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unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 090 DE 1 1 2
Document publié le Dimanche 16 octobre 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (unknown - 21 RP 081 218100048 20220627 22 090 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Industrie,
Paraphe Producteur 1 / 13 Paraphe Organisateur Paraphe Scène Nationale d’Albi
N° 2223 / Client 686
CONVENTION DE PARTENARIAT
« UN COUPLE MAGIQUE »
LE DIMANCHE 16 OCTOBRE 2022
À 17 H 00
« LES FAUX BRITISH »
LE JEUDI 17 NOVEMBRE 2022
À 20 H 30
« INAVOUABLE »
LE VENDREDI 16 DECEMBRE 2022
À 20 H 30
« MAMAN »
LE SAMEDI 4 FEVRIER 2023
À 20 H 30
« BERLIN BERLIN »
LE VENDREDI 3 MARS 203
À 20 H 30
« UN SITUATION DELICATE »
LE SAMEDI 18 MARS 2023
À 20 H 30
LE GRAND THÉÂTRE D'ALBI
ALBI Paraphe Producteur 2 / 13 Paraphe Organisateur Paraphe Scène Nationale d’Albi
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
PASCAL LEGROS ORGANISATION
Forme juridique : SASU
Siège social : 87, rue Taitbout – 75009 PARIS
N° de SIRET : 832 492 003 00013 – CODE APE 9001Z
Licences Ministérielles n° : PLATESV-R-2021-008646 / PLATESV-R-2021-008647 N° de TVA intracommunautaire : FR 46 832 492 003
Représentée par : Matthias LEGROS, en qualité de Directeur de Production Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR »
D’une part,
ET :
N° Client : 153 MAIRIE D’ALBI
Affaires Cultures
16, rue de Hôtel de Ville - 81000 ALBI
Tél : 05.63.49.13.46 Fax : 05.63.49.14.46
Mail : francois.cosentino@mairie-albi.fr
Représentée par Madame GUIRAUD-CHAUMEIL
en sa qualité de MAIRE
N° de Siret : 218 100 048 000 14 CODE APE : 751A
Licence ministérielle : 1-138818 / n°2-138819 / n°3-138820
N° TVA intra communautaire : FR 4D 218 100 048 000 14
Contact direction / administration : Monsieur François COSENTINO Tél : 05 63 49 13 46 Mobile : 06.07.23.82.38
Mail : francois.cosentino@mairie.albi.fr
Contact technique (Scène nationale) : Monsieur Stéphane BRUGUIER Tél : 06 43 12 58 06
Mail : technique@sn-albi.fr
Ci-après dénommée « L’ORGANISATEUR »
Et :
SCENE NATIONALE D'ALBI
Place de l'amitié entre les peuples - 81000 ALBI
Tél : 05 63 38 55 56
Représentée par : Madame Martine LEGRAND
En sa qualité de : Directrice de la Scène Nationale d'Albi
N° de Siret : 328 543 814 00 11 CODE NAF : 9004 Z
Licence ministérielle : 1-1087934 1-1087935 1-1087936 2-1087937 3-1087938 N° TVA intra communautaire : FR 0132 854 3814
Ci-après dénommée « La Scène Nationale d'Albi »
D’autre part,
PREAMBULE :
A/ LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation des spectacles suivants :
« UN COUPLE MAGIQUE »
Une pièce de : Laurent Ruquier
Mise en scène : Jean-Luc Moreau
Avec :
Stéphane Plaza
« LES FAUX BRITISH »
Une pièce de : Henry Lewis, Jonathan Sayer, Henry Shields
Adaptation française : Gwen Aduh, Miren Pradier
Mise en scène : Gwen Aduh
Avec :
Distribution en alternance Paraphe Producteur 3 / 13 Paraphe Organisateur Paraphe Scène Nationale d’Albi
« INAVOUABLE »
Une pièce de : Éric Assous
Mise en scène : Jean-Luc Moreau
Avec :
Michel Leeb, Anne Jacquemin
« MAMAN »
Une pièce de : Samuel Benchetrit
Mise en scène : Samuel Benchetrit
Avec :
Vanessa Paradis, Samuel Benchetrit
« BERLIN BERLIN »
Une pièce de : Patrick Haudecœur et Gérald Sibleyras
Mise en scène : José Paul
Avec :
Anne Charrier, Maxime d’Aboville, Patrick Haudecœur
« UNE SITUATION DELICATE »
Adaptation libre de la pièce Relatively Speaking de : Alan Ayckbourn
Adaptation française : Gérald Sibleyras
Mise en scène : Ladislas Chollat
Avec :
Gérard Darmon
Ci-après dénommés « Les spectacles »
LE PRODUCTEUR s’est assuré du concours des artistes interprètes et d’une partie des techniciens nécessaires à la présentation des spectacles en public.
