avis favorable à la décision modificative pour diminuer la ligne frais d’études à 2.000 € et d’inscrire 18.000 € à la ligne travaux au chapitre 23.Communication sur les délégations du conseil municipal au maire

Intercommunalité : Les conseillers ont reçu par mail le rapport d’activité 2023 de la CCBI, un document papier est distribué également lors de la séance.

Adressage : Monsieur le Maire fait un point concernant l’adressage, 926 plaques sur 1412 ont été retirées en mairie par les propriétaires, soit un taux de 66%. Au 31 octobre, des plaques manquantes seront commandées. Les habitants n’ayant pas encore retiré leur plaque, sont invités à le faire rapidement. Il est rappelé que les services postaux, d’urgence, fiscaux sont demandeurs de connaitre le numéro d’adressage de l’ensemble des administrés.

NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE

Prochain conseil municipal : 19 novembre 2024

L’ensemble des délibérations est consultable sur le site de la commune : https://www.sauzon.fr Mairie de SAUZON, 112, rue Lieutenant Riou 56360 SAUZON – mairie@sauzon.fr

HT TTC

1 03/09/2024 AR GUERVEUR AUTO - SARL GARAGE HUCHET Forfait révision Kangoo immat EQ-922-VA 61551 390,83 € 469,00 €

2 03/09/2024 UGAP Fournitures administratives Mairie 6064 1 013,28 € 1 215,94 €

3 04/09/2024 BUREAU VALLEE Ruban adhésif double face et cartouche imprimante bibliothèque 6064 39,65 € 47,58 €

4 09/09/2024 SELF SIGNAL SIGNALISATION Abri-bus voute : aménagement carrefour Route de l'Apothicairerie 231 5 948,00 € 7 137,60 €

5 11/09/2024 BI-WARE Ordinateur et moniteur bibliothèque 2183 799,00 € 958,80 €

6 18/09/2024 CASAL SPORT Peinture de traçage terrain de foot 60631 665,10 € 798,12 €

7 19/09/2024 CASAL SPORT Buts et filets terrain de foot 2188 3 031,14 € 3 637,37 €

8 25/09/2024 ALTRAD VAD COLLECTIVITES Barrières de sécurité 2157 1 300,00 € 1 560,00 €

9 30/09/2024 VIAMEDIA Parution avis administratif dans Ouest France : institution DPU "renforcé" 623 90,40 € 108,48 €

10 30/09/2024 VIAMEDIA Parution avis administratif dans Le Télégramme : institution DPU "renforcé" 623 110,40 € 132,48 €

11 08/10/2024 Hospitalité Diocésaine des Hospitaliers et Hospitalières d'Arvor Sapins de Noël Nordmann 623 383,33 € 460,00 €

1 PORT 30/09/2024 TETIS Assistance à la dépose du ponton lourd 6288 2 144,00 € 2 572,80 €

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