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Procès Verbal - PV du 27 janvier version finale Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 janvier version finale)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

Vendredi 27 Janvier 2023

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 9 décembre 2022. Mesdames et Messieurs les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 27 Janvier 2023.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 16 DÉCEMBRE 2022

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

III. QUESTIONS SCOLAIRES

IV. URBANISME - ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

V. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VI. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

VII. PROCHAINE RÉUNION

Présents : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Cathie GUIBERTEAU, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Chantal WALLON-PELLO, Fabrice CAZAVANT, Laurence PACAUD, Stéphane TRIFILETTI, Jérôme TISSIDRE

Excusés : Pauline REINACHTER, Annick GOUINEAU (pouvoir à F CAZAVANT), Mathieu BOURRIER, Francis BORDET, Olivier BURY

Secrétaire de séance : Chantal WALLON-PELLO

I. APPROBATION DU PV DU 16 DÉCEMBRE 2022

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

1) Vote des subventions aux associations

Les élus membres d’une association ne participent pas au vote des subventions. La répartition des subventions se fait en fonction de l’historique et de l’évolution de l’association, du nombre d’adhérents et de licenciés.

Un conseiller fait remarquer qu’il pourrait être rajouté un critère d’éco-socio-conditionnalité lié au respect de l’environnement.

Le Maire propose, par exemple, de faire appel aux bonnes volontés lors d’actions de plantations, d’entretien d’espaces naturels...

Concernant l’Association «les Pistons en fête», l’attribution de la subvention se fera sous condition de la tenue d’une Assemblée Générale avec présentation d’un bilan comptable. Toutes les subventions d’un montant supérieur ou égal à 350 € feront l’objet de deux versements distincts répartis dans l’année comptable.

Le versement effectif des subventions est subordonné à la production du bilan de l’Assemblée Générale.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide d’attribuer les subventions mentionnées ci- dessous. Pour : 10 ; Contre : 0

Ne participent pas au vote : Sylvain BARREAUD pour APPE Basket, Cathie GUIBERTEAU pour Raquette Port d’Envalloise, Jérôme TISSIDRE pour S’Port d’Envaux 2

ASSOCIATIONS 2022 2023

ASSOCIATIONS LOCALES 6092 5581

Trial Club 93 93

ACPG (anciens combattants) 122 122

L’Automne (3ème âge) 463 463

APPE Basket 1689 1689

Les Mouettes Rieuses (Parents d’élèves) 334 334

ACCA (la chasse) 813 813

Fous cavés (dissous 2022) 511 0

Les Lapidiales 341 341

AAPPMA (la pêche) 284 284

Raquette Port d’Envalloise 284 284

Echappée Belle (Foyer rural) 284 284

S’Port d’Envaux (anciennement Futsal) 284 284

Piston en fête 153 153

Sol y Mar 153 153

Les boulets 284 284

ASSOCIATIONS A BUT HUMANITAIRE 80 80

SOLCAMPO 80 80

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 490 240

ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) 250 0

80€ par élève mineur pour les écoles de musique

ADMS (école de musique) pas d’élève 0 0

ARIDEM (école de musique St Savinien) 3 élèves 240 240

TOTAL 6662 5901

2) Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 Le Maire propose de régler les dépenses d’investissement ci-dessous dans l’attente du vote du budget primitif 2023.

ARTICLE OBJET DE LA DEPENSE MONTANT TTC

2158 (OP 87) Terminal de verbalisation 1287.60

2138 (OP 196) Cabane poste de secours 4299.00

2135 (OP 88) Luminaires salle polyvalente 13384.32

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l'unanimité le Maire à procéder au mandatement des dépenses d’investissement ci-dessus. Ces dépenses seront inclues au budget primitif 2023.

3) Présentation des devis Janvier 2023

Changement de l’éclairage de la Salle Polyvalente

Compte-tenu de la vétusté de l’éclairage de la salle polyvalente qui engendre des pannes répé- tées, des entreprises ont été contactées et 2 entreprises ont répondu :

- BRUNET DROUILLAC : 14480 € HT

- AEB (les Essards) : 11 153,60 € HT

Le choix se portera sur le « mieux-disant » : AEB, offrant une meilleure qualité à un prix moindre. Un acompte de 30% du montant TTC sera versé à la livraison des matériaux.