L’ORGANISATEUR déclare connaître et accepter le contenu des spectacles. En outre, la Scène Nationale d'Albi certifie avoir eu lecture de la totalité des fiches techniques son et lumières indispensables au bon fonctionnement des spectacles, reconnait et accepte l’ensemble des conditions techniques son et lumières figurant dans ces dernières.
B/ L’ORGANISATEUR soussigné, dispose de l’utilisation du lieu suivant :
LE GRAND THÉÂTRE D'ALBI
Avenue Général de Gaulle, Place de l'Amitié entre les peuples
81000 ALBI
Tél : 05 63 38 55 55
Ci-après dénommée « la salle »
L’ORGANISATEUR s'est assuré des dispositions du lieu et de son accès aux dates prévues des représentations.
L’ORGANISATEUR fournira ce lieu en ordre de marche conformément aux dispositions des conventions techniques annexées aux présentes.
Le PRODUCTEUR déclare connaître les caractéristiques techniques de la salle de spectacles. Paraphe Producteur 4 / 13 Paraphe Organisateur Paraphe Scène Nationale d’Albi
ARTICLE 1 / OBJET DU CONTRAT
La présente convention a pour objectif de définir et de fixer les modalités de la collaboration entre le PRODUCTEUR, l’ORGANISATEUR et la Scène Nationale d'Albi responsable technique, concernant l’organisation et le financement de six spectacles (six représentations) dans le cadre du label « Les Théâtrales d’Albi ».
Le PRODUCTEUR, L’ORGANISATEUR et la Scène Nationale d'Albi mettront tout en œuvre pour produire les spectacles sélectionnés pour la saison culturelle 2022/2023 dans le lieu précisé en préambule aux dates et horaires suivants :
« UN COUPLE MAGIQUE » LE DIMANCHE 16 OCTOBRE 2022 À 17 H 00
« LES FAUX BRITISH » LE JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 À 20 H 30
« INAVOUABLE » LE VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 À 20 H 30
« MAMAN » LE SAMEDI 4 FEVRIER 2023 À 20 H 30
« BERLIN BERLIN » LE VENDREDI 3 MARS 203 À 20 H 30
« UN SITUATION DELICATE » LE SAMEDI 18 MARS 2023 À 20 H 30
Soit un total de SIX représentations.
ARTICLE 2 / OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
LE PRODUCTEUR fournira les spectacles entièrement montés c'est-à-dire équipés des décors, meubles, costumes et accessoires de jeu.
LE PRODUCTEUR en sa qualité d’entrepreneur de spectacles assurera la responsabilité artistique des représentations. Il prendra en charge les frais découlant de l’emploi des artistes interprètes et de son personnel technique attaché aux spectacles (rémunération, charges sociales et fiscales, congés spectacles, etc.).
LE PRODUCTEUR assurera le transport aller et retour, les repas et l’hébergement de son personnel attaché aux spectacles, ainsi que les frais de transports du matériel, y compris les frais de douanes le cas échéant.
LE PRODUCTEUR s'acquittera de la déclaration et du règlement des droits d'auteur et de mise en scène, ainsi que du règlement de la taxe fiscale sur les spectacles.
LE PRODUCTEUR garantit à L’ORGANISATEUR une jouissance paisible des droits de représentation.
LE PRODUCTEUR s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité des spectacles qu’il fournit.
LE PRODUCTEUR sera responsable de l’établissement de la billetterie et de sa mise en vente. LE PRODUCTEUR sera responsable du suivi des ventes. LE PRODUCTEUR encaissera l’intégralité des recettes billetterie des spectacles.
La Scène Nationale d'Albi encaissera les frais de gestion de billetterie appliqués pour les billets vendus directement par son intermédiaire sur la base d’une rémunération de 2 € TTC (deux euros toutes taxes comprises) par billet vendu par la Scène Nationale d’Albi.
ARTICLE 3 / OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR ET DE LA SCENE NATIONALE D'ALBI
L’ORGANISATEUR assurera la responsabilité, la prise en charge et le règlement des frais locaux d’organisation, c’est-à-dire principalement et sans que cette liste ne soit exhaustive, la location de la salle, la publicité et la promotion locale des spectacles. Paraphe Producteur 5 / 13 Paraphe Organisateur Paraphe Scène Nationale d’Albi
L’ORGANISATEUR mettra gratuitement, à la disposition du PRODUCTEUR, la Grande Salle – Grand Théâtre d’Albi pour chacune des six représentations. L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, dans le respect des conventions techniques.
