Procès Verbal - PV du 30 avril version finale

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Procès Verbal - PV du 30 avril version finale Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 avril version finale)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

Vendredi 30 Avril 2021

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 24 avril 2021. Mesdames et Messieurs les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 30 avril 2021.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 9 AVRIL 2021

II. POINT SUR LA CRISE SANITAIRE

III. QUESTIONS FINANCIÈRES

IV. QUESTIONS SCOLAIRES

V. URBANISME - ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

VI. PERSONNEL

VII. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VIII. INTERCOMMUNALITÉ

IX. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

X. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

XI. PROCHAINE RÉUNION

Présents : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Cathie GUIBERTEAU, Mathieu BOURRIER, Francis BORDET, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Chantal WALLON-PELLO, Fabrice CAZAVANT, Stéphane TRIFILETTI, Jérôme TISSIDRE, Olivier BURY, Pauline REINACHTER, Aline CHIAPPERO. ,

Absents excusés : Laurence PACAUD

Secrétaire de séance : Francis BORDET

Stéphane TRIFILETTI qui avait informé le Conseil Municipal de son impossibilité d’être présent à 19h00 n’a pas pris part au vote des délibérations qui exceptionnellement ont été abordées en début de séance.

Il a cependant pris part au développement de tous les autres points inscrits à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2021.

I. APPROBATION DU PV DU 9 AVRIL 2021

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 avril 2021 a été approuvé à l’unanimité avec la remarque suivante à intégrer dans le paragraphe V. 6 : Commission Environnement Biodiversité du 27 février.

Créé par INTERBIO Nouvelle-Aquitaine le label Territoire BIO Engagé est la première démarche de labellisation bio des collectivités territoriales proposée en France. Ce label vise à encourager, récompenser et mettre en valeur les collectivités qui ont réussi à atteindre les préconisations du Grenelle de l'Environnement, réaffirmées par le Plan Ambition Bio 2017, en termes de surface agricole cultivée en bio (au moins 8,5%) et/ou d'approvisionnement de leurs restaurants collectifs en bio (au moins 20% de produits bio dans les menus). 2

II. POINT SUR LA CRISE SANITAIRE

Taux d’incidence : Charente-Maritime : 131, Nouvelle Aquitaine : 176, National : 289

Taux de positivité : 5,3 % en Charente-Maritime (en hausse par rapport au 9 avril : 4,2 %).

137 personnes sont hospitalisées en Charente-Maritime dont 24 en réanimation.

Calendrier du déconfinement :

1ère étape - 3 mai 2021 :

- Réouverture des collèges avec demi-jauge pour les classes de 4ème et 3ème, - Réouverture des lycées en demi-jauge,

- Fin de l’attestation pour les déplacements en journée,

2ème étape – 19 Mai 2021

- Réouverture des commerces,

- Réouverture des terrasses (tables de 6 personnes maximum),

- Réouverture des musées, monuments, cinémas, théâtres, salles de spectacles avec public assis (1000 personnes maximum à l’extérieur),

- Réouverture des établissements sportifs de plein air et couverts pour les spectateurs (800 personnes maximum en intérieur, 1000 maximum à l’extérieur).

3ème étape- 9 juin 2021

- Assouplissement du télétravail,

- Réouverture des cafés et restaurants (tables de 6 personnes maximum), - Réouverture des lieux de culture et établissements sportifs : 5000 personnes maximum. - Réouverture des salles de sport. Sports de contact autorisés en plein air. Sports sans contact autorisés en intérieur.

- Réouverture des salons et foires d’exposition : 5000 personnes maximum avec pass sanitaire ;

- Couvre-feu décalé à 23 heures.

4ème étape- 30 juin 2021

- Fin du couvre-feu,

- Fin des limites de jauge dans les établissements recevant du public,

- Evènements de plus de 1000 personnes autorisés en extérieur et en intérieur (avec pass sanitaire),

- Limite maximale de public présent adaptée aux évènements et à la situation sanitaire locale,

- Les discothèques restent fermées.

III. QUESTIONS FINANCIÈRES

1) Situation des logements communaux

La locataire du logement du Presbytère occupe toujours le logement. Une procédure d’expulsion a été engagée.

