Compte-Rendu - CR 391546960554

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Compte-Rendu - CR 391546960554 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 391546960554)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, PV du 18 décembre 2018 – page 1

COMMUNE de PUJOLS

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 18 décembre 2018

Le 18 décembre 2018 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 12 décembre 2018.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Marie-Christine MOURGUES, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Denis SAVY, Mme Cécile BONZON, Mme Pascale LAMOINE, M. André GARRIGUES, M. Laurent PUYHARDY, Mme Monique MAGANA, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, M. Bernard DELPECH, Mme Anne BINET-CHANTELOUP, M. Claude GUERIN, M. Hervé DEFOORT, Mme Annie LOTH, M. Gérard AUGROS, M. Francis SCHOTT, M. Jean-Philippe MARECHAL.

Procurations : M. Christophe MAITRE à Cécile BONZON, Mme Olga FEIJOO à M. Yvon VENTADOUX, Mme Sylvie PERAT à Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, Mme Charlyse DIONNEAU à Mme Annie LOTH, M. Jean-Luc GALINOU à M. Jean-Philippe MARECHAL.

Absents excusés : M. Philippe BOURNAZEL, Mme Claudie CERDA-RIVIERE. Absente : Mme Marlène FELIPE.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN.

Sur demande du Maire, une minute de silence est observée en hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg.

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 novembre 2018 à l’unanimité.

_______________________________

Délibération n° CM.2018/75

Habitat innovant – Vente de la parcelle AK 0146 – Délibération modificative

Rapporteur : M. BARRAU

Dans le cadre du projet habitat innovant, il convient de modifier la délibération N°2018/64 portant vente de la parcelle AK 0146 sur les deux points suivants :

- la superficie de vente figurant sur le relevé cadastral et l’acte notarié d’acquisition, établie précisément à 6000 m², et non à 6001 m²,

- l’autorisation délivrée au Maire de signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération, en précisant la mention suivante « avec faculté de substituer »,

La délibération, ainsi modifiée, soumise au vote est donc la suivante :

Il est proposé de céder la parcelle AK 0146 au candidat retenu, LOGEVIE, au prix d’achat (15 € le m²), avec comme conditions de vente la réalisation du projet habitat innovant et le respect de l’appel à projet validé par le Conseil le 03 mai 2018, selon les conditions suspensives usuelles en la matière (obtention d'un permis de construire purgé de tout recours - obtention des agréments d'Etat et des prêts de la CDC). La parcelle cadastrée AK 0146, dont la Commune de Pujols est propriétaire, est d’une contenance de 6000 m². Elle est située en zone UE du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et en zone UB du futur PLUIH.

Par ailleurs, l’assemblée est informée de l’avis de France Domaine, fixant à 17,50 € le prix unitaire au m², avec une marge d’appréciation de 15 % (avis du Domaine en date du 22 novembre 2018).PV du 18 décembre 2018 – page 2

Il est demandé au Conseil municipal

- de valider la vente de la parcelle cadastrée section AK n°0146 d'une contenance de 6000 m² à 15,00 € le m² à LOGEVIE, pour un prix total de 90 000,00 €, avec les conditions précisées,

- de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront partagés entre LOGEVIE et la Mairie à hauteur de 50 % chacun,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération, avec faculté de substituer.

M. Barrau explique à l’assemblée que les 6001 m2 figurant dans la délibération initiale correspondaient à la surface calculée : un modificatif doit être fait pour s’ajuster sur la superficie figurant sur le relevé cadastral et l’acte notarié d’achat.

A Mme Loth qui considère qu’une structure aussi solide que Logévie pouvait prendre en charge les frais notariés (5 -6000 €) et s’étonne du partage décidé à 50-50 en bureau municipal, et à M. Augros qui considère que cette nouvelle dépense va contribuer à augmenter les pertes financières induites par la Marpa, le Maire explique que cette répartition a été décidée de façon symbolique, la somme finale restera par ailleurs très modique, eu égard à la qualité du projet ; Monsieur Barrau, quant à lui, précise que le diagnostic de territoire, effectué pour la Marpa, a servi de base à l’actuel travail de Logévie.

Il est précisé que le libellé « faculté à substituer » est une délégation accordée au Maire, afin que celui-ci n’ait pas à se déplacer pour signer l’acte.