La Scène Nationale d'Albi mettra à la disposition du PRODUCTEUR le matériel technique (équipements en son et lumière) conformément aux conventions techniques et sera responsable de l’installation, la vérification, l’entretien de ces équipements, de même que toutes alimentations électriques nécessaires. De plus, la Scène Nationale d'Albi mettra à la disposition du PRODUCTEUR son personnel technique pour le déchargement et le rechargement du camion, le montage, l’exploitation et le démontage du matériel. La Scène nationale d'Albi fournira, à sa charge, les équipements et techniciens nécessaires à la sonorisation et l’éclairage scénique en référence aux conventions techniques.
La Scène Nationale d'Albi fournira et/ou fera fournir les compléments d’équipements et en personnel conformément aux conventions techniques et sera responsable de l’installation, la vérification, l’entretien de ces équipements de même que de toutes alimentations électriques nécessaires. Les horaires précis des interventions techniques seront définis par un accord entre les directeurs techniques de La Scène Nationale d'Albi et du PRODUCTEUR.
La Scène Nationale d'Albi s’assurera par ailleurs de la mise en place, en qualité et en nombre, des services et personnels d’accueil, de location de billetterie et de contrôle, de sécurité, secours médical, voierie, nécessaires à l’accueil et à la sécurité du public et du spectacle.
L'ORGANISATEUR mettra à disposition de la Scène Nationale d'Albi les soirs des six représentations, 4 personnels d'accueil.
La Scène Nationale d'Albi sera responsable du bon accueil des équipes artistiques et techniques. La Scène Nationale d'Albi s’engage à proposer aux artistes et techniciens des spectacles des loges ainsi que des locaux fermant à clefs.
La Scène Nationale d'Albi s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité.
L’ORGANISATEUR s’engage à faire respecter et à faire appliquer par le lieu de représentation les mesures de sécurité émises par le Ministère de la Défense et de la Sécurité Nationale. L’ORGANISATEUR sera responsable de la demande ou obtention des éventuelles autorisations administratives nécessaires à la mise en place du service d’ordre.
LE PRODUCTEUR transmet, en annexe du présent contrat, les conventions techniques des spectacles précisant les conditions techniques générales des spectacles. L’ORGANISATEUR et la Scène Nationale d'Albi s’engagent à exécuter et respecter ces conventions techniques. L’ensemble des éléments les composant sont à la seule charge financière et matériel de L’ORGANISATEUR et de la Scène Nationale d’Albi. Ces conventions techniques font partie intégrante de la présente convention, étant entendu que chacune des réquisitions et/ou dispositions portées dans celles-ci constituent une obligation constitutive du présent contrat et leur non-respect entraînerait l’annulation pure et simple du présent contrat avec les conséquences financières décrites dans le troisième paragraphe de l’article 14.
L’ORGANISATEUR et la Scène Nationale d’Albi assumeront la prise en charge financière des compléments en équipements scéniques et en personnel nécessaires au bon déroulement, montage et démontage des spectacles, figurant dans les fiches techniques et transmises en amont des spectacles.
L’ORGANISATEUR assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. La Scène Nationale d'Albi assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel.
L'ORGANISATEUR s'engage à rémunérer la Scène nationale d'Albi sur la base d’un forfait négocié par spectacle, ce forfait étant établi sur la base des conventions techniques préalables fournies par LE PRODUCTEUR. Ce forfait pourra faire l’objet d’un complément à la charge de L’ORGANISATEUR, en fonction du coût technique réel après étude des fiches techniques. Ce forfait ne comprend pas les 4 personnes à l'accueil billetterie le soir des représentations et le catering des artistes dans les loges, mis à disposition par l’ORGANISATEUR.
L’ORGANISATEUR mettra à disposition du PRODUCTEUR un ou plusieurs points de ventes locaux (Scène Nationale d’Albi, Office de Tourisme, etc.)
Pour chacune des six représentations, l’ORGANISATEUR et la Scène Nationale d'Albi assureront l’accueil du public. La Scène nationale d'Albi mettra également en place un point vente billetterie sur le lieu de représentation le soir de la représentation, avec le personnel et le matériel nécessaire.
LE PRODUCTEUR mettra à disposition de la Scène Nationale d'Albi pour mise en vente, un quota de places variable par spectacle, à définir entre les deux parties, en fonction des ventes, et dont la Scène Nationale d'Albi aura la gestion. Paraphe Producteur 6 / 13 Paraphe Organisateur Paraphe Scène Nationale d’Albi
La Scène Nationale d'Albi veillera à la bonne commercialisation de ces quotas et au suivi des ventes. La Scène Nationale d'Albi encaissera pour le compte du PRODUCTEUR les recettes billetteries générées par la vente
de ces quotas. La Scène Nationale d'Albi reversera au PRODUCTEUR l’intégralité des recettes billetteries.