La situation est suivie par un assistant social du Département et la locataire est sur une liste d’attente pour être relogée.

Un nouveau locataire a pris possession du logement rue des Lapidiales. 3

2) Mandat donné à une agence immobilière

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de recourir aux services d’une agence immobilière qui apportera son concours pour :

- La sélection des candidats à la location,

- L’état des lieux d’entrée et de sortie,

- La rédaction du bail de location.

L’agence immobilière Euro Gestion de Saintes a fait une offre de service en ce sens. La rémunération de ce service représente un mois de loyer.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité a donné un avis favorable à cette proposition et autorise le Maire à signer le mandat correspondant.

IV. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Protocole sanitaire

Un nouveau protocole sanitaire a été mis en place à compter du 12 avril (fin des vacances de Printemps). Il porte entre autres sur :

- L’aération des locaux,

- La limitation du brassage dans les lieux scolaires,

- Les repas pris par classe.

Désormais, un cas positif au Covid 19 entraîne la fermeture de la classe concernée.

Une campagne de déploiement d’autotests va être mise en place : 2 autotests par semaine

pour les enseignants et le personnel des écoles. Ils seront accompagnés par des tests

salivaires.

Les épreuves du Brevet et du Baccalauréat sont maintenues.

2) Situation de la cantine à Crazannes

Suite au compte rendu du médecin, le planning quotidien de la cantinière va être revu. Le médecin préconise une aide matérielle qui pourrait être subventionnée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Le SIVOS étudie actuellement, en interne, comment il serait possible d’apporter un soutien à la cantinière.

3) Acquisition de capteurs de CO2

8 espaces sont à équiper avec des capteurs de CO2, dont le coût moyen est de 70 € pièce. La mise en place de ces capteurs permettrait d’alerter sur le taux de CO2 et de ventiler en conséquence.

V. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) Compte-rendu de la réunion avec le service urbanisme du Pays de la Saintonge Romane

Une réunion avec le Pays de Saintonge Romane s’est tenue le 21 avril 2021 relative à l’accompagnement qui pourrait être mis en place par le Service Urbanisme du Pays de Saintonge Romane pour aider la Commune lors de la révision de son Plan Local d’Urbanisme. Un appel d’offre sur le choix du bureau d’étude va être lancé et le Pays de Saintonge Romane apportera son aide dans l’analyse des offres.4

Lors de cette réunion, les problématiques liées à la Commune ont été évoquées : - Le permis d’aménager du lotissement du « Calvaire » qui arrive à échéance le 30

juin 2021,

- Le projet de lotissement de la propriété Boucherit, rue de Gibrand.

2) Projet immobilier de la SCI du Clouzy

Le Maire a présenté au Conseil Municipal le projet immobilier de la SCI »le Clouzy » (famille BAERT qui a confié à 3 agences le soin de vendre ses biens) :

- Lot N°1 : la maison d’habitation estimée à 895 000 € avec en possible option le parc,

lot N° 4 estimé à 60 000 €,

- Lot n°2 : l’usine estimée à 180 000 €,

- Lot n°3 : le terrain de 2,5 hectares qui pourrait être loti (estimé à 20 € le m²).

3) Compte-rendu de la réunion du 22 avril avec le Syndicat de la Voirie et l’architecte Jean Piguet

Les fouilles archéologiques préventives pourraient être réalisées dans un délai plus court, ce qui permettrait de commencer les travaux comme prévu initialement.

4) Situation du massif forestier

Dans le cadre de la continuité des corridors écologiques, 2 parcelles de bois de 38 hectares, très bien entretenues, situées dans le Bois de la Tour, sont en vente sur la commune de Port d’Envaux.

Cette vente pourrait être préemptée par le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN).

5) Point Cyclad

D’ici l’été, le Conseil Municipal pourraient bénéficier d’une information sur le tri des biodéchets et sur l’économie circulaire dont l’intérêt est de donner une 2ème vie aux objets. Dans les prochaines années des changements importants devraient s’opérer dans la collecte des déchets. Nous pourrions aller vers l’abandon progressif du porte à porte pour une collecte robotisée avec des points de regroupement des déchets.