Le Conseil municipal, par 19 voix pour, 1 contre (Mme DIONNEAU, par procuration) et 4 abstentions (Mme LOTH, M. SCHOTT, M. MARECHAL et sa procuration), approuve la délibération.

Délibération n° CM.2018/76

Daniel DESCOMPS – Collection de jouets rustiques – Donation à la Municipalité

Rapporteur : Mme MOURGUES

Il est proposé à l’assemblée que M. Daniel DESCOMPS fasse don à la Commune de Pujols de sa collection de jouets rustiques et des fiches explicatives qui les accompagnent (listes fournies en annexe au jour lors de la signature de l’acte), sous réserve des conditions suivantes :

- Condition n° 1 : La Mairie de Pujols exposera la collection dans La Maison du Jouet Rustique, qui sera hébergée au rez-de-chaussée du presbytère de l’église Saint Nicolas. La Mairie maintiendra cet espace adapté à la présence des visiteurs et assumera les charges afférentes au lieu : ménage, chauffage, eau, électricité, assurance du bâtiment… Si cet espace devient indisponible, la Mairie fournira un autre local dans le vieux bourg de Pujols avec le même niveau d’exigence d’accessibilité au public. - Condition n° 2 : L’entrée à la Maison du Jouet Rustique sera gratuite. Les jouets ne seront pas à vendre et ne feront pas l’objet d’exploitation commerciale.

- Condition n° 3 : La Mairie de Pujols assurera la gestion et l’animation du lieu, elle assurera l’ouverture au public 5 heures/semaine en moyenne annuelle, quelle que soit la période, avec priorité sur les vacances scolaires et les week-ends.

Le Conseil municipal, par 21 voix pour, 3 abstentions (Mme DIONNEAU par procuration, M. MARECHAL et sa procuration),

- accepte la donation de M. Daniel DESCOMPS aux conditions ci-dessus précitées, - mandate Monsieur le Maire pour la signature de l’acte notarié afférent,

- mandate Maître ROLLE, notaire à Villeneuve-sur-Lot, pour l’établissement de cet acte,PV du 18 décembre 2018 – page 3

- porte à la charge de la Commune les frais notariés afférents.

80 000 visiteurs depuis 2015 frappent d’évidence la notoriété de la collection, il s’agit donc d’une donation de grande valeur : le Maire remercie chaleureusement son auteur. Une convention d’animation et d’occupation du lieu entre la Mairie et l’Association des jouets rustiques sera réalisée ultérieurement, précise Mme Mourgues.

Délibération n° CM.2018/77

Complexe sportif – Salle de raquettes – Adoption du projet – Demande de subventions

Rapporteur : Mme BONZON

Actuellement, le club de tennis utilise les deux courts extérieurs et la salle polyvalente pour pratiquer le tennis à l'abri. Mais la cohabitation avec les autres activités est de plus en plus difficile puisque les créneaux horaires libres se font rares. Les adhérents sont chaque année plus nombreux.

Par conséquent, la municipalité souhaite créer en 2019 un plateau multi raquettes (tennis – badminton – ping- pong) en extension du gymnase existant.

Fin 2017, une demande de subvention DETR avait déjà été déposée auprès de l’Etat, mais n’avait pas obtenu d’avis favorable. Aujourd’hui, il s’agit d’un nouveau projet, présenté avec une dimension intercommunale. Cet équipement sur notre territoire pourrait profiter à une population dépassant largement les seuls Pujolais. Il viendrait compléter l’offre des communes voisines en particulier lors de tournois et autres manifestations sportives. De plus, cette salle, conforme aux normes d’accessibilité, permettrait de développer une offre sportive de qualité, adaptée aux personnes en situation de handicap.

Cette salle d'une surface approximative de 676 m² pourra être créée en prolongement du terrain extérieur.

Le coût prévisionnel de cette salle de Raquettes, maîtrise d’œuvre, CSPS, contrôle technique et travaux, est estimé à 386 367,00 € H.T.

La Commune souhaite solliciter diverses subventions auprès :

- de l 'État, avec notamment la DETR 2019,

- de la Région Nouvelle-Aquitaine,

- de la Fédération Française de Tennis,

- du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport),

- d’autres financeurs potentiels.

N.B. :

- Le pourcentage de financement possible auprès de l’Etat (DETR) est de 20 à 40 %. - Concernant la Fédération Française de Tennis, la subvention à laquelle la Commune pourra prétendre est de 20 % maximum.