L’ORGANISATEUR s’engage à ce que LE PRODUCTEUR soit son opérateur exclusif et s’interdit de mettre en place ce type de partenariat théâtral avec un autre opérateur.
ARTICLE 4 / COMMUNICATION
LE PRODUCTEUR fournira à L’ORGANISATEUR les éléments nécessaires à la publicité des spectacles (biographies, photos libres de droits, dossier de presse) ainsi que le matériel promotionnel « Les Théâtrales ». Ces éléments de communication sont exclusivement réservés à la promotion des spectacles objet du présent contrat, et sont libres de droits pour les supports suivants : programme de saison, programme de salle, tract et site internet. Ils sont également libres de droit pour la presse locale, dans le but de promouvoir l’accueil de ces spectacles auprès du grand public. L’ORGANISATEUR s’engage à mentionner les crédits et mentions associés au visuel utilisé. L’ORGANISATEUR s’engage à ce qu’aucune exploitation commerciale de ces documents ne soit envisagée, et à ce que toute entrave du fait d’un utilisateur fasse l’objet de poursuite, conformément aux articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
LE PRODUCTEUR aura à sa charge l’élaboration de la plaquette de saison « Les théâtrales » ainsi que son impression.
L’ORGANISATEUR aura à sa charge la communication et la promotion des spectacles. L’ORGANISATEUR assurera et aura à sa charge l’impression des affiches des spectacles (après envoi des fichiers par LE PRODUCTEUR).
L’ORGANISATEUR assurera et prendra en charge la diffusion de tous les supports de communication des spectacles (plaquette de saison, affiches, prospectus, etc.), panneaux d’affichages, partenariats promotionnels et toute aide et support disponible, sur l’ensemble des communes de l’Agglomération d’Albi. L’ORGANISATEUR fournira au PRODUCTEUR un plan de communication détaillé qui sera impérativement soumis à l’accord préalable écrit du PRODUCTEUR et validé par celui-ci, et qui sera annexé à la présente convention.
Les différents réseaux de communication devront être utilisés de manière complémentaire.
Article 5 / CAPACITE DE LA SALLE DE SPECTACLE
La capacité de la salle choisie pour ce contrat est fixée irrémédiablement à :
899 places assises maximum
Cette capacité est réputée maximum dans la configuration choisie, et en aucun cas supérieur à celle imposée par la Commission de Sécurité compétente. Le respect de cette jauge est sous l’entière responsabilité de L’ORGANISATEUR. Cette capacité est contractuelle et ne saurait être dépassée sans l’accord express du PRODUCTEUR. La Scène nationale d'Albi s’engage à ne pas laisser entrer dans la salle un nombre de spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité compétente ; En cas de risque à cet égard, elle devra en avertir sur le champ l'ORGANISATEUR et Le PRODUCTEUR.
ARTICLE 6 / PRIX DES PLACES
Pour les spectacles susmentionnés, les prix des billets sont fixés comme indiqué dans la grille tarifaire annexée en page 13 des présentes.
Ces tarifs sont entendus Frais Producteur, Frais de gestion et Frais distributeurs INCLUS.
Une convention de billetterie sera établie et signée entre LE PRODUCTEUR et la Scène Nationale d’Albi.
Le taux de TVA applicable sur le produit des billets est de 2,10 % (deux virgule dix pour cent) pour le spectacle :
« Berlin Berlin », ce dernier ayant été présenté au public moins de cent-quarante-et-une-fois à la date de la
représentation. Paraphe Producteur 7 / 13 Paraphe Organisateur Paraphe Scène Nationale d’Albi
Le taux de TVA applicable sur le produit des billets est de 5,50 % (cinq virgule cinq pour cent) pour les
spectacles : « Un couple magique », « Les faux British », « Maman » et « Une situation délicate », ces derniers
ayant été présentés au public plus de cent-quarante-et-une-fois aux dates des représentations.
Le taux de TVA applicable sur le produit des billets du spectacle « Inavouable » est inconnu à ce jour.
ARTICLE 7 / RETROCESSION
L’ORGANISATEUR s’interdit de céder à un quelconque tiers le présent contrat. Aucun gala de type privé ou destiné à un public non payant n’est autorisé.
ARTICLE 8 / MODALITES DE FINANCEMENT
8.1 LE PRODUCTEUR prendra en charge les frais suivants :
- Le coût du plateau artistique des spectacles.