Nouvelle publication du plan de ville

Le stock de plans de ville est aujourd’hui épuisé. Compte-tenu de son ancienneté, il nécessite une réédition actualisée.3

Ces plans de ville sont distribués à tous les Offices de Tourisme de la CDC et aux nouveaux arri- vants de la Commune. Cela représente environ 3 000 exemplaires.

Une nouvelle offre de l’entreprise Publica qui avait réalisé les précédentes éditions, propose un dépliant avec un volet supplémentaire ajoutant les nouveaux circuits pédestres avec QR Codes. Le coût s’élèverait à 2612 € HT pour 3 000 exemplaires, plus un planimètre à installer sur la place. Il est possible d’insérer sur ce plan de ville des publicités pour les activités commerciales. Une participation de 150 € pourrait être demandée.

Réparation du tracteur-tondeuse

Le système hydrostatique de la pédale est hors service.

Le devis de l’entreprise Georget s’élève à 2 709 € net.

Cotisation 2023 Villages de Pierres et d’Eau

Le Maire propose de renouveler l’adhésion annuelle au label pour un montant de 500 €.

Devis pour le Feu d’Artifice du 13 juillet 2023

Le montant du devis s’élève à 3 000 € TTC. La clause comportant un acompte de 50 % à la com- mande non remboursable ne sera pas prise en compte si l’annulation est liée à une interdiction administrative et sauf report à une autre date.

Il est aussi à noter que la réglementation du métier d’artificier évolue : conditions de stockage, de transport, de périmètre de sécurité et climatiques.

Le Conseil Municipal, après délibération, valide les propositions faites ci-dessus.

4) Point sur les locations des salles 2022

RECETTES DES LOCATIONS 2022

S. des

fêtes

S.Poly

G

S Poly

P

S

Musique

Caverne Vaisselle Matériel Jetons

chauffage

Droit

Terrasse

Garage Ménage Total

2 874,78 85,8 649 566 1469 49,5 324,27 312 547 100 6977,35

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Personnel

Tous les entretiens du personnel ont été menés.

L’organigramme du SIVOS va être mis à jour suite à l’évolution des effectifs du personnel cette année.

Remplacement du personnel : il est prévu d’inviter le personnel contractuel à la pré-rentrée afin de faciliter la prise en charge des différentes missions des postes. Un livret d’accueil mentionnant l’ensemble et le déroulé des tâches d’une journée (fiche de poste simplifiée) sera mis à disposi- tion. Un tuilage par les agents les plus expérimentés pourra être proposé. Les réunions de suivi des agents (bi-annuelles ou tri-annuelles) sont maintenues.

2) Secrétariat

Une nouvelle permanence du SIVOS est mise en place à partir du 20 février pour répondre aux diverses sollicitations. Elle se tiendra tous les lundis matin de 8h à 12h (permanence téléphonique dès 8h et sur rendez-vous à partir de 10h).

3) Médaille du travail

3 agents du SIVOS ont reçu leur médaille du travail :

- Béatrice Ganthy

- Elisabeth Lecloux4

- Sophie Michaud

IV. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) Compte-rendu de la réunion du 12 janvier de la Commission Urbanisme sur la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Mme Ballin du bureau d’étude Urban Hymns et le Maire ont rencontré 2 agriculteurs pour intégra- tion de leurs projets dans le futur PLU:

- L’un souhaite implanter son habitation sur son siège d’exploitation.

Compte-tenu de la justification de sa présence permanente sur son site d’exploitation, il a obtenu un avis favorable de la chambre d’agriculture.

Il doit faire sa demande de permis de construire au plus vite.

- L’autre agriculteur souhaite réaffecter son bâtiment agricole pour l’accueil de maraîchers et ventes de produits locaux. Un autre projet concerne l’aménagement d’une aire naturelle de cam- ping pour 30 emplacements. Ce projet est peu abouti pour l’instant car aucune étude environne- mentale n’a été faite pour l’instant ainsi que pour la problématique réseaux/équipements. Il s’orienterait plutôt vers 6 emplacements de camping à la ferme (projet moins contraignant vis à vis du PLU)

Débat sur l’implantation de haies :

Il faudra établir une convention d’occupation de l’espace avec l’ARB (Agence Régionale de la Bio- diversité), PROM’haies (association régionale en faveur des plantations de haies et d’arbres hors forêt et EVA 17 (association départementale pour la valorisation de l’arbre et de la haie) Le CNPF (Centre National de la Propriété Forestière) a une position réservée sur le classement en EBC (Espaces Boisés Classés) interdisant tout abattage sans autorisation, ainsi que le défrichage et conseille plutôt l’inventaire des haies, des arbres remarquables, des ripisylves (végétation le long du cours d’eau) et leur protection.