6) Achat de terrains

En complément de la délibération 20201127_08 et en correction de la délibération 20201127_07, le Maire rappelle le projet d’achat des parcelles suivantes pour un montant de 5 000€ /ha : AC 347 ; YM 51 ; YM 52 ; YI 81.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer les actes notariés et tout document afférent à ce dossier.

7) Numérotation de parcelles rue des Coumaillauds

Le Maire expose la nécessité de mettre à jour régulièrement la numérotation des rues. Les propositions ci-dessous doivent permettre d’établir des certificats de numérotage qui seront transmis au cadastre accompagnés d’un plan du bâtiment ou le cas échéant, de la parcelle ainsi que de l’adresse à retenir.

PARCELLE VOIE NUMERO ATTRIBUE

YN 195 Rue des Coumaillauds 35

YN 196 Rue des Coumaillauds 37

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de valider l’attribution de ces nouveaux numéros.5

VI. PERSONNEL

VII. TRAVAUX – VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Travaux réalisés par les employés communaux

- Réfection des quais en bord de Charente,

- Réparation du volet roulant du bureau de poste,

- Remise en état de quelques chemins dans les bois,

- Restauration des panneaux réglementant l’utilisation des chemins dans les bois,

- Réalisation des travaux de finition du terrain de pétanque,

- Réalisation d’un parking pour personnes à mobilité réduite au Pré- Valade,

- Transport de terre au profit du Pré-Valade, de Pibot et des quais,

- Remise en peinture des poteaux de basket de l’école,

- Mise en peinture de l’abri de jardin du gîte,

- Nettoyage du cimetière,

- Elagage,

- Remplacement de la douche et divers petits travaux au logement communal rue des

Lapidiales,

- Remplacement des pneus avant du tracteur,

- Réception et mise en service du désherbeur thermique,

- Réparation pompe immergée au terrain de rugby.

2) Projets de travaux : Fonds de Péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation

Une partie de cette taxe est affectée par le Département à la réalisation de travaux urgents touchant des tronçons de voirie accidentogènes.

La rue de la Renardière pourrait entrer dans cette catégorie.

Afin de soumettre une demande en ce sens au Département, un devis a été sollicité au Syndicat de Voirie pour réaménager cette rue.

Celui-ci fait état d’un coût de travaux de 10 190.00€ HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la rénovation des voies accidentogènes auprès du Département.

3) Devis pour le système électrique de l’Eglise

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’alimentation électrique des cloches de l’église est hors service. Afin de procéder à sa remise en état, le Maire a sollicité diverses entreprises. Deux d’entre elles ont présenté un devis pour ces travaux :

- Entreprise Mignot/Macé : 7 717.41 € HT

- Entreprise Bodet : 6 514.05 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise Bodet.

4) Point sur le projet de la Galaxie des Pierres Levées

Le chantier comprend l’aménagement du champ des 360 mégalithes. Après décapage du terrain des merlons seront constitués autour du champ.6

Les pierres déjà sculptées, une cinquantaine, seront installées dans le champ des Mégalithes ainsi que des pierres d’attente qui seront remplacées au fil du temps dès que de nouvelles pierres seront sculptées.

Il sera également procédé à l’aménagement du parking.

La fin du chantier est planifiée avant la fin de l’année pour une ouverture au public prévue en 2022.

VIII. INTERCOMMUNALITÉ

Les comptes rendus intégraux des Conseils Communautaires sont consultables sur le site officiel de la Communauté de Commune (CDC) Cœur de Saintonge, onglet CDC, PV et délibérations.

1) Réunion de lancement du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) Le contrat de relance et de Transition Ecologique qui sera passé entre les services de L’Etat et la Communauté de Communes ( CDC) Cœur de Saintonge aura pour but d’accompagner la CDC et ses 18 communes dans leurs projets de territoire tels que : - La rénovation énergétique des bâtiments,

- Le développement durable,

- L’aménagement du territoire,

- La cohésion du territoire,

- Le développement économique,

- Le développement des circuits courts,

- La dématérialisation des services.

Un premier retour des projets communautaires et communaux, non exhaustif, sera adressé par la CDC aux services de l’état.