- S’agissant de la Région et du CNDS, les conditions d’éligibilité du dossier sont à ce jour inconnues et tributaires de nouveaux axes de financement.

Un projet important, précise l’adjointe aux sports, car il permettra l’augmentation significative du nombre d’adhérents, et l’organisation des compétitions…Elle ajoute que le plan de financement définitif dépendra aussi des choix d’options qui restent à arbitrer : bardage bois ou métal, forme du toit …

A Monsieur Maréchal qui fait un comparatif entre le premier projet présenté devant l’assemblée fin 2017 d’une surface de 1125 m2 pour 300 000 €, et l’actuel avant-projet d’une surface de 676 m² pour 386 000 €, Mme Bozon apporte deux explications : la première, le choix a été clairement fait d’une exigence de qualité, la deuxième, le coût des VRDs (Voirie et Réseaux Divers) n’était pas intégré dans le montage financier initial.PV du 18 décembre 2018 – page 4

S’ensuit un débat entre Mme Loth, M. Augros, M. Schott, Mme Bozon et M. Ventadoux sur le délibéré qui non seulement demande des subventions mais adopte aussi le projet.

Sans subventions obtenues, le projet se fera-t-il ? et dans l’affirmative, à quel niveau de financement ?

Le Maire précise que le projet ayant été adopté dans le Plan Pluriannuel de Financement (PPI) à hauteur de 300 000 € sans subvention, il se réaliserait pour ce montant. Si des subventions sont obtenues, elles permettront de pousser le projet vers les options les plus onéreuses (bardage bois, forme du toit « en vagues », etc…) jusqu’à un maximum de 386 367 €.

La dimension intercommunale, également nouveauté du projet présentée cette année, est critiquée par Mme Loth : Pujols paie, et les autres communes profitent !…Le Maire répond : Pujols paie certes, mais il ne pourra obtenir la DETR (subvention d’Etat) que sous cette condition intercommunale….

A M. Augros, qui s’étonne de l’absence de commission, il est précisé qu’une commission mixte sports travaux composée également d’associations sportives est prévue en janvier ; il sera encore temps de modifier l’avant- projet sur la base des remarques effectuées.

Enfin, à l’interrogation de M. Garrigues concernant des spécificités techniques, Mme Bozon précise que le choix de la toile a été réalisé notamment pour éviter le chauffage de la salle l’hiver. L’ancien Maire, qui fait le voeu que cette demande aboutisse, signale que la dimension intercommunale avait été mise en exergue précédemment pour la crèche et qu’elle avait permis d’obtenir des fonds.

Le Conseil municipal, par 18 voix pour, 4 contre (M. AUGROS, Mme DIONNEAU par procuration, M. MARECHAL et sa procuration) et 2 abstentions (Mme LOTH, M. SCHOTT),

- adopte le projet de la salle de raquettes ci-dessus présenté,

- autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès de l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine, de la Fédération Française de Tennis, du CNDS et de tous les autres financeurs potentiels pouvant aider la Commune à financer cette opération,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération n° CM.2018/78

Photocopieurs – Choix de l’entreprise

Rapporteur : M. SAVY

Monsieur SAVY rappelle aux conseillers municipaux la délibération n°CM.2018/53 en date du 10 juillet 2018 autorisant le lancement de la consultation pour la location et la maintenance des photocopieurs de la mairie, de la bibliothèque et de l'école élémentaire.

Le règlement de consultation posait les critères de pondération suivants :

- 50 % Critère technique

- 50 % Proposition financière.

Après publicité lancée le 30 août 2018, quatre candidats ont soumissionné.

Après analyse des offres, les exigences techniques devant être succinctement modifiées, la Commune a décidé de ne pas donner suite à cette consultation.

Une deuxième consultation a été lancée avec modification des critères techniques et durée du contrat.

Quatre candidats ont soumissionné :

- CANON France SAS (Région Sud-Ouest, Labège)

- ID BURO (Villeneuve-sur-Lot)

- BUROSYS (Estillac)PV du 18 décembre 2018 – page 5

- KODEN (Le Passage)

Après analyse et selon les critères définis par le règlement de la consultation, l'ensemble des candidats a obtenu la même note pour les critères techniques. Concernant le critère prix, la société Canon a obtenu le meilleur classement.