Une prochaine réunion est prévue le 16 février à 17h30.

2) Point sur la gestion des déchets par Cyclad

Il y a eu des « ratés » et des contestations sur la mise en place du nouveau ramassage avec un manque d’information de calendrier de ramassage et de consignes de tri.

2 bornes d’apports volontaires de bio-déchets seront installées à la salle polyvalente et à Saint James.

A partir du 31 mars, si les conditions de ramassage ne sont pas respectées, les poubelles ne seront pas collectées.

Des autocollants ont été apposés sur les bacs mal positionnés.

Sur la fin de l’année 2022, il est à noter une diminution du ramassage des sacs noirs sur la CDC : - 8 % en octobre,

- 10 % en novembre,

- 17 % en décembre.

La loi prévoit une baisse de traitement des ordures ménagères (sacs noirs) de 50 % d’ici 2030. Il est à noter que la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) a doublé ces deux dernières années.

3) Procès pour le logement du Presbytère

L’audience de la cour d’appel saisie par l’ancienne locataire aura lieu le 10 février 2023. Suite aux travaux effectués par les employés communaux, il va pouvoir être procédé au contrôle du plomb.

Les peintures et autres travaux nécessaires à la remise en état se poursuivront dans le 1er tri- mestre afin de faire estimer ce bien. 5

4) Modification de la gamme courrier de la Poste

Le passage de la distribution du courrier tous les 2 jours a été repoussé.

Les différents tarifs d’expédition de courrier ont été supprimés.

5) Acteurs du Paysage

1ères rencontres des acteurs du paysage à La Rochelle, Maison de la Charente Maritime le 1er dé- cembre 2022.

Introduction par Sylvie Marcilly, Présidente du Département de la Charente Maritime. - Permettre des contrats de proximité entre les filières du paysage et les acteurs locaux (professionnels paysagistes, pépiniéristes, formateurs/enseignants, communes, associa- tions)

- Enjeux : faire entrer la nature en ville tout en préservant l’eau (dés-imperméabiliser les sols)

Interlocuteurs

Gilles Gay : Vice-Président du Département en charge de l’agriculture et de l’aménagement foncier et forestier.

- 420 000 € dédiés au paysage (plantations) en 2023.

Thierry Duteuil : Conseiller et référent technique environnement et paysage en 17 - Proposition de clés de décisions

- 200 communes accompagnées / amélioration de l’existant / plantation d’arbres / gestion différenciée.

- Programme EVA 17 (entretien, valorisation de l’arbre) / 200 projets de plantation / 50 km de haies / 65 000 végétaux plantés dans des espaces publics / plantation de jeunes plants de 3 à 4 ans et d’origine locale pour leur adaptabilité agro-climatique.

- Promotion et animation label villes et villages fleuris

- Accompagnement de directions de services / 35 projets de végétalisation de collèges - 6 000 km de routes départementales, 180 km de cours d’eau arborés, 80 hectares de sur- faces boisées, voies pédestres et cyclables.

Simon Bouet : Chargé de mission paysage au conservatoire d’espaces naturels en Nouvelle- Aquitaine.

- 38 000 hectares d’espaces avec maîtrise foncière sur des déprises agricoles. - Mises en place d’observatoires photographiques et suivis de l’évolution des paysages sur plusieurs années et écriture d’un Atlas des paysages.

Exemple : Les Chaumes de Sèchebec sur Saint Savinien / classement en Espace Naturel Sensible.

Magalie Vincent : paysagiste conseil, CAUE 17 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’environnement.

- Accompagnement gratuit (financement par une part des taxes liées au permis de cons- truire)

Sonia Godard : Chargée de mission développement durable, villes et villages fleuris, écolabel eu- ropéen...

- Concertation avec le CAUE.

