Compte-Rendu - Conseil Municipal du 9 mars 2015

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 9 mars 2015 Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune d'Uttenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 9 mars 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE D’UTTENHEIM

67150

SEANCE DU 9 MARS 2015

Absente :

Mme DE SOUSA Patricia, excusée – procuration écrite à M. MEISTERTZHEIM Thierry

Secrétaire de séance : M. SIBEAUD Frédéric

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers municipaux les délibérations de la séance du 9 février 2015.

Aucune objection n’ayant été formulée, le Maire passe à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Rapport des commissions

2. Compte administratif 2014

3. Etude des prévisions budgétaires

4. Construction d’un hangar communal

5. Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme : attribution du marché

6. Acquisition de terrain

7. Communauté de Communes du Pays d’Erstein : Commission Locale des Charges Transférées

8. Communauté de Communes du Pays d’Erstein : désignation des membres à la Commission Intercommunal des Impôts Directs

9. Versement de subventions

10. Cotisation à la Caisse d’Assurance-Accidents Agricole

11. Révision des loyers

12. Agence Technique d’Ingénierie Publique : accord sur le principe d’adhésion en tant que membre fondateur

13. Divers1° RAPPORT DES COMMISSIONS

COMMISSION FLEURISSEMENT – EMBELLISSEMENT – ENVIRONNEMENT M. GOUSSELOT présente les points abordés lors de la commission du 12 février 2015 :

1. Point sur les dépenses de fleurissement

Les dépenses de 2013 s’élèvent à 2 649 €. Celles de 2014 à 3 418 € en incluant la prise en charge des engrais pour le terrain de foot de 316 €.

2. Prévisions de fleurissement pour le printemps

Pour la mairie – les écoles – le tourniquet place de l’église : Géraniums de couleur rouge et blanc

Proposition d’investir dans 4 suspensions autours des poteaux de la Mairie.

Pour les bacs du village : Pennisetum - Bégonia blanc ou Impatiens de Nouvelle Guinée Géranium avec une touche de violet, bleue à voir.

Pour les suspensions des lampadaires 3 sortes de fleurs : Géranium violet – Bégonia rouge Ipomée

Commander une suspension pour le lampadaire situé 14 Rue de Matzenheim. Jean-Claude SCHULTZ, avec la participation de Patricia DE SOUSA, préparera la liste des divers achats en fleurs.

Proposition de réalisation d’une cascade par Jean-Claude SCHULTZ dans le massif à l’entrée de la rue Haute

3. Etude des devis pour taille des arbres

Devant le monument aux morts deux propositions de devis, et un en cours : MENDELE : propose de couper deux arbres, la commission n’est pas d’accord. GASSLER : propose de réduire du haut de 1m50 les arbres.

LEDERMANN : devis en cours.

4. Acquisition d’illuminations de Noël 2015

Proposition pour illuminer le clocher de l’église au contour des fenêtres. Jean-Claude SCHULTZ et Jean-Pierre GOUSSELOT prendront les mesures prochainement. Suivant le budget restant, prévoir de commander une illumination pour le lampadaire situé à l’angle de la Rue Principale et l’Impasse du Riestel, dans le catalogue de déstockage Décolum.

5. Divers

M GARGOWITSCH Jean-Marie informe du dépôt de déchets devant les conteneurs de la salle des fêtes (cendres, pommes de terre, etc…). Il est proposé de faire des photos afin de faire un avertissement dans le bulletin municipal de UTTENHEIM. Mme FOESSEL Nathalie rappelle que, suite à une réclamation et pour n’oublier aucune maison pour le prochain concours des maisons fleuries 2015, il sera proposé un bulletin d’inscription pour le concours des maisons fleuries et les aménagements paysagers, à insérer dans le prochain bulletin municipal. Et afin de ne pas créer de favoritisme, les membres du conseil municipal seront exclus du concours. Les modalités d’organisation du concours seront à revoir.