Il est proposé à l’assemblée de retenir le prestataire suivant : CANON France SAS aux conditions suivantes : - location de l’ensemble sur 3 ans : 9 420,00 € H.T. (soit 261,70 € par mois) - prix à la copie en noir et blanc (avec maintenance) : 0,0025 € H.T.

- prix à la copie en couleur (avec maintenance) : 0,025 € H.T.

M. SAVY précise à l’assemblée que la Municipalité disposera avec la société CANON de la même qualité de maintenance.

Sur demande de M. AUGROS, il porte à la connaissance des conseillers le prix des trois propositions rejetées, - ID BURO (285 € / mois), prix à la copie : 0.0039 € (NB*), 0.039 € (C**)

- BUROSYS (505 € / mois), prix à la copie : 0.0039 € (NB), 0.039 € (C)

- KODEN (278 € / mois), prix à la copie : 0.0032 € (NB), 0.032 € (C)

*NB : noir et blanc

** C : couleur

Un marché qui devrait nous permettre de faire des économies, conclut le Maire.

Le Conseil municipal, par 23 voix pour, 1 contre (Mme DIONNEAU, par procuration),

- accepte de confier le marché de location et maintenance de photocopieurs à CANON France SAS aux conditions ci-dessus définies,

- autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses afférentes à cette prestation, - dit que les crédits correspondants aux dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2019, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - autorise Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier du dossier.

Délibération n° CM.2018/79

Syndicat SDEE 47 – Eclairage public – Rapport d’exploitation – Année 2017

Rapporteur : le Maire

Le Maire effectue une brève synthèse du document. Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'exploitation en éclairage public de l’année 2017 du Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies du Lot-et-Garonne (SDEE 47), et mandate le Maire pour en assurer la mise à disposition au public.

Délibération n° CM.2018/80

Lundi de Pâques 2019 – Course cycliste masculine – Demande de subvention

Rapporteur : Mme BONZON

La 67ème édition du critérium cycliste de Pujols aura lieu comme tous les ans le Lundi de Pâques, donc le 22 avril 2019.

L'organisation de cet événement sera assurée par :

- Le Club Omnisports de Pujols, en ce qui concerne toute la sécurité, sa logistique et son financement. - Le Vélo Club Livradais pour l'organisation sportive de la manifestation.PV du 18 décembre 2018 – page 6

Classiquement, les deux associations Pujolaises intervenant dans le domaine du cyclisme (Groupe des Cyclos Pujolais et Union Cyclo Sportive) ainsi que les autres associations sportives et culturelles de la commune entoureront le Club Omnisports pour constituer à ses côtés le Comité d'organisation du critérium cycliste.

La particularité pour 2019 réside dans le fait que cette course sera exclusivement masculine.

La course sera programmée l'après-midi, elle verra comme d’habitude s'affronter une centaine de coureurs venant de tous les comités français de cyclisme.

Au-delà de la renommée sportive de l'évènement, l'impact touristique est chaque année important pour la Commune de Pujols et au-delà pour toutes les communes du grand Villeneuvois. Que ce soit par l'occupation des structures d'accueil que par la publicité faite à notre village grâce à cet événement.

Il est présenté à l’assemblée le bilan financier de la course 2018 et le budget prévisionnel pour l'année 2019.

Le Club Omnisports de Pujols sollicite une subvention de 8 000,00 € auprès de la Mairie de Pujols.

Mme Bonzon expose les raisons d’une subvention quasiment aussi élevée que les années précédentes bien que la course soit exclusivement masculine :

-la perte de la Coupe de France entraîne la perte des subventions de la Région et du Département, -Certains frais fixes ne seront probablement pas réduits de moitié : les primes, la logistique, la sono, les speakers, les commissaires…

-Des recettes pourraient baisser ou disparaître : les sponsors les plus importants par exemple, ou la vente des repas.

A M. Schott qui s’inquiète de savoir si la disparition de la course nationale féminine est définitive, Mme Bonzon répond qu’elle ne connaît pas vraiment la réponse : il semble cependant que ce soit sur plusieurs années. A M. Augros qui fait remarquer que le vote de cette subvention a toujours fait débat les années précédentes, avec une adhésion remportée in fine en raison de l’envergure nationale de l’événement, le Maire rappelle l’importance de la manifestation pour la Commune, course nationale ou non, notamment par rapport au lundi de Pâques.

