Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 163 Budget Primitf 2026 SPANC
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 163 Budget Primitf 2026 SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DNS
Vito)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'
e
SEANCE
DU
04 DÉCEMBRE
2025
Le
04
décembre
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
21
novembre
2025
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Roussillon,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-163
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2026
SPANC
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 31
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 34
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX :
M.
Patrice
FOURNIER
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Yves
MARCEAU
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
[VIme
Sandrine
ISSON
Accusé de
réception
en préfecture
084-200040624-20251204-2025-163-BF Date
de
télétransmission
: 17/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
Page
1
sur2
CC-2025-163 Vu,
le
Code
Général
des
Impôts
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'instruction
codificatrice
M49,
Considérant,
la
proposition
de
Budget
Primitif
2026
du
Budget
«
SPANC
»
de
la
Communauté
de
communes
qui
s'équilibre
de
la
manière
suivante :
-
Section
«
Fonctionnement
»
:
143
170,00
€
-
Section
«
Investissement
»
:
1
705,00
€
Il'est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
en
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l’unanimité,
Approuve,
le Budget
Primitif
2026
du
Budget
«
SPANC
» de
la
Communauté
de
communes
par
nature
et
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
d
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 17/12/2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20251204-2025-163-BF Date
de
télétransmission
: 17/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
Page
2
sur
2
CC-2025-163