M GOUSSELOT informe de la réfection de l’ancienne pompe à eau des pompiers, une proposition de l’installer sur la terrasse de la mairie, mais il faudrait trouver un moyen de la protéger contre le vol et surtout pour que les enfants ne montent pas dessus.COMMISSION FLEURISSEMENT – EMBELLISSEMENT – ENVIRONNEMENT M. GOUSSELOT fait part du compte-rendu de la commission qui a eu lieu le 25 février 2015 :

1. Etude sur les propositions de fleurissement pour le printemps

Pour les bacs autour de la mairie et de l’école : La proposition retenue se compose d’un mélange de verveines, géraniums zonales, pétunias, héliotropes et pennisetum (= variété d’herbe) dans des tons blanc / rouge/ rose et violet.

Pour les bacs rectangulaires et hexagonaux dans les rues : Le choix se porte sur un mélange de scaevola, gaillarde gallo et ptilotus exaltatus dans des tons blanc/rouge / rose. Il n’y aura pas de géranium dans ces bacs cette année.

Pour les suspensions autour des lampadaires : La composition des bacs sera à peu près similaire à l’année dernière (géranium, surfinia, bégonia, ipomée) avec une touche de bleu (isotama) en plus. La commission donne son accord pour l’achat d’une nouvelle suspension pour la rue de Matzenheim.

Pour le massif à l’angle de la rue Haute : Une décoration à thème est prévue. Il s’agit de créer les blasons de l’Alsace, de la Lorraine et de Champagne-Ardenne en fleurs. Pour se faire, il faudra préparer un gabarit de plantation en forme de blason et créer une pente dans le massif pour améliorer la visibilité. Fleurs retenues : bégonia rouge et blanc, œillet d’inde jaune, verveine bleu, cinéraire gris et alysse blanc.

Les membres du conseil municipal s’opposent à ce thème, et proposent de trouver une autre solution pour ce massif.

Pour les autres massifs (entrées de village, parterre devant l’église, massif devant le salon de coiffure…) : Assortiment de plantes à fleurs de tailles différentes dans les tons blanc/rouge/violet/ bleu et rose. Une proposition est faite de rajouter des suspensions sur les gloriettes (laiterie et place de la mairie). Jean-Claude SCHULTZ et Patricia DE SOUSA finalisent la commande de fleurs ensemble.

2. Divers

Taille des conifères derrière le monument aux morts : A ce jour, l’entreprise Ledermann n’a pas fourni de devis. Pour l’instant, le devis de l’entreprise Gaessler est privilégié mais uniquement pour la taille des conifères sans l’enlèvement des déchets.

Plantation autour de l’église : Jean-Pierre GOUSSELOT signale que certains arbustes autour de l’église ont dû être coupés. Proposition est faite de les remplacer par des rosiers rampants de différentes couleurs.COMMISSION AGRICULTURE - FORET CHASSE

M. MEISTERTZHEIM fait part des points étudiés lors de la commission du 25 février 2015 :

1. Proposition de broyage des haies le long des chemins et plantation des peupliers La commission donne un avis favorable pour faire effectuer le broyage le long des chemins et la plantation des peupliers par l’Entreprise Kretz selon devis du 24 février 2015.

2. Réfection des chemins

La commission propose de reboucher les chemins dans le Holder avec des morceaux de tuiles provisoirement. Au courant de l’année, des devis seront demandés pour la réfection des chemins.

3. Bilan forestier 2013

Le bilan forestier établi par l’ONF a été soumis à la commission pour information.

4. Révision d’aménagement de la forêt communale

La commission a pris connaissance du rapport de l’ONF suite à la réunion qui s’est tenue le 20 janvier dans le cadre de la révision d’aménagement. La proposition de plan d’aménagement sera soumis dès réception par l’ONF.