- 50 visites de communes par an / conseils gratuits

Alice Meyer-Grandbastien : Chargée d’études, Plante et Cité, Organisme national d’études. - Les apports et bienfaits de l’arbre et du végétal.

- Enjeux environnementaux (Régulation thermique = 1 arbre mâture relâche 450 l d’eau /jour = 5 climatiseurs pendant 20 heures)/qualité de l’air (les arbres absorbent 9% des par-6

ticules en suspension)/ gestion des eaux de pluie en milieu urbain (plusieurs milliers de m3) /supports de biodiversité ordinaire et connexion entre trames vertes.

- Enjeux sociaux (santé physique = - 40% de risque de souffrir d’obésité, - 6% pour les en- fants de souffrir d’asthme) / santé mentale (diminution de l’anxiété et du stress, améliora- tion de la capacité d’attention = niveau de stress + faible à moins de 300 m d’espaces natu- rels) / santé sociale (appartenance communautaire).

- Enjeux économiques (réduction des coûts énergétiques (ralentit les vents et courants d’air chauds ou froids sur biens immobiliers = 1 arbre de 7,5 m de hauteur réduit les coûts an- nuels de chauffage et la climatisation de 9 à 12 %) / valorisation immobilière de + de 7% sur les logements / Captage CO² = notion de stock pour les vieux arbres et notion de flux sur les jeunes sujets)

- Tenir compte des 3 enjeux à la plantation.

David Gordon : Pépiniériste concepteur et formateur.

- Gestion différenciée avec le classement des espaces.

- Lors des projets, ne pas oublier les entretiens à suivre.

Lola Desbourdes : Expert forestier et arboricole et chef de projet forêt-filière bois. - Diagnostic et expertise du patrimoine arboré (visuel et sonore / état de santé / mécanique et sécurité / dimensionner les défauts et altérations).

- sur des espaces impactés par des maladies en forêt, la régénération naturelle peut être une option sans frais.

Antoine Daganaud : Pépiniériste à Montemboeuf, président de VERDIR (ex Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et de la Pépinière).

- 1 arbre = 10 ans de culture / Les contrats de culture ne sont possible que sur des cultures courtes = essences rapides / Contrat de réservation possibles sur 1, 2 ou 3 ans.

Eloïse Caubel : Chargée de mission végétalisation écologique et conservation CBN (conservatoire Botanique Nationale) Sud-Atlantique.

- Conservation du patrimoine végétal sauvage /naturel.

- Fort déclin du sauvage et très forts enjeux sur la biodiversité.

- Planter des végétaux produits localement, non sélectionnés par l’homme. - Meilleure adaptabilité des essences génétiquement diversifiées.

Juliette Martin : Apprentie ingénieure paysagiste

et Maxence Le Guilloux : Chargé de mission direction de l’environnement et de la mobilité - Constats : manque de formation des élus et agents techniques / manque de lisibilité des formations (beaucoup de structures, difficultés de recrutement, manque de partage de l’information, problème d’anticipation auprès des pépinières)

- PLU et difficultés de prise en compte des arbres et du paysage / ingénierie technique im- portante pour mener à bien les projets / évolution constante de la réglementation.

V. PERSONNEL

1) Situation du personnel technique

L’équipe des agents techniques est réduite.

Compte-tenu du niveau de salaire proposé, la Commune ne sera pas en mesure de recruter des agents aussi qualifiés que leurs prédécesseurs.

Il faudra donc faire appel à des entreprises et à un saisonnier du 1er avril au 31 août et maintenir un agent à temps complet (auparavant à temps partiel).

D’autre part, il a été décidé de mettre un terme aux périodes hautes et basses (+ ou – 4 heures) de l’annualisation du temps de travail.7

Le retour aux 35 heures de travail hebdomadaires prendra effet au 1er avril 2023 de la façon sui- vante : 3 journées de 8h, 1 journée de 7h et 1 journée de 4h avec un après-midi de repos.

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Travaux réalisés par les employés communaux

- Démontage des décors de Noël,

- Travaux du logement du Presbytère : vidage du cabanon (déchetterie), peinture des murs et plafonds, remise en état des volets, pose de revêtement au sol,

- Travaux d’entretien des espaces verts,

- Montage d’un mur en parpaings en limite de la propriété de Mr Ocqueteau - Divers travaux d’entretien.