Le Conseil municipal, par 18 voix pour, 3 contre (Mme DIONNEAU par procuration, M. MARECHAL et sa procuration) et 3 abstentions (Mme LOTH, M. AUGROS et M. SCHOTT),

- accorde une subvention au Club Omnisports de Pujols d'un montant de 8 000,00 €, - prélève les crédits correspondants à l’article 6574 du budget communal 2019.

Délibération n° CM.2018/81

Trésorier municipal – Indemnité de conseil 2018

Rapporteur : le Maire

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’attribuer, pour l’année 2018, à M. Patrick DIOT, comptable public, receveur municipal de Pujols en poste à Villeneuve-sur-Lot, une indemnité de conseil annuel dont le taux est fixé à 100 % du montant maximum, calculée en application des dispositions de l’arrêté ministériel du 15 décembre 1983, fixé à 589,59 € net,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable requise.PV du 18 décembre 2018 – page 7

Délibération n° CM.2018/82

Budget communal 2018 – Décision Modificative n°4

Rapporteur : M. SAVY

Par mesure de prudence, et considérant les mouvements budgétaires qui peuvent encore avoir lieu d’ici la fin de l’année, M. Savy propose à l’assemblée les modifications définies comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE MONTANT

012 64111 -20 000,00

011 60618 + 5 000,00

611 + 5 000,00

61521 + 5 000,00

6156 + 5 000,00

SOLDE 0,00

Le Conseil municipal, par 18 voix pour, 1 contre (Mme DIONNEAU, par procuration ) et 5 abstentions (Mme LOTH, M. AUGROS, M. SCHOTT, M. MARECHAL et sa procuration), approuve la décision modificative n°4 telle que présentée.

Délibération n° CM.2018/83

Autorisation d’engager, liquider, mandater les crédits d’investissement avant le vote du budget 2019

Rapporteur : M. SAVY

Le Conseil municipal, par 18 voix pour, 3 contre (Mme LOTH et sa procuration, M. AUGROS) et 3 abstentions (M. SCHOTT, M. MARECHAL et sa procuration),

- autorise Monsieur le Maire, en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement relatives aux travaux relevant de l’un des programmes communaux suivants, avant le vote du Budget 2019 :

101 - Mairie

103 - Groupe scolaire

105 - Salle des fêtes

106 - Complexe sportif

107 - Travaux bâtiments

108 – Crèche – halte garderie

109 - Travaux divers

116 - Travaux éclairage public

124- Monuments historiques

127 - AP Accessibilité

128 - AP Esplanade de Guyenne

129 - AP Sainte-Foy

130- Développement durablePV du 18 décembre 2018 – page 8

et ce, dans les conditions suivantes :

- les crédits utilisés dans le cadre de cette autorisation seront obligatoirement inscrits au moment de l’adoption du Budget Primitif 2019 ;

- le montant de l’autorisation accordée au Maire est fixé au quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent pour la même nature de dépenses sur les programmes communaux précités.

Délibération n° CM.2018/84

Rocade RD 911 – Communes de Villeneuve-sur-Lot, Bias et Pujols

Convention avec le Conseil Départemental pour l’entretien des abords de la piste cyclable Délibération modificative

Rapporteur : M. SAVY

Par délibération en date du 21 novembre 2017, le Conseil Municipal avait voté la convention définissant les conditions d’entretien des abords de la piste cyclable, en bordure de la rocade RD 911, avec les parties suivantes : CAGV, Conseil Départemental, Communes de Bias, Pujols et Villeneuve-sur-Lot.

Par rapport à la délibération initiale telle qu’adoptée, la CAGV n’est plus partie prenante de la convention.

La charge portée sur la Commune est inchangée, celle-ci aura les mêmes obligations que celles définies précédemment, rappelées ci-après :

- le balayage de l’ensemble de la voie,

- la fourniture, la pose, le maintien en état et le remplacement éventuel du mobilier urbain (bornes, bancs, poubelles, …),

- la collecte des ordures,

- la maintenance de la signalisation verticale et horizontale.

M. Savy rassure Mme Loth en lui précisant qu’une commission travaux et voirie aura lieu en 2019, dès qu’un point précis aura pu être fait avec la CAGV. Mme Loth souhaite également un listing des actions effectuées en régie sur la commune.