- Les hébergements et la restauration de son personnel artistique et technique attaché aux spectacles.
- Le transport des décors, du matériel et de son personnel artistique et technique attaché aux spectacles, ainsi que les transferts locaux.
- En qualité d’employeur, le PRODUCTEUR assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché aux spectacles (ses artistes et ses techniciens).
- L’établissement et la mise en vente de la billetterie ; l’encaissement de l’intégralité des recettes billetteries.
- Le règlement des droits d’auteurs, de mise en scène et celui de la taxe parafiscale.
- L’élaboration de la plaquette de saison Les théâtrales d’Albi ainsi que son impression.
8.2 L’ORGANISATEUR prendra en charge les frais suivants :
- Une subvention d’équilibre de 20 000 € (vingt mille euros).
Cette subvention d’équilibre sera versée par l’ORGANISATEUR au PRODUCTEUR en six fois comme suit :
§ Un premier versement de 3 647,50 € (trois mille six cent quarante-sept euros cinquante centimes d’euros), en octobre 2022 à l’issue de la représentation de la pièce de théâtre « Un couple magique ».
§ Un second versement de 3 270,50 € (trois mille deux cent soixante-dix euros cinquante centimes d’euros), en novembre 2022 à l’issue de la représentation de la pièce de théâtre « Les faux British ».
§ Un troisième versement de 3 270,50 € (trois mille deux cent soixante-dix euros cinquante centimes d’euros), en décembre 2022 à l’issue de la représentation de la pièce de théâtre « Inavouable ».
§ Un quatrième versement 3 270,50 € (trois mille deux cent soixante-dix euros cinquante centimes d’euros), en février 2023 à l’issue de la représentation de la pièce de théâtre « Maman ».
§ Un cinquième versement de 3 270,50 € (trois mille deux cent soixante-dix euros cinquante centimes d’euros), en mars 2023 à l’issue de la représentation de la pièce de théâtre « Berlin Berlin ».
§ Un sixième versement de 3 270,50 € (trois mille deux cent soixante-dix euros cinquante centimes d’euros), en mars 2023 à l’issue de la représentation de la pièce de théâtre « Une situation délicate ».
A l’issue des six représentations et après la clôture des comptes, le PRODUCTEUR reversera à L’ORGANISATEUR une part de la subvention d’équilibre au-delà de 175 000 € (cent soixante-quinze mille euros) de recettes HT hors droits de location/frais de gestion, comme suit : Paraphe Producteur 8 / 13 Paraphe Organisateur Paraphe Scène Nationale d’Albi
Ø Jusqu’à 175 000 € de recettes HT hors droits de location/frais de gestion, la subvention d’équilibre restera acquise au PRODUCTEUR.
Ø Au-delà de 175 000 € de recettes HT hors droits de location/frais de gestion et jusqu’à 195 000 € de recettes HT hors droits de location/frais de gestion, le PRODUCTEUR reversera à L’ORGANISATEUR une part de la subvention d’équilibre sur la base du calcul suivant : 1 € (un euro) de recette hors droits de location/frais de gestion supplémentaire donnera lieu à 1 € (un euro) de subvention reversée à L’ORGANISATEUR.
Ø Les recettes au-delà de 195 000 € de recettes HT hors droits de location/frais de gestion resteront intégralement acquises au PRODUCTEUR.
- La mise à disposition du théâtre en ordre de marche pour chacune des six représentations ainsi que le règlement à la Scène Nationale d'Albi, des forfaits de rémunération suivants :
• « UN COUPLE MAGIQUE » : 6 060,18 € TTC (six mille soixante euros dix-huit centimes d’euros toutes taxes comprises) selon la fiche technique du spectacle présentée par le PRODUCTEUR et validée par la scène nationale d'Albi ;
• « LES FAUX BRITISH » : 6 060,18 € TTC (six mille soixante euros dix-huit centimes d’euros toutes taxes comprises) selon la fiche technique du spectacle présentée par le PRODUCTEUR et validée par la scène nationale d'Albi ;
• « INAVOUABLE » : 6 060,18 € TTC (six mille soixante euros dix-huit centimes d’euros toutes taxes comprises) selon la fiche technique du spectacle présentée par le PRODUCTEUR et validée par la scène nationale d'Albi :
• « MAMAN » : 6 060,18 € TTC (six mille soixante euros dix-huit centimes d’euros toutes taxes comprises) selon la fiche technique du spectacle présentée par le PRODUCTEUR et validée par la scène nationale d'Albi ;
• « BERLIN BERLIN » : 6 060,18 € TTC (six mille soixante euros dix-huit centimes d’euros toutes taxes comprises) selon la fiche technique du spectacle présentée par le PRODUCTEUR et validée par la scène nationale d'Albi ;
• « UNE SITUATION DELICATE » : 6 060,18 € TTC (six mille soixante euros dix-huit centimes d’euros toutes taxes comprises) selon la fiche technique du spectacle présentée par le PRODUCTEUR et validée par la scène nationale d'Albi ;
Ces devis pourront faire l’objet d’un versement d’un complément réglé par L’ORGANISATEUR à la Scène Nationale d’Albi, en fonction des fiches techniques et après étude de celles-ci. Ces devis sont établis sous réserve de la mise à disposition par L’ORGANISATEUR de quatre agents au contrôle des billets le soir de chacune des représentations, non comprise dans ces devis. Toute modification liée à la nature des prestations fera l’objet d’un nouveau devis qui devra être retourné signé par l’ORGANISATEUR à la Scène Nationale d’Albi.