2) Travaux concernant l’aménagement du Cœur de Bourg

L’accès à la Mairie et à la Poste a été réouvert.

- La RESE a posé une plaque étanche sur la pompe de relevage,

- Pose de pavés devant la Mairie

- La plantation des arbres aura lieu au courant de la semaine 5.

3) Projet d’agrandissement du terrain de boules

Projet de 4 terrains supplémentaires (14m x 12m).

Il sera possible d’utiliser du remblai des travaux Eiffage pour réaliser la sous-couche en attendant la réalisation.

Le terrassement sera effectué par l’un des joueurs qui possède une mini pelle. Le coût des matériaux s’élève à 1 282,40 €.

Les boulistes récupèrent l’ancien poste de secours et s’engagent à le démonter de son emplace- ment actuel et le remonter près du terrain de boules.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité le Maire à procéder au mandate- ment des dépenses d’investissement ci-dessus. Ces dépenses seront inclues au budget primitif 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative.

4) Poste de secours

Un nouveau poste de secours en kit, d’une surface de 19,8 m² pour un montant de 3 899 € (mon abri de jardin.com) sera installé par les agents sur la plateforme existante.

VII. INTERCOMMUNALITÉ

1) Compte-rendu de la réunion des commissions ordures ménagères et voirie de la Commu- nauté de Communes

La redevance des ordures ménagères va augmenter de 5 € par habitant, avec un maximum de 15 € par famille.

Il a été fait appel au syndicat de voirie pour le point à temps (inventaire des nids de poules et re- bouchage)

2) Désignation du représentant à la Société Publique Locale Départementale

Objet : Société Publique Locale (SPL) Départementale – Désignation d’un représentant au sein de l’assemblée générale et d’un délégué au sein de l’assemblée spéciale

Cette délibération annule et remplace la délibération n°20221125_03 du 25 novembre 20228

EXPOSE

Par délibération de ce jour, il a été décidé d’approuver une participation au capital de la SPL départementale une fois celle-ci constituée par l’acquisition de trois actions de 100 euros chacune auprès du Département de Charente-Maritime.

Il importe de procéder à la désignation d’un représentant pour siéger à l’Assemblée Générale et d’un délégué au sein de l’Assemblée spéciale.

Se porte candidat1 :

- pour l’Assemblée Générale : Mathieu BOURRIER,

- pour l’Assemblée Spéciale : Mathieu BOURRIER.

Pour ces désignations, l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise le vote à main levée dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l’unanimité et qu’aucune disposition législative ou règlementaire ne s’y oppose.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le vote à main levée.

VIII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

ORGANISATEUR EVENEMENT DATE COMMENTAIRE

Médiathèque

ateliers déco

de Noël

Entre le 7 et le 17 décembre 4 ateliers "déco Noël" ont été pro-

posés. 9personnes : 5 enfants et 4 femmes, certains sont venus

sur 2 séances, tous satisfaits de repartir avec leur création.

Rencontre et

dédicaces 17.12

la Médiathèque a accueilli Anita Warmel pour la dédicace de

son livre " l'oreille du chaudron". Bonne ambiance : échanges

de souvenirs pour certains ou de découverte pour d'autres. 8

livres vendus. Le livre est en dépôt vente à la Médiathèque.

S'port d'Envaux Finale coupe du monde 18.12 Retransmis sur grand écran à 16h. Vous connaissez tous le résul- tat !! un bon moment de convivialité.

Médiathèque Histoires de Noël 21.12 Lectures "histoires de Noël proposées par Cathy et Anne Marie. Déçues, seulement 3 enfants.

Ronde des Pier-

reux

Assemblée

Générale 08.01

L'Association se dote d'un logo confectionné par une adhé-

rente. Le calendrier des manifestations 2023 a été annoncé.

(trial avec ou sans chien, ronde des pierreux, canimarche à rai-

son d'une par mois à Port d'Envaux et les communes voisines.