M. Augros fait part de sa satisfaction que la ligne blanche de STOP Avenue de St Antoine soit de nouveau tracée.

Le Conseil municipal, par 21 voix pour et 3 abstentions (Mme DIONNEAU par procuration, M. MARECHAL et sa procuration),

- approuve le projet de convention modifié entre les quatre collectivités pour l’entretien de la piste cyclable de la rocade de Villeneuve-sur-Lot dans les conditions définies ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention,

-autorise Monsieur le Maire à assurer le suivi administratif, technique et financier de ce dossier.

Délibération n° CM.2018/85

« Lire et Faire Lire » - Convention avec la Ligue de l’Enseignement

Fédération Lot-et-Garonne

Rapporteur : Mme LAFAYE-LAMBERT

Lire et Faire Lire est un programme national d’ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle.

Des bénévoles de plus de 50 ans offrent une partie de leur temps libre pour stimuler chez les enfants, le goûtPV du 18 décembre 2018 – page 9

de la lecture et de la littérature dans le cadre d’activités périscolaires.

Ce programme est à l’initiative de l’écrivain Alexandre JARDIN et il est porté par deux organismes : l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et la Ligue de L’Enseignement.

Il est proposé à l’assemblée de mettre en œuvre ce programme sur la commune. Il pourrait commencer dès le 07 janvier 2019 et s’achèverait le 1er juillet 2019, avec le concours de deux bénévoles.

La participation de la Commune (frais d’assurance et de formations) s’élève à 100 euros par bénévole. Une bénévole interviendrait deux fois par semaine, une autre une fois. Les séances durent 45 minutes environ.

Sur demande de M. Augros, Mme LAFAYE-LAMBERT précise qu’il s’agit de 100 € par an et par intervenant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le projet de convention devant intervenir entre La Ligue de l’Enseignement et la Commune de Pujols,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant, - autorise Monsieur le Maire à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente convention.

Délibération n° CM.2018/86

Cantine, accueil périscolaire et ALSH – Modification des règlements intérieurs

Rapporteur : Mme LAFAYE-LAMBERT

Les règlements intérieurs de la cantine, de l'accueil périscolaire et de l'ALSH doivent être modifiés.

Pour le règlement intérieur de l’accueil périscolaire, les horaires sont à modifier : le matin, les horaires sont de 7 h 30 à 8 h 35 et non 8 h 20.

Les autres changements, abordés en commission des affaires scolaires, s’expliquent par la modification des rythmes scolaires et la création du self.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à modifier les règlements intérieurs selon les modalités ci-dessus à compter du 07 janvier 2019.

*****

Questions diverses

Le Maire :

 Vœux du Maire le mercredi 09 janvier 2019 à partir de 18 h 30 (début à 19 h), salle du Palay  Vœux de la CAGV le mardi 15 janvier 2019

 Goûter annuel du 3ème Age le jeudi 10 janvier 2019,15 heures, salle du Palay

 Dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux :

- 12 février 2019

- 12 mars 2019 (Débat d’Orientations Budgétaires)

 Gilets jaunes : mise à disposition d’un cahier de doléances et de propositions en mairie (le cahier sera transmis aux Préfet et parlementaires locaux)PV du 18 décembre 2018 – page 10

M. BARRAU :

 Concert du nouvel an le samedi 12 janvier 2019 à 16 h (Strauss), Salle du Palay.

 Projet d’expérimentation de fusion de la Mission Locale avec Pôle Emploi : motion votée à l’unanimité par le conseil d’administration pour s’opposer à cette expérimentation.

 CCAS : appel auprès des élus bénévoles pour la distribution des colis de Noël aux personnes âgées ces 2 derniers jours (19 et 20 décembre) en mairie (70 colis distribués sur 145), puis distribution à domicile.

M. MARECHAL :

 Précision sur la Taxe spéciale de la Taxe Foncière : elle est destinée à financer les Etablissements publics fonciers.

M. GARRIGUES :

 Demande de précisions sur la crèche

M. Barrau : les travaux de la crèche s’achèvent. Une visite est prévue l’an prochain. Les travaux sont pris en charge pour moitié par la CAGV. Par ailleurs, ils sont largement financés par la CAF. Il n’y a pas de location des locaux : tous les frais sont pris en charge par la CAGV, précise le Maire.

 Projet commercial Labade : Le PC pour la station essence a été déposé. Système U, avec l’aide de la Mairie, cherche un gérant pour ce centre commercial.

Le Maire remercie tous les membres du Conseil municipal pour le travail effectué tout au long de cette année et souhaite à tous de belles fêtes de fin d’année.

___________________

La séance est levée à 20h30.