- Les fiches techniques des spectacles ; Les éventuels compléments nécessaires en technique, son et lumières et complément en personnel technique.
- Quatre personnes à l'accueil billetterie le soir de chacune des représentations.
- Les caterings.
- En qualité d’employeur, L’ORGANISATEUR assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel (administratif et techniciens).
- La communication et la promotion des spectacles ; l’impression des affiches des spectacles (après envoi des fichiers par LE PRODUCTEUR) ; la diffusion des supports de communication des spectacles : plaquette de saison, affiches, prospectus, panneaux d’affichages, partenariats promotionnels, réalisation d’éléments de communication, et toute aide et support disponible, sur l’ensemble des communes de l’Agglomération d’Albi. L’ORGANISATEUR fournira au PRODUCTEUR un plan de communication détaillé qui sera impérativement soumis à l’accord préalable écrit du PRODUCTEUR et validé par celui-ci, et qui sera annexé à la présente convention. Paraphe Producteur 9 / 13 Paraphe Organisateur Paraphe Scène Nationale d’Albi
8.3 LA SCENE NATIONALE D'ALBI prendra en charge les frais suivants :
- En qualité d’employeur, la Scène Nationale d'Albi assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel (administratif et techniciens).
- Les frais de nettoyage.
- La mise à disposition du matériel et personnel technique nécessaires ; Les éventuelles prestations techniques complémentaires.
8.4 BILLETTERIE ET SOLDE DES COMPTES
A/ Le PRODUCTEUR encaissera l’intégralité (100%) des recettes brutes billetterie.
LE PRODUCTEUR intègrera pour les spectacles objet du présent contrat les réseaux de ventes extérieurs dont il fera son affaire tout en informant éventuellement l'ORGANISATEUR de ces réseaux.
La Scène Nationale d'Albi encaissera les frais de gestion de billetterie appliqués pour les billets vendus directement par son intermédiaire sur la base d'une rémunération de 2 € TTC (deux euros toutes taxes comprises) par billet vendu par la Scène Nationale d’Albi.
La Scène Nationale d'Albi assurera la billetterie sur le territoire communal ainsi que sur le lieu de représentation le soir du spectacle.
B/ Des quotas de billetteries pourront être mis à disposition de la Scène Nationale d’Albi pour mises en vente, après accord du PRODUCTEUR. Pour les quotas mis à disposition de la Scène Nationale d’Albi par le PRODUCTEUR, les conditions suivantes s’appliqueront :
- La Scène Nationale d'Albi veillera à la bonne commercialisation de ces quotas et au suivi des ventes. La Scène Nationale d'Albi encaissera pour le compte du PRODUCTEUR les recettes billetteries générées par la vente de ces quotas.
- La Scène Nationale d'Albi s’engage à fournir au PRODUCTEUR et à L’ORGANISATEUR, dès l’ouverture de sa billetterie, une fois par semaine, un point sur ces billetteries faisant apparaître le nombre de places vendues. Ce point sera à adresser impérativement par mail aux adresses suivantes : axel@plegros.com / jessica@plegros.com / antoine@plegros.com et francois.cosentino@mairie-albi.fr
- L’ORGANISATEUR s’interdit de commercialiser la billetterie des spectacles dans quelque point de vente ou sur quelque site de vente que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite du PRODUCTEUR. Le cas échéant, les obligations prévues à l’article 8.4 B/ s’appliqueront à l’ORGANISATEUR.