2) Rencontre avec la nouvelle Sous-Préfète Madame Schaaf

La rencontre avec la nouvelle Sous-Préfète, madame Schaaf a mis en exergue l’excellente connaissance du terrain de cette dernière.

IX. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées en Avril

Association Evènement Date Commentaire

Sol y Mar Assemblée Générale S 10

Toutes les manifestations prévues par l'Association ont

été annulées. Le bilan financier est bon. Des propositions

ont été faites aux adhérents concernant le versement de

leur cotisation 2020-2021:

1) gratuité sur 2021- 2022 sauf part licence Fédération.

2) Remboursement au prorata des séances effectuées en

2020- 2021.

3) don à l'association.

Les cours reprendront le 7 septembre suivant les

conditions sanitaires du moment (mardi matin suivant

effectif), Jeudi soir 18h30-20h30.7

2) Manifestations à venir en Mai

Association Evènement Date Commentaire

Mairie

Commémoration de la fin

de la guerre 1945 S 8 11h45 Suivant les normes sanitaires du moment

Randonnée Municipale D 9 reportée

Fous Cavés

Randonnée Musicale S 15 reportée

Brocante 16 reportée

Ecoles

Médiathèque

Le Festival des épouvantails, sur tout le territoire de la Commune, est organisé par les écoles de Port d'Envaux et de Crazannes en partenariat avec la Médiathèque. Les conditions de participation et les inscriptions se font à la Médiathèque. Bulletin à déposer avant le 22 mai.

3) Exposition « l’archéologie au pied des églises »

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par le Pays de Saintonge Romane pour organiser une exposition « l’archéologie au pied des églises » qui pourrait être présentée à l’église de Saint Saturnin en juillet et août puis dans la salle du conseil en septembre avec une conférence organisée par un archéologue.

Par ailleurs, le Pays de Saintonge Romane propose d’organiser une « visite du soir » le 27 juillet 2021. Cette manifestation prévoit une déambulation avec des commentaires, au domaine de la Prévôté et à celui de la Tour à Saint Saturnin.

Cette déambulation pourrait se clôturer par un concert du groupe «Maxime Plisson Quartet», spectacle intitulé « Hommage au Jazz et au cinéma ». Le coût de cette prestation s’élève à 1 640€.

Afin d’obtenir une aide du Département, celui-ci sera sollicité pour l’attribution d’une aide à la diffusion. Le Pays de Saintonge Romane sera également sollicité financièrement. La Commune prendra à sa charge les repas et frais d’hébergement pour un coût estimé à 400€. Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité ces propositions, charge le Maire de solliciter les subventions et l’autorise à signer tout document afférent à ces dossiers.

X. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

1) Elections Régionales et Départementales

Les élections Régionales et Départementales se tiendront les 20 et 27 juin 2021. Les bureaux de vote installés dans la Salle Polyvalente seront ouverts de 8 à 18 heures.

2) Médiathèque : rendez-vous du numérique. Réseaux sociaux

Sous la houlette de la volontaire Service Civique, les rendez-vous du numérique ont débutés avec des cours d’informatique gratuits pour débutants et intermédiaires/avancés portant sur : l’ordinateur, Internet, le Pack Office, les smartphones et les tablettes.

S‘agissant des réseaux, Instagram est désormais opérationnel à la Médiathèque et un tutoriel a été mis en place pour expliquer comment s’y inscrire. 8

3) Plainte d’un habitant de Saint James

Un habitant de saint James a adressé un courriel pour se plaindre de la pulvérisation de

pesticides par un agriculteur à proximité des habitations.

La loi précise que les distances de pulvérisation des produits phytosanitaires sont les

suivantes :

- 5 mètres pour les cultures basses,

- 10 mètres pour les cultures hautes,

- 20 mètres pour les substances présentant certaines mentions de danger

préoccupantes.

La pulvérisation n’est autorisée que si la vitesse du vent est inférieure à 20 km/h.

XI. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 25 juin 2021 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

BARREAUD MOREAU GUIBERTEAU

BOURRIER BORDET NEVEUR

GUILLOT WALLON-PELLO CAZAVANT

TRIFILETTI TISSIDRE BURY

REINACHTER CHIAPPERO