Arrêté - 75814132

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Arrêté - 75814132 Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune de Ménil-Erreux. Lien du pdf (Arrêté - 75814132)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi, 1

SESSION DU 4 JUILLET 2011

L'an deux mil onze

le : 4 juillet à 20h30

le Conseil Municipal de la commune de MENIL-ERREUX, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. LARCHEVEQUE Jérôme, Maire.

Date de convocation : le 27 juin 2011

Présents : MM LARCHEVEQUE, FLEURY, LASCOUTOUNAS, LAIGNEAU, BOUVIER- MARTIN, DESIERREY, LURSON, DUFAY, PAUMIER-GASSE, MMES GUEN, BOREE. Secrétaire : Norbert DESIERREY

§§§§§§§§§§§§§§§

Monsieur le Maire rappelle que la note d’information distribuée dans chaque boîte aux lettres des habitants de la commune indique le calendrier d’élaboration du schéma départemental intercommunal et précise que chaque collectivité doit donner son avis sur le projet de Monsieur le Préfet avant fin juillet.

En l’absence de simulations financières et fiscales, la position du conseil municipal de Ménil Erreux ne peut être arrêtée.

Par conséquent, Monsieur le Maire fait part de la recommandation de l’association des maires de l’Orne d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Cependant, Monsieur le Maire indique qu’un avis défavorable est recevable qu’à la condition qu’une autre proposition soit faite. Il suggère d’ajouter le souhait que les 7 communes constituant la CDC de l’Est Alençonnais rejoignent la même structure afin de pouvoir négocier.

Monsieur le Maire indique qu’une partie du salaire de l’agent communal est repris par la CUA dans le cadre de la compétence entretien des espaces verts. Ce qui compenserait partiellement la récupération de la compétence voirie par la commune. En fait, ce qui pose problème c’est la non compétence les bâtiments scolaires par la CUA. De plus, il faudrait ressentir une volonté des élus de la CUA pour nous accueillir. Les élus de notre CDC souhaitent être associés à l’étude réalisée par un cabinet privé recruté par la CUA. Monsieur Claude Lascoutounas considère que la CUA a des compétences dont une petite commune comme Ménil Erreux n’a pas besoin.

Actuellement, il existe un fonds de solidarité dans les compétences de la CUA entre la CUA et les communes membres. Monsieur Larchevêque souhaite qu’il soit pérennisé ou transformé en fonds de concours.

Monsieur Michel Dufay regrette qu’on ne connaisse pas le contenu et l’intérêt que cela représente d’intégrer la CUA. Les habitants doivent s’attendre à des conséquences financières importantes.

Par ailleurs, se pose le problème du rôle décisionnaire d’une commune comme Ménil Erreux avec une seule voix face à Alençon qui dispose de 31 voix, Saint Germain 5 voix et Damigny 4 voix.

OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ELABORE PAR MONSIEUR LE PREFET

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Orne en date du 18 avril 2011 élaboré par Monsieur le Préfet,

Vu les courriers adressés les 20 mai et 30 mai 2011 par Monsieur le Président de l’Association des Maires de l’Orne à Monsieur le Préfet de l’Orne,

Vu les réponses de Monsieur le Préfet en date du 26 mai 2011 et 14 juin 2011,2

Considérant que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale ne comporte pas les simulations fiscales et financières permettant d’apprécier la portée des modifications proposées pour notre collectivité,

Considérant qu’à défaut de délibération dans un délai de 3 mois à compter de la notification par Monsieur le Préfet du projet de schéma départemental de coopération intercommunale cette délibération est réputée favorable,

A l’unanimité, le conseil municipal

- Emet un avis défavorable sur le projet de schéma de coopération intercommunale tel que présenté et s’engage à délibérer de nouveau sur ce projet dès que les données et simulations fiscales et financières lui auront été communiquées par Monsieur le Préfet et lui permettront d’émettre un avis responsable et éclairé.

- Souhaite que les 7 communes constituant la communauté de communes de l’Est Alençonnais rejoignent la même structure.

OBJET : AMENAGEMENT SECURITAIRE EN ENTREE DE BOURG

Monsieur le Maire fait part qu’un nouvel estimatif a été sollicité pour tenir compte des conditions d’attribution des subventions.

Il présente le plan de financement suivant :

HT TTC

Dépenses prévisionnelles 85 620,00 102 401,52 Plan de financement

DETR (30% sur 71 575,00€HT)

Réserve parlementaire (19,56 % sur 71 575,00€HT)

FAL (plafond 40 % sur 50 000€HT)

Autofinancement

21 472,50

14 000,00

20 000,00

30 147,50

21 472,50

14 000,00

20 000,00

31 075,22

FCTVA 15 853,80

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

décide de retenir le plan de financement et d’inscrire le montant de ces travaux au budget primitif 2011

autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux taux les plus élevés

OBJET : PARTICIPATION DES COMMUNES A L’ACQUISITION DU MOBILIER PAR LE SIVOS SUITE A LA CREATION D’UNE CLASSE

Monsieur Christophe PAUMIER GASSE, président du Sivos Larré – Ménil-Erreux – Semallé, fait part que des devis ont été sollicités pour l’acquisition de mobilier afin d’équiper la nouvelle classe de maternelle à l’école de Ménil Erreux.

Le devis de la Camif comprenant des tables, des chaises pour la salle de classe et pour la cantine ainsi que des meubles de rangement s’élève à 7 686 €TTC.

Le Sivos prend en charge 50% du montant et sollicite la participation des 3 communes à hauteur de 1 281 € chacune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser 1 281€.

Monsieur le Maire indique qu’en attendant la réalisation des travaux en septembre, la 2ème classe se fera provisoirement dans la salle de motricité.3

QUESTIONS DIVERSES

Point sur la CDC

Le guide du tri sélectif et le règlement intérieur de la collecte des ordures ménagères sont réalisés par l’ambassadrice du tri, Séverine Favier.

Un projet de création de micro-crèche à Radon est en cours.

Un courrier de remerciement pour l’accueil lors de l’inauguration des arrêts de bus est adressé au comité des fêtes.