- La Scène Nationale d'Albi s’engage à récupérer les décomptes de billetteries à temps et fournira au PRODUCTEUR, à la clôture de la caisse, le soir même de chacune des six représentations, un bordereau de recettes (décompte de recette) précisant le montant de la recette HT et TTC, le montant de la TVA et le nombre total de places vendues, ainsi qu’un bordereau des frais de location, afin de procéder à la clôture des comptes le soir même de la représentation.
- Les recettes billetteries seront intégralement reversées par la Scène Nationale d’Albi au PRODUCTEUR, ainsi que les recettes générées par les droits de location (à l'exception des frais de gestion de billetterie de 2 € TTC appliqués par la Scène Nationale d'Albi pour les billets vendus par son intermédiaire) selon un échéancier convenu d’un commun accord entre LE PRODUCTEUR et la Scène Nationale d’Albi, en fonction des ventes enregistrées, sur présentation de factures, et qui sera annexé au présent contrat (avances).
Le solde des sommes restant dues sera reversé par La Scène Nationale d'Albi au PRODUCTEUR, au plus tard dans les 15 jours calendaires jours suivant la date de clôture des ventes pour chacune des représentations. La Scène Nationale d'Albi remettra au PRODUCTEUR un justificatif de virement. Paraphe Producteur 10 / 13 Paraphe Organisateur Paraphe Scène Nationale d’Albi
• Mode de règlement : MANDAT ADMINISTRATIF à l’ordre de la société PASCAL LEGROS ORGANISATION :
Les coordonnées bancaires à utiliser sont les suivantes :
Compte : LCL – PASCAL LEGROS ORGANISATION
Code banque : 30002 Indicatif : 00467
N° de compte : 00 0044 6117 S Clé RIB : 76
IBAN : FR 48 3000 2004 6700 0044 6117 S76 - International Banking Account Number
BIC : CRLYFRPP – Bank Identification Code – Domiciliation : PARIS BONNE NOUVEL
Titulaire du compte : PASCAL LEGROS ORGANISATION 87 rue Taitbout 75009 PARIS
- LE PRODUCTEUR se réserve le droit d’audit sur le logiciel de billetterie et/ou sur les billetteries utilisées dans les points de ventes éventuellement gérés par la Scène Nationale d'Albi.
LE PRODUCTEUR conservera l’intégralité des recettes billetteries des spectacles.
C/ L’ORGANISATEUR règlera au PRODUCTEUR la subvention d’équilibre dans les 7 (sept) jours suivant chacune des six représentations, comme convenu à l’article 8/2 du présent contrat.
ARTICLE 9 / INVITATIONS - PARTENARIATS PROMOTIONNELS - COMPLEMENT DE JAUGE
Il sera réservé au PRODUCTEUR un quota de 10 (dix) places par représentation Il sera réservé à L’ORGANISATEUR un quota de 8 (huit) places par représentation (invitations, servitudes municipales).
Toute demande d’invitations / exonérations en vue de la promotion du spectacle (partenaires promotionnels, médias, institutionnels) devra faire l’objet d’un accord préalable du PRODUCTEUR. Dans tous les cas, l’ORGANISATEUR devra communiquer au PRODUCTEUR les accords générateurs d’éventuels échanges publicitaires et promotionnels.
L’ORGANISATEUR fournira au PRODUCTEUR la liste et le nombre des invitations, assortis des justificatifs, ainsi que
les servitudes municipales dûment certifiées, au maximum 48h avant chacune des représentations.
Dans les cinq jours précédant la représentation, en cas de remplissage insuffisant de la salle, dûment confirmé par les points ventes billetteries, l’ORGANISATEUR ne pourra pas, sauf accord écrit du PRODUCTEUR, procéder à un complément de remplissage par des invitations / exonérations. Ces places ne pourront être libérées qu’après accord écrit du PRODUCTEUR.
Article 10 / CONDITIONS GENERALES
A/ ENREGISTREMENT / PHOTOS
En dehors d’émissions d’informations radiodiffusées ou télévisées pour lesquelles LE PRODUCTEUR aura préalablement donné son accord écrit, et dont la durée à l’antenne ne dépasse pas trois minutes, tout enregistrement sur quelque support que ce soit, est formellement interdit.
Tout appareil, photo, caméra, magnétoscope ou autre appareil destiné à la prise de son ou d’images est formellement interdit dans l’enceinte du lieu du spectacle.
Les photographes de presse et/ou les photographes accrédités par L’ORGANISATEUR ne seront autorisés à prendre des clichés, interviews ou images que sur accord préalable écrit du PRODUCTEUR. Les modalités précises seront ensuite à déterminer avec l’administrateur de la tournée.
L’ORGANISATEUR sera responsable de faire respecter par tous tiers, y compris les membres du public, les interdictions de captation du spectacle, par tous procédés photographiques ou d’enregistrement sonores et/ou visuels.