5. Divers

Les arbres fruitiers du Viehweg seront élagués par M. MEISTERTZHEIM. La commission donne un avis favorable sur le prix d’acquisition de la parcelle de la famille FRITSCH, et propose de voir avec Mme KELLER pour un échange avec cette parcelle. La commission propose que le Maire prenne un arrêté pour interdire le dépôt de gravats à l’ancienne décharge.

2° COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les dépenses et les recettes de l’année 2014.

Après avoir étudié toute la situation financière, le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. GOUSSELOT Jean-Pierre, Adjoint au Maire,

APPROUVE, à l’unanimité :

- le Compte Administratif 2014 qui est identique au compte de gestion du receveur, et qui s’énonce comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 317 054, 82 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 414 981, 42 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 349 146, 84 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 422 460, 76 €

EXCEDENT GLOBAL : 171 240, 52 €3° ETUDE DES PREVISIONS BUDGETAIRES

Le projet de budget primitif pour 2015 a été étudié par le conseil, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Différentes modifications y ont été apportées afin de pouvoir réaliser les opérations d’investissement programmées et des travaux jugés indispensables, tout en tenant compte des différentes subventions accordées. Un nouvel emprunt sera toutefois nécessaire pour financer l’ensemble de ces travaux. Le budget de fonctionnement s’élève à 413 496 €, et celui d’investissement 443 513 €. Après vérifications avec les services de la Trésorerie, le budget devra être adopté avant le 15 avril 2015.

4° CONSTRUCTION D’UN HANGAR COMMUNAL

Dans le cadre du projet de construction d’un hangar communal dont le marché pour la mission de maîtrise d’œuvre a été attribué à M. Philippe CHITTIER, Monsieur le Maire informe que la subvention de 12 000 € accordée par Monsieur le Député Antoine HERTH au titre de la réserve parlementaire, peut être affectée à ce projet. A cet effet, il convient de délibérer sur l’adoption du projet afin de préparer le dossier de demande de subvention.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

 d’approuver le projet de construction d’un hangar communal pour un coût prévisionnel de 177 480 € TTC

 de faire effectuer les travaux de construction

 d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de l’Etat

 d’inscrire les crédits au budget primitif 2015

5° MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME: ATTRIBUTION DU MARCHE

Dans le cadre de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, et suite l’appel d’offres, Monsieur le Maire fait part des offres réceptionnées.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- d’attribuer le marché au SDAUH du Conseil Général pour un montant de 2 364 € TTC

- d’autoriser le Maire à demander une subvention de l’Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation

- d’autoriser le Maire à signer les documents y afférents

- d’inscrire les crédits au budget primitif 20156° ACQUISITION DE TERRAIN

Monsieur le Maire rappelle l’accord de principe donné par le Conseil en date du 18 décembre 2014 pour l’acquisition de la parcelle Section D n° 74, de 3,85 ares, et appartenant à la famille FRITSCH. Un accord a été trouvé avec cette dernière pour un prix de vente de 1 000 € l’are, soit 3 850 € pour la parcelle, tous frais d’acte étant à la charge de la Commune.

Après avis favorable de la Commission Agriculture-Forêt-Chasse du 25 février 2015,

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- l’achat de la parcelle sise à 67150 UTTENHEIM, cadastrée Section D n° 74, d’une superficie de 3,85 ares, propriété de la famille FRITSCH, moyennant le prix de vente de TROIS MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS (3 850 €), tous frais d’acte étant à la charge de la Commune d’UTTENHEIM

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de signer tous actes de vente en vue de l’acquisition de la dite parcelle

- d’inscrire les crédits au budget primitif 2015

7° COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ERSTEIN : COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES

Suite à l’instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2015, il convient de créer entre la Communauté de Communes et ses communes membres la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) prévue à l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

Cette commission, créée par le Conseil Communautaire, est composée de membres des conseils municipaux des communes, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.