L'Association aimerait aussi pouvoir partager des activités déjà

existantes sur la commune, comme les trails et nettoyage de la

nature et bords de Charente)

Ecole Inscriptions rentrée 2023 9 au 31 Les inscriptions des enfants nés en 2020 se poursuivent, sur rendez-vous, avec la directrice

Mairie Vœux du Maire 20.01

Cérémonie organisée dans la salle des fêtes, qui a réuni les

forces vives de la Commune. Le Maire a retracé les évènements

de 2022, les travaux effectués et ceux à venir. Occasion aussi

d'honorer Jean-Pierre Ravaud avec la remise de la médaille

communale et régionale pour ses 20 ans de service au sein de la

collectivité. Eric Picoulet aurait également dû être honoré, mais

étant absent ce jour-là, Monsieur le Maire lui remettra sa mé-

daille ultérieurement.

Médiathèque Anniversaire 21.01 20 ans de la Médiathèque : diaporama de photos, un partage de souvenirs et de galettes.

1 Il peut s’agir du même élu9

Jeux à la Mé-

diathèque

La Médiathèque a proposé des moments de convivialité et de

partage en mettant à la disposition des enfants et des adultes

des jeux de société. Ces ateliers sont ouverts à tous sur les jours

et heures d'ouverture de la Médiathèque. Les premiers jours

sont encourageants, plusieurs familles viennent découvrir les

malles de jeu de la Médiathèque 17.

Les 1ers TROPHÉES CŒUR DE SAINTONGE ont été créés par la CDC, en partenariat avec les 18 communes du territoire ayant pour objectif de mettre en valeur des particuliers, des entreprises, des associations de notre territoire qui ont du talent, des idées et des compétences. 5 thématiques ont été sélectionnées: Citoyenneté/solidarité/bénévolat, Sport, Culture/art, Innovation/entreprenariat, Écologie/environnement. Citoyenneté/solidarité/bénévolat :

Les Lauréats:

Citoyenneté : FLASH'COUZ participation au rallye humanitaire 4 L TROPHY en février 2023 Sport : Alain DELPHIN de Port d’Envaux - nombreux podiums avec la Fédération Française Handisport sous licence

« athlétisme »

Culture/art : Yann BESSON luthier dans son atelier des Essards Innovation/entreprenariat : Alexis Viallet de Port d’Envaux Pour la culture de la spiruline Ecologie/environnement : Abracada’MAM Une MAM dans les mottes au contact de la nature !

2) Manifestations à venir

ORGANISATEUR EVENEMENT DATE COMMENTAIRE

Médiathèque Anniversaire 28/02 Pour ses 20 ans, la Médiathèque propose un diaporama de pho- tos, un partage de souvenirs et de galette. De 10h à 12h30.

Médiathèque

café Roman 01/02 Animation organisée à partir de 17h, rencontres, échanges, dis- cussions et plaisir de lire assurés.

Jeux de sociétés Tout Février Jeux de société, en accès libre, continus pendant tout février et jusqu'au 4 mars, sur les heures d'ouverture de la Médiathèque.

Basket Stage d'hiver 8 et 9/02 Pour les U 7 et les U 11

Pêche Assemblée Gé- nérale 10/02 20h salle des Associations

Panloy Soirée hantée 11/02 Le soir venu allez retrouver les fantômes du château

3) Compte-rendu de la réunion du 11 janvier sur le projet de création d’une association ayant pour vocation l’organisation de manifestations festives

Point relatif à la nouvelle association

14 personnes sont volontaires pour faire partie de l’association, chiffre qui va évoluer à la hausse. 3 se sont proposées pour faire partie du bureau.

Première réunion des membres de l’association, le lundi 6 février au cours de laquelle il sera pro- cédé au choix du nom de l’association ainsi que son siège social et à l’élection des membres du bureau.

Provenance du budget 2023 pour réaliser les manifestations :

- Subventions,

- Livret programme,

- Organisation d’une manifestation,

- Complément par la municipalité.

A étudier et valider par l’association et la Municipalité.

Manifestations pouvant être organisées en 2023 :

Une manifestation qui précéderait le 22 juillet et dont les bénéfices pourraient servir à financer une partie du concert.10

Il a été proposé une «marche gourmande» dont les différentes parties du repas pourraient se pré- senter sous forme de portions individuelles en étudiant la possibilité de confier à un traiteur ou restaurant la réalisation du plat principal. Le but étant que la totalité des participants puisse béné- ficier de la même prestation.

Il faudra également envisager l’organisation d’autres animations demandant peu ou pas de finan- cement en s’inspirant de ce qui a été fait lors des 80 ans de la baignade en 2022.