B/ RADIO / TELEVISION
L’ORGANISATEUR s’interdit de conclure ou traiter une quelconque forme de soutien et signature du spectacle avec un média, de même que d’autoriser un quelconque enregistrement sonore et/ou audiovisuel en vue de radiodiffusion et/ou télédiffusion ou d’autre utilisation, sans l’accord écrit du PRODUCTEUR. Il est expressément interdit à L’ORGANISATEUR de faire parrainer le spectacle, même à titre gratuit, par une marque, un sponsor ou un média sans l’accord écrit du PRODUCTEUR. Paraphe Producteur 11 / 13 Paraphe Organisateur Paraphe Scène Nationale d’Albi
C/ VENTES ANNEXES
Les éventuels programmes sont exclusivement fournis par le PRODUCTEUR.
D/ PUBLICITE
L’ORGANISATEUR s’engage à n’utiliser que le matériel publicitaire fourni par LE PRODUCTEUR. Les mentions obligatoires des spectacles communiquées par LE PRODUCTEUR devront impérativement être mentionnée sur tous documents de promotion édités par L’ORGANISATEUR, et la billetterie du spectacle.
E/ UTILISATION DE LA SALLE
Aucun autre spectacle et/ou aucune autre manifestation à caractère culturel ou non ne se produira en première partie ou dans le courant de la journée des représentations. La salle de spectacles sera réservée à l’usage exclusif de la représentation de la première heure de déchargement à la dernière du rechargement.
L’ORGANISATEUR s’engage à respecter une température minimum de 19°C dans l’enceinte de la salle de spectacles à partir de l’heure d’arrivée des artistes jusqu'à la fin du spectacle.
ARTICLE 11 / ASSURANCES
LE PRODUCTEUR devra faire son affaire personnelle de souscrire toute police d’assurances (personnel et matériel du spectacle, annulation de spectacle, responsabilité civile) pour les risques lui incombant.
L’ORGANISATEUR et la Scène Nationale d’Albi devront faire leur affaire personnelle de souscrire toute police d’assurances (matériel, annulation de spectacle, spectacles en plein air, responsabilité civile, dommages causés à la salle de spectacle ou à ses alentours, etc.) pour les risques leur incombant et couvrant le bon déroulement du spectacle.
ARTICLE 12 / AVENANT A LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 13 / CLAUSE RESOLUTOIRE
Tout manquement à l'un des quelconques articles du présent contrat, et notamment le défaut de paiement de l’apport devant être acquitté par L’ORGANISATEUR entraînerait sa résiliation de plein droit avec les conséquences financières décrites dans le troisième paragraphe de l’article 14.
ARTICLE 14 / RÉSILIATION OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
Conformément à l’article 1148 du Code civil, la présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte de part et d’autre dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence, ou de maladie dûment constatée de l'un des artistes interprètes.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de l’une de ses clauses essentielles, et aucune indemnité ne serait due par LE PRODUCTEUR à L’ORGANISATEUR ou à la Scène Nationale d’Albi.
En dehors des cas précités, la rupture de ce contrat sera indemnisée comme suit : Toute annulation de l’une des parties entrainerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à la partie lésée une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés au jour de l’annulation, sur la base des justificatifs.
En cas d’annulation de l’un ou des spectacles, LE PRODUCTEUR se chargerait de rembourser les personnes ayant déjà acheté leurs places.
Le présent contrat, signé dans le temps imparti par les deux parties, constitue un engagement ferme et définitif.
ARTICLE 15 / RESPONSABILITÉS
Chaque partie garantit l’autre partie contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies à la présente convention. Paraphe Producteur 12 / 13 Paraphe Organisateur Paraphe Scène Nationale d’Albi
ARTICLE 16 / ATTRIBUTION JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de faire attribution de juridiction aux tribunaux compétents du lieu dont dépend la ville où se déroule les représentations théâtrales, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Le présent contrat est régi par la loi française.
Le présent contrat est envoyé signé par le PRODUCTEUR en date du 17 mai 2022. L’ORGANISATEUR et La Scène Nationale d’Albi s’engagent à le retourner signé au plus tard le 30 juin 2022.
Fait à PARIS le 17 mai 2022, en trois exemplaires,
LE PRODUCTEUR L’ORGANISATEUR La Scène Nationale d’Albi Monsieur Axel LEGROS Madame GUIRAUD-CHAUMEIL Madame Martine LEGRAND Paraphe Producteur 13 / 13 Paraphe Organisateur Paraphe Scène Nationale d’Albi
ANNEXE 1 : GRILLE TARIFAIRE