La Conseil Communautaire a, par délibération du 11 février 2015, fixé la composition de la CLECT du Pays d’Erstein comme suit :

Commune Nombre de représentant

BOLSENHEIM 1

ERSTEIN 1

HINDISHEIM 1

HIPSHEIM 1

ICHTRATZHEIM 1

LIMERSHEIM 1

NORDHOUSE 1

OSTHOUSE 1

SCHAEFFERSHEIM 1

UTTENHEIM 1Le Conseil Municipal,

APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

VU les dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;

VU les dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 11 février 2015 relative à la création et la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du Pays d’Erstein ;

APRES avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;

DECIDE, à l’unanimité :

- de désigner M. Christian HUCK comme membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du Pays d’Erstein.

8° COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ERSTEIN : DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION INTERCOMMUNAL DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la FPU, la Communauté de Communes du Pays d’Erstein doit mettre en place une commission intercommunale des impôts directs, à laquelle devront participer des membres de communes. Ce point avait été vu lors de la réunion du 29 janvier. Cependant, la Communauté de Communes a confirmé par mail qu’une délibération était nécessaire pour les services de la DRFIP.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- de désigner M. ORTLIEB Francis en tant que titulaire et M. FRITSCH Florian en tant que suppléant pour faire partie de la Commission Intercommunale des Impôts Directs9° VERSEMENT DE SUBVENTIONS

9.1 Subventions pour sorties scolaires

Suite aux demandes de subvention réceptionnées par le Collège de Matzenheim pour divers voyages d’étude, Monsieur le Maire fait part au Conseil de la délibération du 18 mars 2010 déterminant les critères de versement de subvention accordée, et propose de les reconduire, en accordant un montant de 50 € par élève qui sera versé directement aux familles concernées, après réception d’une attestation de présence au séjour en question.

Le Conseil Municipal,

En référence à la délibération du 18 mars 2010,

DECIDE, par 13 voix pour et 2 abstentions de MM. SIBEAUD et MEISTERTZHEIM :

- d’octroyer une subvention de 50 € pour les élèves d’Uttenheim participant aux séjours scolaires avec le Collège de Matzenheim, soit :

o BOX Julien

o MEISTERTSHEIM Laurence

o SIBEAUD Salomé

o STRUB Aurélie

o UTARD Florian

o LEDERMANN Théo

o CIMOLAI Antoni

o KLEIN Valentin

o LEDERMANN Margot

o MARTIN Victor

9.2 Autres subventions

Monsieur le Maire fait part des demandes de subvention réceptionnées.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- d’octroyer une subvention de 20 € aux associations suivantes :

 Association ARHAM

 Association AFM Téléthon10° COTISATION A LA CAISSE D’ASSURANCE-ACCIDENTS AGRICOLE

Le Maire informe le Conseil que les cotisations foncières de l’assurance accidents- agricole s’élèvent à 10 067 € pour la commune d’Uttenheim en 2015.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- de verser un montant de 4 000 € à la Caisse d’Assurance Accidents-Agricole au titre de la cotisation foncière de l’exercice 2015, par affectation du produit de la location de la chasse

11° REVISION DES LOYERS

Monsieur le Maire informe le Conseil que, conformément aux contrats de bail signés avec les différents locataires des appartements communaux, les loyers sont révisables au terme de chaque année du contrat, sur la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Toutefois, le Maire précise que l’augmentation ne peut être appliquée que dans un délai d’un an suivant sa date de prise d’effet, et ne pourra pas avoir d’effet rétroactif. En conséquence, la révision ne pourra s’appliquer qu’à compter du 1er avril 2015.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- de procéder à l’augmentation des loyers mensuels des différents logements communaux en fonction de l’indice de référence des loyers du trimestre de référence à la date de conclusion du bail, soit :

o Appartement de l’école primaire : augmentation de 0,60 % soit 709,26 € o Appartement du 1er étage du presbytère : augmentation de 0,57 % soit 770,37 € o Appartement du rez-de-chaussée du presbytère : augmentation de 0,37 % soit 676,48 €

- d’appliquer l’augmentation à compter du 1er avril 2015

- de charger le maire d’en informer les locataires12° AGENCE TECHNIQUE D’INGENIERIE PUBLIQUE : ACCORD SUR LE PRINCIPE D’ADHESION EN TANT QUE MEMBRE FONDATEUR

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

Dans un contexte de complexité règlementaire croissante et de finances contraintes, l’ingénierie publique est plus que jamais une condition essentielle du développement des territoires. Aujourd’hui, le nouveau paysage institutionnel est en devenir avec la réforme territoriale. Elle engendrera de profondes modifications dans les périmètres et les compétences des collectivités.

Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département du Bas-Rhin propose de créer une structure commune pour mutualiser l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire. Cette Agence territoriale d’ingénierie publique prendrait la forme d’un Syndicat mixte ouvert.

Le Syndicat mixte aura pour objet d'apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaire à l’exercice de leurs compétences, par mutualisation de leurs besoins et moyens. Il pourra à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.

Il vous est proposé d’approuver le projet de statuts de la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et l’adhésion de la commune en tant que membre fondateur de cette Agence. Après en avoir délibéré de façon concordante, l’ensemble des membres fondateurs demandera dans un second temps au Préfet de prendre un arrêté portant création du syndicat mixte « Agence territoriale d’Ingénierie Publique ». Cette démarche progressive vise à engager la création juridique du Syndicat Mixte au 1er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Général du Bas-Rhin en date du 20 octobre 2014 ; Vu la présentation du projet d’Agence Technique d’Ingénierie Publique faite par le Département du Bas-Rhin lors de la rencontre du 16 février 2015 et les documents transmis au Conseil municipal ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité :

- d’approuver le principe d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » comme membre fondateur sur la base du projet de statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique présenté en séance et annexé à la présente délibération- dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois. La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de SELESTAT-ERSTEIN

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein

13° DIVERS

1. Monsieur le Maire fait part de la réunion des Maires des Communautés de Communes de Benfeld et Environs, du Pays d’Erstein et du Rhin, qui s’est tenue le 18 février à Kogenheim, au cours de laquelle a été rappelée l’historique de la coopération intercommunautaire des 3 Communautés de Communes, ainsi que l’étude réalisée en 2012 sur la faisabilité éventuelle d’une fusion. Il a été proposé de mener une étude groupée relative au schéma de mutualisation des services.

2. Le Maire informe que le rendez-vous pour l’opération Oschterputz est fixé à la mairie à 9 H le samedi 21 mars.

3. Le Maire rappelle que le repas avec les membres du conseil se tiendra le 21 mars à 19 H 30 au Club-House.

4. Dans le cadre des élections départementales des 22 et 29 mars, le Maire informe que Mme MULLER-BRONN recevra les habitants à la Mairie le dimanche 15 mars entre 11 H et 12 H.

5. La prochaine réunion du conseil a été fixée au jeudi 9 avril pour le vote du budget.

6. Le Maire informe que la Ville d’Erstein organise un Relais pour la Vie en collaboration avec la Ligue contre le Cancer les 27 et 28 juin sous forme d’animations et de relais.

7. Le Maire fait part des courriers de remerciement de :

- L’Association des Alticiades pour le colis de vin offert à l’occasion de la manifestation organisée par les étudiants de 40 départements Techniques de Commercialisation.

- M. BOMEISL pour le colis offert à l’occasion de son 85è anniversaire. - L’Association des Paralysés de France pour la subvention de 20 €.

8. Le Maire informe le conseil du rendez-vous avec M. KLETHI de la Communauté de Communes qui confirme la faisabilité d’implantation de conteneurs enterrés près du parking de la salle des fêtes.

9. Le Maire fait part du tableau des contributions au SDIS prises en charge par la Communauté de Communes pour le compte des communes membres.

10. M. MEISTERTZHEIM informe des dégâts sur 3 miradors qui ont été détruits. Le locataire de la chasse a été informé.

Monsieur le Maire clôt la séance à 23 H 45.