Concert du 22 juillet 2023

La date du 22 juillet est également un jour de fête pour Crazannes (frairie, repas, bal et feu d’artifice). Les animations sont différentes et ne s’adressent pas au même public. Après échange entre les participants, il a été convenu de maintenir la date du 22 juillet et d’en informer la Municipalité de Crazannes.

Concert au Pré Valade du 22 juillet 2023

Afin de ne pas se trouver dépassé par le calendrier, il a été posé des options sur trois groupes : - Melvin dans les nuages,

- Voizins Team,

- Sun Boots

La société UNI-SON qui produit des artistes propose Melvin dans les nuages avec sonorisation et jeux de lumières, 2 musiciens plus 1 technicien sonorisation pour un montant de 1650 euros. La sonorisation et le technicien pourront être utilisés pour les autres groupes. Melvin faisant partie du catalogue « aide à la diffusion 17 » permet de bénéficier d’une subvention de 50% du Département, soit un coût de 825 euros pour l’association.

Pour 100 euros de plus Uni-son propose un 3ème musicien (formule intéressante à étudier). La Municipalité de Saint Savinien prêterait (à valider officiellement) une scène de 8 x 5 = 40m² à transporter et monter par les membres de l’association et l’équipe technique de la Municipalité.

Il est également possible d’obtenir une scène de 4m x 6m ou 6 x 8m (si autres groupes) + alimenta- tion électrique par la société APMAC pour un montant maximum de 200 euros (montage et transport à charge de l’association). Adhésion à l’APMAC, moins de 50 euros par an.

Pôle jeunesse

Elodie Robineau, de la CDC, a présenté différentes animations qui pourraient être retenues pour le 22 juillet ainsi que le budget alloué pour cette manifestation (2500 €).

Elle détaillera ces différentes activités lors d’une prochaine réunion.

Art de rue

La société Uni-son propose plusieurs groupes dont le Baby Brass Band sur lesquels les membres de l’association devront se prononcer lors de la prochaine réunion.

Prochaine réunion

Lundi 6 février 18h30, salle de réunion de la Mairie.

IX. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

1) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Eau conforme aux valeurs limites de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés.

2) Compte-rendu de la réunion de sensibilisation sur la cyber-attaque du 5 janvier Une réunion de sensibilisation à la Cyber sécurité s’est tenue le 5 janvier à Pont l’Abbé d’Arnoult.11

Pilotée par SOLURIS en partenariat avec AMF 17 et la Brigade de Renseignements et d’Investigations Judiciaires du Groupement de Gendarmerie départementale de la Charente- Maritime, cette réunion avait pour but de sensibiliser les référents cyberattaque (Personnels et Elus) des municipalités de la CDC.

Ces dernières années les collectivités territoriales, peu préparées dans ce domaine, ont été la cible de très nombreuses cyberattaques.

Pour les accompagner, un plan de formation sur 3 ans, est mis en place pour monter en maturité sur les sujets de la cybersécurité et du Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Ces formations auront lieu sous la forme de webinaires (visioconférences collectives de 1 à 2h) qui seront consultables à tout moment en ligne pour que chacun puisse progresser à son rythme. Les référents auront des actions à conduire au sein de leur collectivité :

- Renseigner les bases de données Madis et Madis Cyber,

- Mettre en place les documents de sécurité en vigueur,

- S’assurer de la conformité des moyens mis en place,

- Sensibiliser les personnels,

Le premier stade de la démarche est organisationnel et humain : faire prendre conscience aux utilisateurs de l’importance de leur comportement pour la survie du système d’information. C’est pourquoi une première réunion de sensibilisation aura lieu le jeudi 23 Mars 2023 à partir de 13h30 dans la salle de réunion de la Mairie au premier étage.

Elle sera prodiguée par un intervenant extérieur, le lieutenant ALONSO du groupement de gendarmerie départementale de la Charente Maritime, de la section de lutte contre les cyberattaques.

Elle s’adressera aux personnels de notre Municipalité (élus, employés, bénévoles) et à ceux du SIVOS.

X. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 24 février 2023 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

BARREAUD MOREAU GUIBERTEAU

NEVEUR GUILLOT WALLON-PELLO

CAZAVANT PACAUD TRIFILETTI

TISSIDRE