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Déliberation - 2022 73 Recours au contrat dapprentissage
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 73 Recours au contrat dapprentissage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Formation,
2022/73 DELIBERATION 4.4
Le 5 septembre 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 août 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, KARA, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON, RODRIGUES.
Procurations : Madame SEGUIN à Madame FABRE, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON.
Absent : Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Recours au contrat d’apprentissage
Monsieur le Maire rappelle que, l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Dans certains cas, ce dispositif peut être ouvert à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Il indique que l’apprentissage s’inscrit pleinement dans le volet solidaire que souhaite promouvoir la ville d’Andrézieux-Bouthéon, y compris dans le cadre de sa politique des ressources humaines en :
- Participant à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, - Gérant les emplois et compétences (anticipation des départs à la retraite, valorisation des maitres d’apprentissage, transmission des savoirs…),
- Valorisant les compétences internes.
Il ajoute que l’apprentissage couvre un vaste champ de métiers territoriaux et ouvre à l’obtention de nombreux diplômes allant du CAP au BAC+5. A ce titre, il présente un intérêt tant pour les personnels accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualification requises. La rémunération est versée en tenant compte de l’âge et de la progression dans le ou les cycles de formation de l’apprenti.
Monsieur le Maire annonce que, dans ce cadre, la ville d’Andrézieux-Bouthéon souhaite recruter une personne préparant un diplôme de CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance (AEPE) afin de renforcer les effectifs du service scolaire et périscolaire, dès la rentrée scolaire 2022. 2022/73 DELIBERATION 4.4
Ainsi,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu la délibération 2021-83 du 13 septembre 2021 relative au recours au contrat d’apprentissage pour la préparation du diplôme suivant : BP JEPS,
Considérant que depuis plusieurs années différentes lois et décrets ont été adoptés pour promouvoir auprès des employeurs publics les dispositifs de contrats d’apprentissages en faveur des jeunes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE DE RECOURIR au contrat d’apprentissage,
DECIDE DE CONCLURE des contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service d’accueil Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
Scolaire périscolaire – sport BP JEPS Animateur Loisirs Tous Publics* 2 ans
Scolaire périscolaire CAP AEPE 1 an
* poste ouvert à l’apprentissage par la délibération n° 83 du 13 septembre 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre de formation d’apprentis,
EST INFORME que Monsieur le Maire va solliciter tout financement potentiel adossé à l’accueil d’un contrat d’apprentissage,
INSCRIT au budget, les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, au chapitre 012 de nos documents budgétaires.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 6 septembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET